Fourniture, transport et mise en œuvre de matériaux traités aux liants hydrocarbonés à chaud

Conseil général de la Haute-Vienne

Fourniture, transport et mise en œuvre de matériaux traités aux liants hydrocarbonés à chaud.
Marchés passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics français; marchés à bons de commande avec minimum en application de l'article 77 de ce même code.
Les marchés sont conclus pour une période initiale d'un an à compter de leur notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Enrobés routiers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-09	Avis de marché
2012-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Quantité ou étendue:

Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques attribuables séparément.En sus d'une offre entièrement conforme au dossier de consultation, les candidats peuvent présenter une ou plusieurs offres variantes. Ces variantes sont limitées à l'incorporation d'agrégats d'enrobés dans les différentes formules.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cg87.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-09 📅
Date limite de soumission: 2012-01-20 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-389254
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Concernant l'appréciation des candidatures, seront éliminés les candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à l'objet du marché sont insuffisantes. Niveau minimum exigé de capacité: — chiffre d'affaires minimum en relation avec l'objet du marché, — capacité technique et références en relation avec les caractéristiques techniques et l'objet du marché. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.cg87.fr. Aussi, aucun DCE ne sera envoyé par courrier électronique. Pour tout envoi postal, merci de préciser le support souhaité (papier ou cédérom). À défaut de précision sur la demande, il sera procédé à l'envoi d'un cédérom. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cg87.fr Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, transport et mise en œuvre de matériaux traités aux liants hydrocarbonés à chaud.

Marchés passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics français; marchés à bons de commande avec minimum en application de l'article 77 de ce même code.

Les marchés sont conclus pour une période initiale d'un an à compter de leur notification.

Numéro du lot: 1
Brève description: MAD Pays de Limoges et Monts d'Ambazac.
Quantité ou étendue: Le montant minimum des commandes pour la durée initiale du marché est de 100 000,00 EUR (HT). Ce montant est identique pour chaque période de reconduction du marché.
Numéro du lot: 2
Brève description: MAD Monts et Barrages et Sud Haute-Vienne.
Numéro du lot: 3
Brève description: MAD Haut Limousin.
Quantité ou étendue: Le montant minimum des commandes pour la durée initiale du marché est de 20 000,00 EUR (HT). Ce montant est identique pour chaque période de reconduction du marché.
Numéro du lot: 4
Brève description: MAD Ouest Limousin.
Quantité ou étendue: Le montant minimum des commandes pour la durée initiale du marché est de 50 000,00 EUR (HT). Ce montant est identique pour chaque période de reconduction du marché.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques attribuables séparément.

En sus d'une offre entièrement conforme au dossier de consultation, les candidats peuvent présenter une ou plusieurs offres variantes. Ces variantes sont limitées à l'incorporation d'agrégats d'enrobés dans les différentes formules.

Description des options:

Les marchés sont reconductibles par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics français,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— attestation de marquage CE.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par l'indication de titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants. Elle peut-être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande,

— garantie financière de l'avance sous la forme d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % de son montant,

— les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'un an à compter de la décision d'admission.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement sur les ressources propres du département,

— délai global de paiement fixé à 30 jours,

— prix unitaires pour chacun des lots,

— prix révisables mensuellement,

— application des articles 86 à 117 du code des marchés publics français, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du CCAG fournitures courantes et services.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (moyens mis en œuvre pour garantir la santé et la sécurité des chantiers: 20 %; moyens humains et matériels mis en œuvre pour réaliser les prestations: 20 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du conseil général de la Haute-Vienne
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne / PODE / Direction des routes / SESIR
Point de contact: M. Philippe Justinien
Téléphone: +33 544001021 📞
Courrier électronique: pjustinien.routes@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001504 📠
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne / PR / DFCPMG / Service des marchés publics
Point de contact: M. Franck Simonaud
Téléphone: +33 544001064 📞
Courrier électronique: marches-demat@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠
URL des documents: http://www.cg87.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Concernant l'appréciation des candidatures, seront éliminés les candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à l'objet du marché sont insuffisantes.

Niveau minimum exigé de capacité:

— chiffre d'affaires minimum en relation avec l'objet du marché,

— capacité technique et références en relation avec les caractéristiques techniques et l'objet du marché.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.cg87.fr. Aussi, aucun DCE ne sera envoyé par courrier électronique.

Pour tout envoi postal, merci de préciser le support souhaité (papier ou cédérom). À défaut de précision sur la demande, il sera procédé à l'envoi d'un cédérom.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cg87.fr

Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat - délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,

— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat,

— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2011/S 240-389254 (2011-12-09)

Avis d'attribution de marché (2012-05-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 rue François Chénieux, CS 83112

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-149658
Se réfère à l'avis: 2011/S 240-389254
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Les marchés sont conclus pour une période initiale d'un an à compter de leur notification. Ils peuvent être reconduits par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Pour le lot 1, le montant minimum des commandes pour la période initiale du marché est de 100 000,00 EUR (HT). Pour le lot 2, le montant minimum des commandes pour la période initiale du marché est de 100 000,00 EUR (HT). Pour le lot 3, le montant minimum des commandes pour la période initiale du marché est de 20 000,00 EUR (HT). Pour le lot 4, le montant minimum des commandes pour la période initiale du marché est de 50 000,00 EUR (HT). Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction des marchés. Annonce n° 345, BOAMP 241 B du 14.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Vienne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (moyens mis en oeuvre pour garantir la santé et la sécurité des chantiers: 20 %; moyens humains et matériels mis en oeuvre pour réaliser les prestations: 20 %) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-10 📅
Nom: Eurovia Poitou Charentes Limousin
Adresse postale: 81 avenue du Président John Kennedy, BP 868 A
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87016
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Groupement Sacer Atlantique / Screg Ouest
Adresse postale: 32 rue Auguste Comte, BP 1568
Commune postale: Limoges Cedex 9
Code postal: 87022

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général de la Haute-Vienne
Source: OJS 2012/S 091-149658 (2012-05-10)

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