Fourniture, transport et livraison d'émulsion de bitume pour l'entretien des chaussées des routes départementales et autres éléments du patrimoine département de la Mayenne

Conseil général de la Mayenne

Fourniture, transport et livraison d'émulsion de bitume pour l'entretien des chaussées des routes départementales et autres éléments du patrimoine département de la Mayenne.
Accord-cadre passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum (article 77 du code des marchés publics) selon la procédure de l'appel d'offres ouvert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-12 Avis de marché
2012-03-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume
Quantité ou étendue:
Durée du marché: 1 an à compter de la notification du marché.Estimation prévisionnelle du tonnage annuel:— Emulsion de bitume pur (65 %): 75 T,— Emulsion de bitume pur (69 %): 750 T,— Emulsion de bitume modifié par ajout de polymères (69 % modifié): 750 T.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Mayenne
Adresse postale: direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation - service juridique, marchés publics et assurances - BP 1429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@cg53.fr 📧
Téléphone: +33 243665419 📞
Fax: +33 243665422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date limite de soumission: 2012-01-24 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-389325
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement soit directement, soit par envoi postal sur demande écrite (courrier, télécopie ou courriel), à l'adresse figurant au 1er paragraphe. Il peut être téléchargé à l'adresse suivante: http://lamayenne.marcoweb.fr. Les offres sont remises selon les modalités détaillées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, transport et livraison d'émulsion de bitume pour l'entretien des chaussées des routes départementales et autres éléments du patrimoine département de la Mayenne.
Accord-cadre passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum (article 77 du code des marchés publics) selon la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Quantité ou étendue:
Durée du marché: 1 an à compter de la notification du marché.
Estimation prévisionnelle du tonnage annuel:
— Emulsion de bitume pur (65 %): 75 T,
— Emulsion de bitume pur (69 %): 750 T,
— Emulsion de bitume modifié par ajout de polymères (69 % modifié): 750 T.
Description des options:
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Numéro de référence: 2011F015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats utiliseront le formulaire DC1 téléchargeable à l'adresse suivante:
Capacité technique et professionnelle:
— au titre du dossier professionnel (à remettre par chaque candidat et, le cas échéant, par chaque membre du groupement):
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— les moyens humains et matériels du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: fonds propres.
Modalités de paiement:
— prix révisables,
— avance, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics,
— paiement par virement administratifs à échéance maximale de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011F015
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement soit directement, soit par envoi postal sur demande écrite (courrier, télécopie ou courriel), à l'adresse figurant au 1er paragraphe.
Il peut être téléchargé à l'adresse suivante: http://lamayenne.marcoweb.fr.
Les offres sont remises selon les modalités détaillées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel,
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,
— 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Source: OJS 2011/S 240-389325 (2011-12-12)
Avis d'attribution de marché (2012-03-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-28 📅
Date de publication: 2012-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 64-103132
Se réfère à l'avis: 2011/S 240-389325
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
L'attributaire a été retenu sur la base d'un devis estimatif annuel s'élèvant à 784 314,50 EUR (HT). Le contrat a été signé le 28.2.2012 et est consultable à l'adresse figurant au I.1. Annonce n° 184, BOAMP 242 B du 15.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-01 📅
Nom: Screg
Commune postale: Laval Cedex
Code postal: 53008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île de Gloriette
Code postal: 44000
Source: OJS 2012/S 064-103132 (2012-03-28)
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