Fourniture, transport et stockage de sacs à déchets pour la collecte sélective d'une partie du territoire de Nantes métropole

Nantes Métropole

Lot no 1: fourniture de sacs à déchets pour la collecte sélective d'une partie de Nantes métropole.
Les prestations comprennent:
— la fourniture de sacs: "tri'Sac - classiques", "Tri'Sac - classiques Payants", "Tri'Sac - pré percés", "Tri'Sac - réversibles", "Tri'Sac - tests ", "Tri'Sac - bio - déchets",
— la reprise et recyclage des sacs,
— la recherche et développement.
Lot no 2: transport et stockage des sacs à déchets pour la collecte sélective d'une partie de Nantes métropole.
Les prestations à assurer dans le cadre du lot 2 sont:
— l'approvisionnement en sacs des différents sites de distribution des sacs Tri'Sac,
— les livraisons ponctuelles à la demande de la collectivité pour certaines résidences et manifestations,
— le stockage de sacs Tri'Sac,
— la traçabilité des livraisons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-09 Avis de marché
2012-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Quantité ou étendue:
Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous:Lot 1: fourniture de sacs.Lot 2: transport et stockage des sacs.Pour le lot no 2, les tranches sont les suivantes:Tranche ferme: approvisionnement des différents sites de distribution des sacs Tri'Sac.Tranche conditionnelle: stockage de l'ensemble des sacs Tri'Sac chez le prestataire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-09 📅
Date limite de soumission: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 154-256071
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification. Date prévisionnelle du début des prestations: janvier 2012. Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui uniquement pour le lot no 1. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution: Durée en mois: 24 (à compter de la date d'attribution du contrat). Lot no 1: La durée du marché est fixée à 2 ans à compter de la date de notification. Lot no 2: La durée du marché est fixée à 2 ans à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage de la prestation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Montant minimum: 2 100 000 EUR HT.
Montant maximum: 4 500 000 EUR HT.
Brève description:
Lot no 1: fourniture de sacs à déchets pour la collecte sélective d'une partie de Nantes métropole.
Les prestations comprennent:
— la fourniture de sacs: "tri'Sac - classiques", "Tri'Sac - classiques Payants", "Tri'Sac - pré percés", "Tri'Sac - réversibles", "Tri'Sac - tests ", "Tri'Sac - bio - déchets",
— la reprise et recyclage des sacs,
— la recherche et développement.
Lot no 2: transport et stockage des sacs à déchets pour la collecte sélective d'une partie de Nantes métropole.
Les prestations à assurer dans le cadre du lot 2 sont:
— l'approvisionnement en sacs des différents sites de distribution des sacs Tri'Sac,
— les livraisons ponctuelles à la demande de la collectivité pour certaines résidences et manifestations,
— le stockage de sacs Tri'Sac,
— la traçabilité des livraisons.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de sacs.
Quantité ou étendue: Durée initiale du marché: 1 000 000 EUR HT minimum - 2 200 000 EUR HT maximum. Période de reconduction: 500 000 EUR HT minimum - 1 100 000 EUR HT maximum.
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport et stockage des sacs.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité ou étendue: Tranche ferme: approvisionnement des différents sites de distribution des sacs Tri'Sac Tranche conditionnelle: stockage de l'ensemble des sacs Tri'Sac chez le prestataire. Durée initiale du marché: 400 000 EUR HT minimum - 800 000 EUR HT maximum. Période de reconduction: 200 000 EUR HT minimum - 400 000 EUR HT maximum.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous:
Lot 1: fourniture de sacs.
Lot 2: transport et stockage des sacs.
Pour le lot no 2, les tranches sont les suivantes:
Tranche ferme: approvisionnement des différents sites de distribution des sacs Tri'Sac.
Tranche conditionnelle: stockage de l'ensemble des sacs Tri'Sac chez le prestataire.
Description des options: La durée initiale du marché est de deux ans reconductible une fois une année.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 1137B02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Nantes métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critère de sélection des candidats:
Capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique:
L'imprimé DC1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 (anciennement formulaire DC5) ou équivalent.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures et prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret no2002-232 du 21/02/02.
Modalités de financement: ressources propres Nantes métropole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes metropole
Adresse postale: direction déchets Lionel Roussel
Téléphone: +33 240999294 📞
Courrier électronique: lionel.roussel@nantesmetropole.fr 📧
Fax: +33 240999200 📠
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: service des marchés, 2 cours du Champ de Mars
Point de contact: ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Téléphone: +33 240992368/77/78 📞
Fax: +33 240999840 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1137B02
Informations complémentaires
Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.
Date prévisionnelle du début des prestations: janvier 2012.
Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français.
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui uniquement pour le lot no 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution: Durée en mois: 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).
Lot no 1: La durée du marché est fixée à 2 ans à compter de la date de notification.
Lot no 2: La durée du marché est fixée à 2 ans à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage de la prestation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 154-256071 (2011-08-09)
Avis d'attribution de marché (2012-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 248 180 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 Cours u Champ de Mars

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2012-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 26-041396
Se réfère à l'avis: 2011/S 154-256071
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Le lot no 2 a été déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres lors de sa séance du 13.10.2011 et relancé en marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Critères d'attribution * lot 1 - valeur technique: 45 % - prix des prestations: 40 % - délai de livraison: 5 % - performance en matière de protection de l'environnement: 10 % * lot 2 - valeur technique: 45 % - prix des prestations: 45 % - performance en matière de protection de l'environnement: 10 % modalités de consultation du marché auprès de: Nantes Métropole, direction de la commande publique - service des marchés, immeuble Valmy - 11 avenue Carnot - 44923 Nantes Cedex 9, FRANCE. Tél.: +33 240992377 / 78 - Fax: +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Date de signature du marché: 9.12.2011 lot 1: *montant total des commandes pour la durée initiale du marché: 1 000 000 EUR HT minimum - 2 200 000 EUR HT maximum *montant total des commandes pour la période de reconduction: 500 000 EUR HT minimum - 1 100 000 EUR HT maximum lot 2 * montant total des commandes pour la durée initiale du marché: 400 000 EUR HT minimum - 800 000 EUR HT maximum * montant total des commandes pour la période de reconduction: 200 000 EUR HT minimum - 400 000 EUR HT maximum. Section V: attribution du marché. Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE. Il s'agit également d'un montant pour les 2 ans du marché. La date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la commission d'appel d'offres. Annonce no 156, BOAMP 156 B du 12.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Nantes Métropole.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-21 📅
Nom: Plastiques et Tissages de Luneray
Adresse postale: Ambrumesnil avenue des Canadiens, BP 3
Commune postale: Ouville la Rivière
Code postal: 76860
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: transporturgent.Com
Adresse postale: 58 boulevard Gutave Roch
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44261
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 026-041396 (2012-02-06)
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