Fourniture, transport et livraison de fondants routiers destinés à l'exploitation du réseau routier national géré par la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest

DIR Nord - Ouest

Fourniture, transport et livraison de fondants routiers destinés à l'exploitation du réseau routier national géré par la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest.
Lot n° 1: fourniture, transport, livraison et stockage de fondants routiers - districts d'Évreux, Manche/Calvados et Rouen;
Lot n° 2: fourniture, transport et livraison de fondants routiers - district de Dreux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-09.

Qui ?

• DIR Nord - Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes › Sel et chlorure de sodium pur

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-09	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel et chlorure de sodium pur
Quantité ou étendue:

Lot n° 1.Fourniture, transport, livraison et stockage de 3 000 t de fondants routiers.Le présent marché s'inscrit dans une fourchette avec:— un montant minimum de 80 000 EUR TTC et un montant maximum de 1 500 000 EUR TTC par période de reconduction pour le lot n° 1;Lot n° 2.Fourniture, transport et livraison de fondants routiers.Le présent marché s'inscrit dans une fourchette avec:— un montant minimum de 80 000 EUR TTC et un montant maximum de 500 000 EUR TTC par période de reconduction pour le lot n° 2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel et chlorure de sodium pur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 97 boulevard de l'Europe - immeuble Abaquesne
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Téléphone: +33 276000475 📞
Fax: +33 276000495 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-09 📅
Date limite de soumission: 2011-06-21 📅
Date de publication: 2011-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 91-148766
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés, — Unité monétaire utilisée, l'euro, — Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pegr-2011-004", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", — Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues, — Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier, — Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pegr-2011-004", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2011.

Informations complémentaires

— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,

— Unité monétaire utilisée, l'euro,

— Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pegr-2011-004", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",

— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,

— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pegr-2011-004", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, transport et livraison de fondants routiers destinés à l'exploitation du réseau routier national géré par la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest.

Lot n° 1: fourniture, transport, livraison et stockage de fondants routiers - districts d'Évreux, Manche/Calvados et Rouen;

Lot n° 2: fourniture, transport et livraison de fondants routiers - district de Dreux.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture, transport, livraison et stockage de fondants routiers destinés à l'exploitation du réseau routier national géré par la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest
Brève description:

Fourniture, transport, livraison et stockage de fondants routiers destinés à l'exploitation du réseau routier national géré par la direction interdépartementale des routes…

… Nord-Ouest.Districts d'Évreux, Manche/Calvados et Rouen.

… Nord-Ouest.

Districts d'Évreux, Manche/Calvados et Rouen.
Quantité ou étendue: Fourniture, transport, livraison et stockage de 3 000 tonnes de fondants routiers.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
1 500 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture, transport et livraison de fondants routiers destinés à l'exploitation du réseau routier national géré par la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest
Brève description:

Fourniture, transport et livraison de fondants routiers destinés à l'exploitation du réseau routier national géré par la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest.District de Dreux.

District de Dreux.

Quantité ou étendue: Fourniture, transport et livraison de fondants routiers.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 💰
Quantité ou étendue:

Lot n° 1.

Fourniture, transport, livraison et stockage de 3 000 t de fondants routiers.

Le présent marché s'inscrit dans une fourchette avec:

— un montant minimum de 80 000 EUR TTC et un montant maximum de 1 500 000 EUR TTC par période de reconduction pour le lot n° 1;

Lot n° 2.

— un montant minimum de 80 000 EUR TTC et un montant maximum de 500 000 EUR TTC par période de reconduction pour le lot n° 2.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: PEGR-2011-004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc5 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr,

— La forme juridique du candidat,

— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Capacité économique et financière: CA global moyen annuel 1 000 000 EUR TTC.
Capacité technique et professionnelle:

A - expérience: la présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;

B - capacités professionnelles:

— Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes,

— La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

C - capacités techniques:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

A - expérience: justification de l'exécution de travaux de moins de 5 ans de même nature que celle du marché et pour un montant moyen annuel sur les 3 dernières années supérieur à 150 000 EUR HT;

B - capacités professionnelles: au minimum un certificat de capacité professionnelle (ou une preuve attestée par tout autre moyen) ou références de moins de 5 ans justifiant de livraison de fourniture de même nature que celle du marché et pour un tonnage moyen annuel sur les trois dernières années supérieur à 10 000 tonnes. Ce document précisera notamment le coefficient de pointe que le candidat a réussi à absorber durant cette période de cinq ans (exemple: livraisons d'un total annuel de 25 000 tonnes dont une pointe de 2 000 tonnes livrées en 10 jours);

C - capacités techniques:

— justification de la capacité à disposer et mettre en oeuvre des moyens matériels adaptés et des moyens humains qualifiés pour l'exécution des prestations de même nature que celle du marché,

— description des fournitures.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Origine du financement: budget de l'État (100 %), programme 0203 (Réseau Routier National), mission 12 (entretien et exploitation).

Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

Les prix seront révisables.

Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes.

Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord - Ouest
Contact
Point de contact: M. le directeur interdépartemental des routes Nord Ouest
Nom: Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - service des politiques et des techniques - pôle entretien et gestion de la route
Point de contact: M. Sébastien Legros
Téléphone: +33 276000470 📞
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie
Adresse postale: cité administrative - 2 rue Saint Sever - bâtiment A - 5ème étage - porte 24
Code postal: 76032
Point de contact: secrétariat général - centre support intégré - bureau des finances et des marchés publics
Téléphone: +33 235585350 📞
Fax: +33 235585289 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PEGR-2011-004
Informations complémentaires

— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,

— Unité monétaire utilisée, l'euro,

— Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pegr-2011-004", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",

— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,

— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pegr-2011-004", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232181271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),

— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),

— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 091-148766 (2011-05-09)

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