Fournitures administratives et fournitures pour travaux manuels au profit des services de la ville et du CCAS de Pierrefitte-sur-Seine

Ville de Pierrefitte-sur-Seine

Le présent marché comprend la fourniture et la livraison des fournitures administratives et fournitures pour travaux manuels au profit des services de la ville et du CCAS de Pierrefitte-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-23 Avis de marché
2012-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau ou accessoires
Quantité ou étendue:
Le marché est constitué en 3 lots: montants minimum-maximum annuels: 22 500 EUR HT - 116 900 EUR HT.Le montant prévisionnel du marché, au regard du montant maximum annuel de chacun des lots et de la durée maximale de 4 ans prévue pour le marché, est de 467 600 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau ou accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pierrefitte-sur-Seine
Adresse postale: 2 place de la Libération
Code postal: 93380
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://mairie-pierrefitte93.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-pierrefitte93.fr 📧
Téléphone: +33 172093449 📞
Fax: +33 172093446 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-23 📅
Date limite de soumission: 2012-02-02 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-408317
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
La présente consultation est engagée selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen soumis aux dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés publics et exécuté par émission de bons de commande (article 77 dudit code). Conditions de retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande aux coordonnées suivantes: Hôtel de Ville de Pierrefitte-sur-Seine, direction de la commande publique, 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, FRANCE, tél: +33 172093449/3481, fax: +33 172093446. Le dossier peut également être téléchargé sur la plate-forme du groupement d'agglomération de Plaine Commune "https://www.atol93.fr" ou sur le site de la ville "http://www.mairie-pierrefitte93.fr", pictogramme "marchés publics", puis cliquer sur "consultations". La Ville de Pierrefitte-sur-Seine se réserve le droit d'apporter au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Demandes de renseignement: Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres sur la plate-forme du groupement d'agglomération de Plaine Commune: " https://www.atol93.fr " en cliquant sur " déposer une question " ou par courrier, fax ou courriel à: hotel de ville de Pierrefitte-sur-Seine direction de la commande publique 2 place de la Libération 93380 pierrefitte sur seine Tél.: +33 172093449/3481, fax: +33 172093446, courriel: marchespublics@mairie-pierrefitte93.fr avec pour objet: "aoo - fournitures administratives et fournitures pour travaux manuels au profit des services de la Ville et du CCAS de Pierrefitte-sur-Seine ". Une réponse sera alors adressée au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant retiré le dossier. Condition de remise des offres: Les offres sont remises soit sous format papier soit sous forme dématérialisée. Les candidats ne peuvent remettre une offre à la fois sous forme "Papier" et sous forme dématérialisée. Un candidat qui le ferait serait éliminé. 1) les candidats souhaitant remettre une offre "papier" transmettront leur offre sous pli cacheté comportant les mentions suivantes: "Ne pas ouvrir- aoo - fournitures administratives et fournitures pour travaux manuels au profit des services de la ville et du CCAS de Pierrefitte-Sur-Seine - lot no" Les dossiers doivent parvenir sous pli cacheté, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant les date et heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: hotel de ville de Pierrefitte-sur-Seine, direction de la commande publique, 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte sur Seine, FRANCE. Le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué auprès de l'accueil de l'hôtel de Ville, contre la délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure de dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le jour de date limite de remise des offres), avant la date et l'heure limites de réception des offres.les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites visées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ou ne respectant pas les conditions de l'article 7 "Présentation des candidatures et des offres" ne seront pas retenus. 2) les offres dématérialisées sont déposées sur la plate forme de dématérialisation Atol 93 à l'adresse suivante: https://www.atol93.fr/ Les dossiers dématérialisés seront à remettre avant la date et heure limites de remise des offres, la date émise par l'horodateur de la plateforme de la dématérialisation faisant foi. Les dossiers qui seraient transmis après la date et l'heure limites seront irrecevables. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché comprend la fourniture et la livraison des fournitures administratives et fournitures pour travaux manuels au profit des services de la ville et du CCAS de Pierrefitte-sur-Seine.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures de bureau administratives.
Quantité ou étendue: Montants minimum-maximum annuels: 13 500 EUR HT - 52 900 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Cachets administratifs.
Quantité ou étendue: Montants minimum-maximum annuels: 1 000 EUR HT - 4 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fournitures pour travaux manuels.
Quantité ou étendue: Montants minimum-maximum annuels: 8 000 EUR HT - 60000 EUR HT.
Le marché est constitué en 3 lots: montants minimum-maximum annuels: 22 500 EUR HT - 116 900 EUR HT.
Le montant prévisionnel du marché, au regard du montant maximum annuel de chacun des lots et de la durée maximale de 4 ans prévue pour le marché, est de 467 600 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MP 04/11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pierrefitte-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (lettre de candidature) dûment rempli comprenant:
—— déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics,
— DC2 (déclaration du candidat) comprenant:
—— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
—— document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité technique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par le budget de la Ville et du CCAS (ressources propres du pouvoir adjudicateur).
Le mode de règlement retenu est le mandat administratif. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global maximal de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et de son décret d'application 2008-1355 du 19.12.2008.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La sous-traitance est interdite. La co-traitance est autorisée. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. En cas de refus, l'offre sera déclarée irrecevable.
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Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché, et ne peut se présenter à la fois en tant que membre d'un groupement et en qualité de candidat individuel ou membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix (60)
2. Lot 1: valeur technique (30)
3. Lot 1: Développement durable (10)
4. Lot 2: prix (50)
5. Lot 2: valeur technique (50)
6. Lot 3: prix (40)
7. Lot 3: valeur technique (40)
8. Lot 3: délai de livraison et sa justification (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Pierrefitte-Sur-Seine
Contact
Point de contact: M. le maire Michel Fourcade
Adresse du profil d'acheteur: http://atol93.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 04/11
Informations complémentaires
La présente consultation est engagée selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen soumis aux dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés publics et exécuté par émission de bons de commande (article 77 dudit code).
Conditions de retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande aux coordonnées suivantes: Hôtel de Ville de Pierrefitte-sur-Seine, direction de la commande publique, 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, FRANCE, tél: +33 172093449/3481, fax: +33 172093446.
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Le dossier peut également être téléchargé sur la plate-forme du groupement d'agglomération de Plaine Commune "https://www.atol93.fr" ou sur le site de la ville "http://www.mairie-pierrefitte93.fr", pictogramme "marchés publics", puis cliquer sur "consultations".
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La Ville de Pierrefitte-sur-Seine se réserve le droit d'apporter au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
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Demandes de renseignement:
Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres sur la plate-forme du groupement d'agglomération de Plaine Commune: " https://www.atol93.fr " en cliquant sur " déposer une question " ou par courrier, fax ou courriel à: hotel de ville de Pierrefitte-sur-Seine direction de la commande publique 2 place de la Libération 93380 pierrefitte sur seine Tél.: +33 172093449/3481, fax: +33 172093446, courriel: marchespublics@mairie-pierrefitte93.fr avec pour objet: "aoo - fournitures administratives et fournitures pour travaux manuels au profit des services de la Ville et du CCAS de Pierrefitte-sur-Seine ". Une réponse sera alors adressée au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant retiré le dossier.
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Condition de remise des offres:
Les offres sont remises soit sous format papier soit sous forme dématérialisée. Les candidats ne peuvent remettre une offre à la fois sous forme "Papier" et sous forme dématérialisée. Un candidat qui le ferait serait éliminé.
1) les candidats souhaitant remettre une offre "papier" transmettront leur offre sous pli cacheté comportant les mentions suivantes: "Ne pas ouvrir- aoo - fournitures administratives et fournitures pour travaux manuels au profit des services de la ville et du CCAS de Pierrefitte-Sur-Seine - lot no"
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Les dossiers doivent parvenir sous pli cacheté, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant les date et heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: hotel de ville de Pierrefitte-sur-Seine, direction de la commande publique, 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte sur Seine, FRANCE. Le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué auprès de l'accueil de l'hôtel de Ville, contre la délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure de dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le jour de date limite de remise des offres), avant la date et l'heure limites de réception des offres.les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites visées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ou ne respectant pas les conditions de l'article 7 "Présentation des candidatures et des offres" ne seront pas retenus.
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2) les offres dématérialisées sont déposées sur la plate forme de dématérialisation Atol 93 à l'adresse suivante: https://www.atol93.fr/
Les dossiers dématérialisés seront à remettre avant la date et heure limites de remise des offres, la date émise par l'horodateur de la plateforme de la dématérialisation faisant foi. Les dossiers qui seraient transmis après la date et l'heure limites seront irrecevables. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2011/S 250-408317 (2011-12-23)
Avis d'attribution de marché (2012-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-pierrefitte93.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-226343
Se réfère à l'avis: 2011/S 250-408317
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Le lot no 1 a été déclaré infructueux. Les montants annuels minimum et maximum sont: lot no 2 : 1 000 EUR HT - 4 000 EUR HT; lot no 3 : 8 000 EUR HT - 60 000 EUR HT. La durée du marché est de un an reconductible 3 fois pour la même durée sans que sa durée maximale ne puisse dépasser 4 ans. Annonce no 274, BOAMP 252 B du 29.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pierrefitte-sur-Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix (60)
2. Lot 1: Valeur technique (30)
4. Lot 2: Prix (50)
5. Lot 2: Valeur technique (50)
6. Lot 3: Prix (40)
7. Lot 3: Valeur technique (40)
8. Lot 3: Délai de livraison et sa justification (20)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: lot infructueux
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-02 📅
Nom: Timyx SARL Etchola
Adresse postale: 23 avenue de l'Europe, BP 54
Commune postale: Chatou Cedex
Code postal: 78401

3️⃣
Nom: Sté Pichon
Adresse postale: ZI Molina la Chazotte, 97 rue Jean Perrin, BP 80315
Commune postale: La Talaudiere Cedex
Code postal: 42353
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2012/S 136-226343 (2012-07-16)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
Lot infructueux Sté Pichon TIMYX SARL Etchola
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Machines, fournitures et équipement de... Fournitures de bureau Effaceurs Feutres Crayons Timbres dateurs Tampons avec texte Tableaux