Fourniture, transport et livraison d'éléments constitutifs des dispositifs de retenue - 2 lots
Conseil général de l'Indre
Fourniture, transport et livraison d'éléments constitutifs des dispositifs de retenue - 2 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-28 | Avis de marché |
| 2012-02-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Glissières de sécurité
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Glissières de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département, BP 639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date limite de soumission: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 145-240682
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Glissières mixtes bois/métal.
Informations complémentaires sur les lots: Le montant maximum est fixé par an à 50 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Brève description: Glissières galvanisées.
Informations complémentaires sur les lots:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. pour le lot 1: le prix (80)
2. pour le lot 1: la valeur technique (12)
3. pour le lot 1: le délai de livraison (4)
4. pour le lot 1: le critère qualitatif (4)
5. pour le lot 2: le prix (80)
6. pour le lot 2: la valeur technique (18)
7. pour le lot 2: le délai de livraison (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Indre
Contact
Point de contact: m le président du Conseil Général
Nom: Conseil général de l'Indre - DGA/RTPE
Adresse postale: ordre administratif: service des marchés - tél: +33 254083754 fax +33 236906004 - ordre technique: M. Christophe Courtemanche / direction des routes - tél: +33 254083742
Nom: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique tél: +33 254083754 fax: +33 236906004
par envoi postal: Conseil général de l'Indre DGA/RTPE - service des marchés hôtel du département, BP 639 36020 Chateauroux Cedex - par remise directe ou par transporteur: Conseil général de l'Indre service des marchés cité administrative de Châteauroux boulevard George Sand, bâtiment C - rez-de-chaussée porte 11 de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 - par voie électronique: http://www.achatpublic.com
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 145-240682 (2011-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Glissières de sécurité
Quantité ou étendue:
— Marché à bons de commande,— a titre indicatif, les montants maximum sont reportés dans la définition de chaque lot,— la durée initiale du marché est de 1 an et pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans,— les délais d'exécution sont laissés à l'initiative des candidats mais ne seront retenus que s'ils sont inférieurs ou égaux aux délais plafonds fixés à,— pour le lot 1: 15 jours (commande glissières bois/métal), 30 jours (commande glissières bois/métal thermolaquées),— pour le lot 2: 15 jours (commande glissières galvanisées), 30 jours (commande glissières galvanisées thermolaquées).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Glissières de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département, BP 639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date limite de soumission: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 145-240682
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, transport et livraison d'éléments constitutifs des dispositifs de retenue - 2 lots.
Numéro du lot: 1
Brève description: Glissières mixtes bois/métal.
Informations complémentaires sur les lots: Le montant maximum est fixé par an à 50 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Brève description: Glissières galvanisées.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant maximum est fixé de la façon suivante: 1ère année: 70 000 EUR HT - 2ème année: 200 000 EUR HT - 3ème année: 70 000 EUR HT - 4ème année: 70 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue:
— Marché à bons de commande,
— a titre indicatif, les montants maximum sont reportés dans la définition de chaque lot,
— la durée initiale du marché est de 1 an et pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans,
— les délais d'exécution sont laissés à l'initiative des candidats mais ne seront retenus que s'ils sont inférieurs ou égaux aux délais plafonds fixés à,
— pour le lot 1: 15 jours (commande glissières bois/métal), 30 jours (commande glissières bois/métal thermolaquées),
— pour le lot 2: 15 jours (commande glissières galvanisées), 30 jours (commande glissières galvanisées thermolaquées).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1: lettre de candidature.
DC2: déclaration du candidat.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. pour le lot 1: le prix (80)
2. pour le lot 1: la valeur technique (12)
3. pour le lot 1: le délai de livraison (4)
4. pour le lot 1: le critère qualitatif (4)
5. pour le lot 2: le prix (80)
6. pour le lot 2: la valeur technique (18)
7. pour le lot 2: le délai de livraison (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Indre
Contact
Point de contact: m le président du Conseil Général
Nom: Conseil général de l'Indre - DGA/RTPE
Adresse postale: ordre administratif: service des marchés - tél: +33 254083754 fax +33 236906004 - ordre technique: M. Christophe Courtemanche / direction des routes - tél: +33 254083742
Nom: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique tél: +33 254083754 fax: +33 236906004
par envoi postal: Conseil général de l'Indre DGA/RTPE - service des marchés hôtel du département, BP 639 36020 Chateauroux Cedex - par remise directe ou par transporteur: Conseil général de l'Indre service des marchés cité administrative de Châteauroux boulevard George Sand, bâtiment C - rez-de-chaussée porte 11 de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 - par voie électronique: http://www.achatpublic.com
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative),
— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Avis d'attribution de marché (2012-02-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du Département, BP 639
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2012-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 26-041401
Se réfère à l'avis: 2011/S 145-240682
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-18 📅
Nom: Les Profilés du centre
Adresse postale: ZI du Pont Panay
Commune postale: Saint-Pourcain-sur-Sioule
Code postal: 03500
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-01 📅
Nom: Solosar
Adresse postale: 3 rue Guillaume Schoettke
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 026-041401 (2012-02-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du Département, BP 639
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2012-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 26-041401
Se réfère à l'avis: 2011/S 145-240682
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Lot no 1: marché à bons de commande montant maximum annuel 50 000 EUR HT lot no 2 marché négocié après appel d'offres infructueux marché à bons de commande montant maximum annuel 1ère, 3ème et 4ème années: 70 000 EUR HT 2ème année: 200 000 EUR (HT).
Annonce no 277, BOAMP 150 B du 4.8.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2012.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-18 📅
Nom: Les Profilés du centre
Adresse postale: ZI du Pont Panay
Commune postale: Saint-Pourcain-sur-Sioule
Code postal: 03500
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-01 📅
Nom: Solosar
Adresse postale: 3 rue Guillaume Schoettke
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du code de justice administrative),
— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative),
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