Fourniture, transport et livraison de sel de déneigement sur les réseaux autoroutiers APRR et AREA

Société des autoroutes Paris Rhin Rhône

Fondant 1 - fourniture, transport et livraison de chlorure de sodium (NaCl) dont la teneur en chlorures est supérieure à 95 %.
Fondant 2 - fourniture, transport et livraison de chlorure de sodium (NaCl) dont la teneur en chlorures est supérieure ou égale à 99 % (sel fin).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-03.

Qui ?

• Société des autoroutes Paris Rhin Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-03	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel et chlorure de sodium pur
Quantité ou étendue: Quantités maximales annuelles:Fondant 1: 100 000 tonnes.Fondant 2: 2 000 tonnes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel et chlorure de sodium pur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint-Apollinaire
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: jeanluc.dabert@aprr.fr 📧
Téléphone: +33 380776906 / 380776493 📞
Fax: +33 380776720 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-03 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 87-141572
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

a) Modalités de remises des dossiers: Les candidatures seront placées dans une première enveloppe intérieure cachetée contenant les documents administratifs définis au paragraphe III.2, qui portera seulement le nom du candidat. cette première enveloppe sera contenue dans une seconde enveloppe extérieure qui devra porter de façon apparente la mention: Ne pas ouvrir avant la date fixée. Consultation n° 11 01 09. Objet: fourniture, transport et livraison de sel de déneigement. Sur les réseaux autoroutiers aprr et area. Appel à candidatures du 3.5.2011. Les candidatures seront transmises par courrier postal lettre recommandé avec accusé de réception, ou déposées à l’adresse indiquée à l’annexe a.iii contre récépissé. Les dossiers parvenus après la date et l’heure limites fixées au iv.3.4 ci-dessus, ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus, et renvoyés à leurs auteurs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fondant 1 - fourniture, transport et livraison de chlorure de sodium (NaCl) dont la teneur en chlorures est supérieure à 95 %.

Fondant 2 - fourniture, transport et livraison de chlorure de sodium (NaCl) dont la teneur en chlorures est supérieure ou égale à 99 % (sel fin).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: DR Paris - site de Nemours
Brève description:

Fondant 1 - fourniture, transport et livraison de chlorure de sodium (NaCl) dont la teneur en chlorures est supérieure à 95 %.Fondant 2 - fourniture, transport et livraison de chlorure de sodium (NaCl) dont la teneur en chlorures est supérieure ou égale à 99 % (sel fin).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: DR Paris - site de Gannat
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: DR Rhône - site de Beaune
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: DR Rhône - site de Genay
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: DR Rhin - site de Besançon
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: DR Rhin - site de Semoutiers
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Area
Quantité ou étendue:

Quantités maximales annuelles:

Fondant 1: 100 000 tonnes.

Fondant 2: 2 000 tonnes.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11 01 09
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pour APRR: Gatinais, Bourgogne, Rhône-Ain, Champagne, Lorraine, Alsace, Franche-Comté, Auvergne.

Pour AREA: Rhône-Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Déclaration d’intention de soumissionner désignant le mandataire dans le cas d’entreprise groupées et indiquant s’il y a lieu les cotraitants (DC1);

2) Déclaration du candidat et de chaque membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique D1 (chiffre d’affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents.

Situation économique et financière:

3) Liste des principaux services (ou principales livraisons pour les fournitures) effectué(e)s au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

4) Les attestations d’assurances de responsabilités civiles et professionnelles en cours de validité, avec le détail des risques couverts.

Capacité technique et professionnelle:

5) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 années;

6) Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité;

7) Un mémoire technique comprenant notamment les moyens mis à disposition par le candidat pour la fabrication (provenance, capacité de production), le stockage (y compris les sites de stockage intermédiaires), les modes de transport des fournitures jusqu’aux différents lieux d’approvisionnement;

8) La liste des prestations similaires à l’objet de la présente consultation et exécutées durant les 3 dernières années (y compris description des prestataires de transports retenus).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront définis au dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres.

Les règlements seront effectués par virement à 45 jours à compter de la fin du mois d’émission des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera passé avec une entreprise ou un groupement d’entreprises avec désignation d’un mandataire commun. Un mandataire ne pourra être agréé dans plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Chaque lot correspond à une entité géographique et à un ou plusieurs fondants.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société des autoroutes Paris Rhin Rhône
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Jean-Luc Dabert ou Absamad El Abd
Nom: Société des autoroutes Paris Rhin Rhône
Adresse postale: 36 rue du docteur Schmitt
Point de contact: cellule marchés
URL pour la participation: http://www.aprr.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11 01 09
Informations complémentaires

a) Modalités de remises des dossiers:

Les candidatures seront placées dans une première enveloppe intérieure cachetée contenant les documents administratifs définis au paragraphe III.2, qui portera seulement le nom du candidat. cette première enveloppe sera contenue dans une seconde enveloppe extérieure qui devra porter de façon apparente la mention:

Ne pas ouvrir avant la date fixée.

Consultation n° 11 01 09.

Objet: fourniture, transport et livraison de sel de déneigement.

Sur les réseaux autoroutiers aprr et area.

Appel à candidatures du 3.5.2011.

Les candidatures seront transmises par courrier postal lettre recommandé avec accusé de réception, ou déposées à l’adresse indiquée à l’annexe a.iii contre récépissé.

Les dossiers parvenus après la date et l’heure limites fixées au iv.3.4 ci-dessus, ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus, et renvoyés à leurs auteurs.

Source: OJS 2011/S 087-141572 (2011-05-03)

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