Fournitures administratives et scolaires destinées aux services de la mairie et aux écoles de la commune des Pavillons-sous-Bois

Commune des Pavillons-sous-Bois

Fournitures administratives et scolaires destinées aux services de la mairie et aux écoles de la commune des Pavillons-sous-Bois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pichon SAS

Qui ?

• Commune des Pavillons-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-25	Avis de marché
2011-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue: Marché fractionné à bons de commande. 2 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Contact
Téléphone: +33 148027528 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-25 📅
Date limite de soumission: 2011-03-07 📅
Date de publication: 2011-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 18-028504
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Les documents de consultation peuvent être obtenus gratuitement jusqu'aux dates et heures limites de remise des offres. Les dossiers de consultations en version papier peuvent être retirés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00, ou demandés par fax, à la direction des services techniques, bureau 11, hôtel de ville des Pavillons-sous-Bois - télécopie: +33 148027546. Les candidats ont aussi la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité via le site dont l'adresse Internet est http:// www.klekoon.com. Il est rappelé que les candidats ne supportent aucun frais autres que ceux liés à l'accès au réseau et de signature électronique. Il est demandé aux candidats de remplir en totalité le formulaire d'identification lors du téléchargement, en indiquant leur coordonnées postales, téléphoniques et raison sociale de leur société, afin de pouvoir leur faire parvenir tout complément ou modification apporté audossier de consultation après leur retrait. Les dossiers de consultation ne seront pas envoyés par mail. Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée. Les offres transmises par voie postale ou déposées contre récépissé et les offres transmises par le site http:// www.klekoon.com ont la même valeur juridique. Par conséquent, les candidats doivent choisir entre la transmission par voie postale ou le dépôt contre récépissé, et la transmission par voie dématérialisée. Ils ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, les deux modes de transmission sous peine de rejet des deux réponses. Les offres envoyées par mail ne seront pas acceptées et seront jugées irrecevables. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures administratives et scolaires destinées aux services de la mairie et aux écoles de la commune des Pavillons-sous-Bois.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fournitures administratives
Brève description:

Fournitures de bureau (sauf le papier) à destination des services administratifs de la collectivité.

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 15 000 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 35 000 EUR (TTC).
Informations complémentaires sur les lots: Remise d'échantillons (voir article 3.13 du règlement de la consultation).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fournitures scolaires
Brève description:

Fournitures à destination des écoles, centres et crèches de la commune des Pavillons-sous-Bois, pouvant se décomposer en 3 familles de produits: travaux manuels, fournitures scolaires, peinture (hors fournitures administratives et papier).

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 30 000 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 120 000 EUR (TTC).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011/03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Imprimé DC1 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales;

2. Imprimé DC2 ou équivalent;

3. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4. Une déclaration sur l'honneur, signée et datée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et qu'il remplit ses obligations au regard des articles L5212-1 à L5212-5 et L5212-9 découlant de l'article 29 de la loi n. 2005-102 du 11.2.2005 relative à l'emploi des travailleurs handicapés;

5. Document prouvant la capacité ou justificatif du pouvoir de la personne habilitée à engager la signature de la société.

Situation économique et financière:

1) Une déclaration relative au Chiffre d'affaires concernant les prestations en rapport avec l'objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices ou imprimé DC2;

2) Une déclaration des banques ou une attestation d'assurances pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2) Une présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou tout document lui permettant de prouver sa capacité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les fournisseurs sont dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution du marché sera financée par le budget de la Commune de Pavillons-sous-Bois, et sera régie par le titre IV du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (30)
3. Délais (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune des Pavillons-sous-Bois
Contact
Point de contact: M. le maire des Pavillons-sous-Bois, service juridique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/03
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149492099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée,

— Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du code de justice administrative (CJA),

— Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai: deux mois à compter des mesures de publicité appropriées,

— Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat): deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA.

Source: OJS 2011/S 018-028504 (2011-01-25)

Avis d'attribution de marché (2011-06-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pavillons-sous-bois.fr 🌏
Courrier électronique: juridique.psb@laposte.net 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 115-189381
Se réfère à l'avis: 2011/S 18-028504
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Montants du marché: minimum annuel (TTC) 3000 EUR; maximum annuel (TTC) 120 000 EUR. Durée du marché 4 ans. Annonce no 247, BOAMP 20 B du 28.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers bâtiments, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-10 📅
Adresse postale: ZI Molina la Chazotte 97 rue Jean Perrin, BP 315
Commune postale: La Talaudière Cedex
Code postal: 42353
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire des pavillons sous bois, Service juridique

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée.

Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du code de justice administrative (CJA) - référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai: 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat): 2 mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA.

Source: OJS 2011/S 115-189381 (2011-06-14)

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