Fourniture, stockage et livraison de candélabres de style en fonte

Ville de Puteaux

Fourniture, stockage et livraison de candélabres de style en fonte.
Compte tenu du volume incertain des commandes, le la forme du marché est celle du marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum global de 900 000 EUR HT au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-20 Avis de marché
2011-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lampadaires
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an ferme à compter de la notification.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lampadaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 1046929252 📞
Fax: +33 1046929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-20 📅
Date limite de soumission: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 80-131610
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
L'unité monétaire est l'euro. Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les moyens humains et matériels de l'entreprise, les attestations de bonne exécution. Garantie économique et financière: appréciée d'après le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels. Le critère valeur technique sera noté sur 60 points détaillés de la façon suivante (au regard du mémoire technique et du catalogue): La qualité du matériel sera appréciée au regard du catalogue ou du mémoire technique détaillant les caractéristiques techniques. Celles-ci devront correspondre au descriptif technique annexé au présent marché. Une attention particulière devra être portée aux informations relatives au service après vente. — pérennité de la gamme (noté sur 10 points), — les moyens en effectifs et en matériels mis à disposition par le candidat pour l'exécution des prestations objet du marché, organisation du service après-vente (personnes mises à disposition pour répondre à toutes demandes particulières, renseignements et autres ...), (noté sur 20 points), — délai de production (noté sur 10 points), — délai de la livraison sur site de la quantité demandée par le pouvoir adjudicateur (noté sur 10 points), — délai d'intervention en cas de prestation jugés non concluantes par le pouvoir adjudicateur (noté sur 3 points), — les mesures internes adoptées pour s'assurer du respect des délais (noté sur 2 points), — garantie (noté sur 5 points). Le nombre de points attribué au candidat pour ce critère sera obtenu au moyen de l'addition des différents sous critères. Documents à présenter au titre de l'offre. — L'acte d'engagement, — Le cahier des clauses particulières, — Le bordereau des prix unitaires, complété dans son intégralité, sous peine de rejet de l'offre, daté et signé, — Le(s) catalogue(s) général (aux) de vente au public des articles correspondant à l'objet du marché, au sens d'une liste de produits associés à un descriptif et un prix. Il peut se présenter sous la forme d'un catalogue classique, d'un tarif général de vente au public, de fiches techniques produits avec prix, d'impression des pages d'un éventuel site Internet, d'un papier libre à entête de la société, — Le mémoire technique, — La situation fictive complétée et signée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, stockage et livraison de candélabres de style en fonte.
Compte tenu du volume incertain des commandes, le la forme du marché est celle du marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum global de 900 000 EUR HT au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société.
La lettre de candidature doit indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation (ou l'imprimé CERFA DC1);
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— Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA DC1 dernière version de juin 2010), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire DC1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales.
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Situation économique et financière:
— Cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA DC2):
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures exécutées au cours des 3 dernières années, précisant le montant la date et le destinataire public ou privé;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée au titulaire sur la base de 5 % de tout bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Le titulaire est libre d'y renoncer dans le cadre prévu à cet effet à l'acte d'engagement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et deux (2) duplicata. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
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Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
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Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément au code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux
Adresse postale: service des marchés publics 131 rue de la République - bureau 1.45 au 1er étage du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Tél.: +33 1046929252 1) retrait à la direction de la commande publique (se munir d'une carte de la société ou papier à en tête) ou 2) demande par télécopie: +33 1046929395. Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins

Référence
Informations complémentaires
L'unité monétaire est l'euro.
Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les moyens humains et matériels de l'entreprise, les attestations de bonne exécution.
Garantie économique et financière: appréciée d'après le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels.
Le critère valeur technique sera noté sur 60 points détaillés de la façon suivante (au regard du mémoire technique et du catalogue):
La qualité du matériel sera appréciée au regard du catalogue ou du mémoire technique détaillant les caractéristiques techniques. Celles-ci devront correspondre au descriptif technique annexé au présent marché. Une attention particulière devra être portée aux informations relatives au service après vente.
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— pérennité de la gamme (noté sur 10 points),
— les moyens en effectifs et en matériels mis à disposition par le candidat pour l'exécution des prestations objet du marché, organisation du service après-vente (personnes mises à disposition pour répondre à toutes demandes particulières, renseignements et autres ...), (noté sur 20 points),
Afficher plus
— délai de production (noté sur 10 points),
— délai de la livraison sur site de la quantité demandée par le pouvoir adjudicateur (noté sur 10 points),
— délai d'intervention en cas de prestation jugés non concluantes par le pouvoir adjudicateur (noté sur 3 points),
— les mesures internes adoptées pour s'assurer du respect des délais (noté sur 2 points),
— garantie (noté sur 5 points).
Le nombre de points attribué au candidat pour ce critère sera obtenu au moyen de l'addition des différents sous critères.
Documents à présenter au titre de l'offre.
— L'acte d'engagement,
— Le cahier des clauses particulières,
— Le bordereau des prix unitaires, complété dans son intégralité, sous peine de rejet de l'offre, daté et signé,
— Le(s) catalogue(s) général (aux) de vente au public des articles correspondant à l'objet du marché, au sens d'une liste de produits associés à un descriptif et un prix. Il peut se présenter sous la forme d'un catalogue classique, d'un tarif général de vente au public, de fiches techniques produits avec prix, d'impression des pages d'un éventuel site Internet, d'un papier libre à entête de la société,
Afficher plus
— Le mémoire technique,
— La situation fictive complétée et signée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1030173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 1030173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 080-131610 (2011-04-20)
Avis d'attribution de marché (2011-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 146929252 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-20 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-231787
Se réfère à l'avis: 2011/S 80-131610
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Annonce n° 412, BOAMP 81 B du 23.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-19 📅
Adresse postale: lieu dit le Gueirard
Commune postale: La Gaude
Code postal: 06610
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 140-231787 (2011-07-20)
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