Fourniture, transport et déchargement de fondants routiers
Conseil général de la Sarthe
Le département de la Sarthe n'étant pas équipé de matériel d'épandage pour des produits autres que ceux précisés dans la solution de base, les variantes techniques sont interdites.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-05 | Avis de marché |
| 2011-11-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.cg72.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-214210
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) % (40)
2. La valeur technique(voir le détail dans le règlement de consultation) % (40)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) % (10)
4. Le délai de livraison (voir détail dans le règlement de la consultation) % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Sarthe
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg72.fr/marchespublics.asp 🌏
Nom: Conseil général de la Sarthe: M. Blanchard
Adresse postale: service gestion des routes, bureau programmation entretien, 6 avenue Mendes France
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Téléphone: +33 244024010 📞
Nom: Conseil général de la Sarthe: service commande et achats publics
Adresse postale: hôtel du département
Téléphone: +33 243547265 📞
Fax: +33 243547275 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11ff-Cp-0874-V
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Code postal: 44000
Source: OJS 2011/S 129-214210 (2011-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Quantité ou étendue:
Compte tenu de l'imprévisibilité d'hiver rigoureux, le marché sera conclu sans montant minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.cg72.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-214210
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg72.fr/marchespublics.asp.
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le département de la Sarthe n'étant pas équipé de matériel d'épandage pour des produits autres que ceux précisés dans la solution de base, les variantes techniques sont interdites.
Description des options:
La marché est renouvelable par reconduction expresse sans que sa durée totale puisse excéder 4 années.
Numéro de référence: 11ff-Cp-0874-V
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir le règlement de la consultation. Peuvent être utilisés les modèles DC1 et DC2 à jour.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Versement d'une avance.
Le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) % (40)
2. La valeur technique(voir le détail dans le règlement de consultation) % (40)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) % (10)
4. Le délai de livraison (voir détail dans le règlement de la consultation) % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Sarthe
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg72.fr/marchespublics.asp 🌏
Nom: Conseil général de la Sarthe: M. Blanchard
Adresse postale: service gestion des routes, bureau programmation entretien, 6 avenue Mendes France
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Téléphone: +33 244024010 📞
Nom: Conseil général de la Sarthe: service commande et achats publics
Adresse postale: hôtel du département
Téléphone: +33 243547265 📞
Fax: +33 243547275 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11ff-Cp-0874-V
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg72.fr/marchespublics.asp.
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative),
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel devant le Tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (Ce, ass. 16.7.2007, n° 291545, Sté Tropic travaux signalisation).
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Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Code postal: 44000
Source: OJS 2011/S 129-214210 (2011-07-05)
Avis d'attribution de marché (2011-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 220-357246
Se réfère à l'avis: 2011/S 129-214210
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) (40)
2. La valeur technique(voir le détail dans le règlement de consultation) (40)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) (10)
4. Le délai de livraison (voir détail dans le règlement de la consultation) (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-07 📅
Nom: Quadrimex
Adresse postale: 772 chemin du Mitan
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
Source: OJS 2011/S 220-357246 (2011-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 220-357246
Se réfère à l'avis: 2011/S 129-214210
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg72.fr/marchespublics.asp.
Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Annonce no348, BOAMP 132 B du 8.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2011.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) (40)
2. La valeur technique(voir le détail dans le règlement de consultation) (40)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) (10)
4. Le délai de livraison (voir détail dans le règlement de la consultation) (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-07 📅
Nom: Quadrimex
Adresse postale: 772 chemin du Mitan
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative),
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, Ass. 16.7.2007, no291545, Société Tropic Travaux Signalisation).
Afficher plus
Nom: Comité consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
Source: OJS 2011/S 220-357246 (2011-11-14)
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