Fourniture, transport et livraison de signalisation permanente et temporaire en matière plastique pour le réseau routier national de la DIR Nord-Ouest

DIR Nord - Ouest

Fourniture, transport et livraison de signalisation permanente et temporaire en matière plastique pour le réseau routier national de la DIR Nord-Ouest.
Lot n° 1 - district de Dreux;
Lot n° 2 - district d'Évreux;
Lot n° 3 - district Manche / Calvados;
Lot n° 4 - district de Rouen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-31 Avis de marché
2012-05-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bornes lumineuses
Quantité ou étendue:
Signalisation permanente:— Musoir monolitique type J14a,— Balise de virage J1,— Balise d'intersection J3,— Balise d'obstacle J13,— Balise J11 ou J12,— Ecran anti-eblouissement.Signalisation temporaire:— cône type K5a,— platine pour K5d,— separateur de voie type K16,— socle plastique pour support de Panneau.Lot n° 1 district de Dreux.Le présent marché s'inscrit dans une fourchette avec un montant minimum de 10 000 EUR TTC et un montant maximum de 110 000 EUR TTC;Lot n° 2 - district d'Évreux.Le présent marché s'inscrit dans une fourchette avec un montant minimum de 10 000 EUR TTC et un montant maximum de 110 000 EUR TTC;Lot n° 3 - district manche / Calvados.Le présent marché s'inscrit dans une fourchette avec un montant minimum de 15 000 EUR TTC et un montant maximum de 130 000 EUR TTC;Lot n° 4 - district de Rouen.Le présent marché s'inscrit dans une fourchette avec un montant minimum de 10 000 EUR TTC et un montant maximum de 110 000 EUR TTC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bornes lumineuses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 97 boulevard de l'Europe - immeuble Abaquesne
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Téléphone: +33 1276000475 📞
Fax: +33 1276000495 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-31 📅
Date limite de soumission: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 169-278319
Se réfère à l'avis: 2011/S 138-229232
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP. Durée du marché à bons de commande: de la date de notification du marché au 31.5.2013 pour la période ferme. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pegr-2011-011", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé, — La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", — Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier, — Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pegr-2011-011", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, transport et livraison de signalisation permanente et temporaire en matière plastique pour le réseau routier national de la DIR Nord-Ouest.
Lot n° 1 - district de Dreux;
Lot n° 2 - district d'Évreux;
Lot n° 3 - district Manche / Calvados;
Lot n° 4 - district de Rouen.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: District de Dreux
Informations complémentaires sur les lots:
— Musoir monolitique type J14a,— Balise de virage J1,— Balise d'intersection J3,— Balise d'obstacle J13,— Balise J11 ou J12,— Ecran anti-eblouissement signalisation temporaire: - cône type K5a - platine pour K5d - separateur de voie type K16 - socle plastique pour support de panneau.Le présent marché s'inscrit dans une fourchette avec un montant minimum de 10 000 EUR TTC et un montant maximum de 110 000 EUR TTC.
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— Musoir monolitique type J14a,
— Balise de virage J1,
— Balise d'intersection J3,
— Balise d'obstacle J13,
— Balise J11 ou J12,
— Ecran anti-eblouissement signalisation temporaire: - cône type K5a - platine pour K5d - separateur de voie type K16 - socle plastique pour support de panneau.
Le présent marché s'inscrit dans une fourchette avec un montant minimum de 10 000 EUR TTC et un montant maximum de 110 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: District d'Évreux
Informations complémentaires sur les lots:
Signalisation permanente:— Musoir monolitique type J14a,— Balise de virage J1,— Balise d'intersection J3,— Balise d'obstacle J13,— Balise J11 ou J12,— Ecran anti-eblouissement signalisation temporaire: - cône type K5a - platine pour K5d - separateur de voie type K16 - socle plastique pour support de panneau.Le présent marché s'inscrit dans une fourchette avec un montant minimum de 10 000 EUR TTC et un montant maximum de 110 000 EUR TTC.
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Signalisation permanente:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: District Manche / Calvados
Informations complémentaires sur les lots:
Signalisation permanente:— Musoir monolitique type J14a,— Balise de virage J1,— Balise d'intersection J3,— Balise d'obstacle J13,— Balise J11 ou J12,— Ecran anti-eblouissement signalisation temporaire: - cône type k5a - platine pour k5d - separateur de voie type k16 - socle plastique pour support de panneau.Le présent marché s'inscrit dans une fourchette avec un montant minimum de 15 000 EUR TTC et un montant maximum de 130 000 EUR TTC.
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— Ecran anti-eblouissement signalisation temporaire: - cône type k5a - platine pour k5d - separateur de voie type k16 - socle plastique pour support de panneau.
Le présent marché s'inscrit dans une fourchette avec un montant minimum de 15 000 EUR TTC et un montant maximum de 130 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: District de Rouen
Informations complémentaires sur les lots:
Signalisation permanente:— Musoir monolitique type J14a,— Balise de virage J1,— Balise d'intersection J3,— Balise d'obstacle J13,— Balise J11 ou J12,— Ecran anti-eblouissement signalisation temporaire: - cône type K5a, - platine pour K5d, - separateur de voie type K16, - socle plastique pour support de panneau.Le présent marché s'inscrit dans une fourchette avec un montant minimum de 10 000 EUR TTC et un montant maximum de 110 000 EUR TTC.
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— Ecran anti-eblouissement signalisation temporaire: - cône type K5a, - platine pour K5d, - separateur de voie type K16, - socle plastique pour support de panneau.
Quantité ou étendue:
Signalisation permanente:
— Musoir monolitique type J14a,
— Balise de virage J1,
— Balise d'intersection J3,
— Balise d'obstacle J13,
— Balise J11 ou J12,
— Ecran anti-eblouissement.
Signalisation temporaire:
— cône type K5a,
— platine pour K5d,
— separateur de voie type K16,
— socle plastique pour support de Panneau.
Lot n° 1 district de Dreux.
Le présent marché s'inscrit dans une fourchette avec un montant minimum de 10 000 EUR TTC et un montant maximum de 110 000 EUR TTC;
Lot n° 2 - district d'Évreux.
Lot n° 3 - district manche / Calvados.
Le présent marché s'inscrit dans une fourchette avec un montant minimum de 15 000 EUR TTC et un montant maximum de 130 000 EUR TTC;
Lot n° 4 - district de Rouen.
Le présent marché s'inscrit dans une fourchette avec un montant minimum de 10 000 EUR TTC et un montant maximum de 110 000 EUR TTC.
Description des options:
Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: PEGR-2011-011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: réseau routier national de la DIR Nord-Ouest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr,
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— La forme juridique du candidat,
— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global moyen annuel au cours des 3 derniers exercices supérieur à 100 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
— La présentation d'une liste des principales fournitures vendues au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le pouvoir adjudicateur public ou privé;
B - capacités professionnelles:
— Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes,
— La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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C - capacités techniques:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— Des échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
A Expérience.
— Justification de livraison de fournitures de moins de 5 ans de même nature que celle du marché, et pour un montant moyen annuel sur les 3 dernières années supérieur à 50 000 EUR HT;
B Capacités professionnelles:
— Au minimum, 1 certificat de capacité professionnelle (ou une preuve de capacité attestée par tout autre moyen);
C Capacités techniques:
— Description des moyens de production, de stockage et de livraison.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: budget de l'État (100 %), programme 0203 (réseau routier national), mission 12 (entretien et exploitation) et programme 207 (sécurité routière).
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix seront révisables par ajustement des prix.
Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord - Ouest
Contact
Point de contact: M. le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
Nom: Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - service des politiques et des techniques - pôle entretien et gestion de la route
Point de contact: M. David Nzussing
Téléphone: +33 1276000474 📞
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie
Adresse postale: cité administrative - 2 rue Saint Sever - bâtiment A - 5ème étage - porte 24 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00
Code postal: 76032
Point de contact: secrétariat général - centre support intégré - bureau des finances et des marchés publics
Téléphone: +33 1235585350 📞
Fax: +33 1235585289 📠

Référence
Dates
Date de publication: 2011-07-21 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PEGR-2011-011
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 138-229232
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP.
Durée du marché à bons de commande: de la date de notification du marché au 31.5.2013 pour la période ferme.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pegr-2011-011", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
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— Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,
— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",
— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
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— Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,
— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pegr-2011-011", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1232081270 📞
Fax: +33 1232181271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 169-278319 (2011-08-31)
Avis d'attribution de marché (2012-05-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-23 📅
Date de publication: 2012-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 99-164016
Se réfère à l'avis: 2011/S 169-278319
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Annonce no220, B.O.A.M.P. 171 B du 3 septembre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 mai 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: reéseau routier national de la DIR Nord-Ouest.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-11 📅
Nom: La Sociéte Lacroix Signalisation
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier - BP 30004
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-13 📅

3️⃣
Nom: La Société Lacroix Signalisation

4️⃣
Pays: Albanie 🇦🇱

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2012/S 099-164016 (2012-05-23)
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