Fourniture, transport et livraison de matériels de signalisation verticale de police, de balisage, directionnelle, de signalétique et d'équipement urbain

Syndicat Dtal de la Voirie de Chte Mme

Fourniture, transport et livraison de matériels de signalisation verticale de police, de balisage, directionnelle, de signalétique et d'équipement urbain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Signature SAS

Qui ?

• Syndicat Dtal de la Voirie de Chte Mme

Qu'est-ce que c'est ?

• Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-09	Avis de marché
2011-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande. Le marché est conclu pour une période allant de la notification au 31.12.2011, et pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.2 000 000

Valeur totale du marché: 2 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: ZI l'Ormeau de Pied, BP 70510
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes Cedex
Contact
Courrier électronique: contact@syndicat-voirie.fr 📧
Téléphone: +33 546923911 📞
Fax: +33 546923961 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-09 📅
Date limite de soumission: 2011-07-20 📅
Date de publication: 2011-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 112-184762
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, transport et livraison de matériels de signalisation verticale de police, de balisage, directionnelle, de signalétique et d'équipement urbain.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: fourniture, transport et livraison de matériels de signalisation verticale permanente et temporaire de police et de balisage en produits plastiques
Brève description: Police et balisage.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: fourniture, transport et livraison de matériels de signalisation verticale permanente et temporaire de direction et signalétique
Brève description: Directionnelle et signalétique.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: fourniture, transport et livraison de matériels d'équipement urbain et autres
Brève description: Equipement urbain et autres.
Quantité ou étendue:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou imprimé DC1,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou imprimé DC2,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme juridique imposée. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique des fournitures (35)
2. prix des fournitures (35)
3. organisation pour assurer la livraison des fournitures (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Dtal de la Voirie de Chte Mme
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Syndicat départemental de la voirie
Point de contact: M. Parisi Gilles / Mme Jean Brigitte
Téléphone: +33 546923997 📞
Courrier électronique: b.jean@syndicat-voirie.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2011-09-15 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2011/S 112-184762 (2011-06-09)

Avis d'attribution de marché (2011-09-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Dtal de la voirie de Chte Mme
Adresse postale: ZI l'Ormeau de Pied - BP 70510

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-29 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-306533
Se réfère à l'avis: 2011/S 112-184762
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Annonce n° 236, BOAMP 118 B du 18.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-26 📅
Nom: Signature SAS
Adresse postale: 42 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92024
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-31 📅

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: contact@sundicat-voirie.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: ZI l'Ormeau de Pied BP 70510
Source: OJS 2011/S 188-306533 (2011-09-29)

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