Fourniture, sous forme de location-maintenance, de systèmes de traitement des plaies par pression négative et fourniture des consommables associés (catégories homogènes CHU 18.342 et 18.311)

CHU Nancy

Fourniture, sous forme de location-maintenance, de systèmes de traitement des plaies par pression négative et fourniture des consommables associés: Le marché est divisé en 2 lots. L'attribution se fera lot par lot.
Les variantes sont autorisées pour le matériel, dans la limite de 2 variantes par lot.
Le marché établi à l'issue de la présente consultation sera exécutoire à compter du 1.1.2012, ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31.12.2012. Il est reconductible 2 fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, pour les périodes allant du 1.1.2013 au 31.12.2013 et du 1.1.2014 au 31.12.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-23 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, le CHU Nancy loue annuellement environ 3 500 jours de systèmes de traitement des plaies. Ces locations se font soit:— en longue durée: mise à disposition de matériels pour la durée du marché. Ces équipements, dont le nombre et la localisation seront précisés ultérieurement au titulaire, resteront à demeure au CHU Nancy pendant la durée du marché (a titre indicatif, 2 équipements sont actuellement mis à la disposition du CHU en longue durée),— en locations ponctuelles: location pour la durée d'un traitement. La durée moyenne d'un traitement est de 21 jours. Sur un mois, le CHU peut louer jusqu'à 10 équipements.Le marché sera établi sous forme de marché à bons de commandes sans montants ni quantités minimum et maximum de commande, par application de l'article 77 du code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - CO 60034
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nancy.fr 🌏
Courrier électronique: i.langbour@chu-nancy.fr 📧
Téléphone: +33 383851091 📞
Fax: +33 383852171 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-23 📅
Date limite de soumission: 2011-10-03 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-270959
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Après réception des offres, le CHU de Nancy se réserve le droit de demander à chaque candidat le prêt des équipements proposés et la fourniture d'échantillons, en vue de la réalisation d'essais, sur la durée complète d'un traitement, dans chacun des principaux services de soins demandeurs (Chirurgie vasculaire, Chirurgie générale et urgences, COT, Dermatologie ...). Ces essais seront coordonnés par la Pharmacie Centrale et la Direction des services Economiques et seront gratuits. Les équipements et consommables présentés devront être strictement identiques à ceux proposés dans l'offre. Le non respect de ces clauses est un motif d'irrégularité qui entraînera le rejet de l'offre. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plate-forme: https://www.achats-hopitaux.com (Pour accéder aux procédures du chu de nancy, taper "Nancy" dans le champ "organisme" de l'outil de recherche). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009, l'identification des opérateurs économiques (création d'un compte via le menu "votre espace" pour obtenir un couple identifiant/mot de passe) pour accéder aux autres documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidat d'être tenus informés automatiquement via la plateforme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur marchés publics du CHU Nancy: — par courriel à l'adresse suivante: i.langbour@chu-nancy.fr ou, — par fax au +33 383852171 (en précisant l'adresse d'un correspondant pour transmission du DCE au candidat par voie de courriel). Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur marchés publics du CHU Nancy au tél. +33 383851091 ou fax +33 383852171. Les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse courriel - i.langbour@chu-nancy.fr - ou via le module "echange - dépôt spontané" disponible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com. Une réponse sera alors adressée, par mail et via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les offres seront transmises par voie "physique" à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée. Modalités de transmission électronique des offres: les dossiers de candidature et d'offre sont présentés séparément. Ils sont présentés dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat; les formats de fichiers acceptés sont les suivants: formats .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Unité monétaire utilisée: euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, sous forme de location-maintenance, de systèmes de traitement des plaies par pression négative et fourniture des consommables associés: Le marché est divisé en 2 lots. L'attribution se fera lot par lot.
Les variantes sont autorisées pour le matériel, dans la limite de 2 variantes par lot.
Le marché établi à l'issue de la présente consultation sera exécutoire à compter du 1.1.2012, ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31.12.2012. Il est reconductible 2 fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, pour les périodes allant du 1.1.2013 au 31.12.2013 et du 1.1.2014 au 31.12.2014.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture, sous forme de location-maintenance, de systèmes de traitement des plaies par pression négative de type mousse et fourniture des consommables associés.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture, sous forme de location-maintenance, de systèmes de traitement des plaies par pression négative de type gaze et fourniture des consommables associés.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, le CHU Nancy loue annuellement environ 3 500 jours de systèmes de traitement des plaies. Ces locations se font soit:
— en longue durée: mise à disposition de matériels pour la durée du marché. Ces équipements, dont le nombre et la localisation seront précisés ultérieurement au titulaire, resteront à demeure au CHU Nancy pendant la durée du marché (a titre indicatif, 2 équipements sont actuellement mis à la disposition du CHU en longue durée),
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— en locations ponctuelles: location pour la durée d'un traitement. La durée moyenne d'un traitement est de 21 jours. Sur un mois, le CHU peut louer jusqu'à 10 équipements.
Le marché sera établi sous forme de marché à bons de commandes sans montants ni quantités minimum et maximum de commande, par application de l'article 77 du code des marchés publics.
Description des options: Le marché est reconductible.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AO 1126 DSE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
sites des hôpitaux urbains à Nancy et des hôpitaux de Brabois à Vandœuvre-lès-Nancy, 54000 Nancy, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier en application des art. 43, 44, du CMP et des art. 8 et 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 (DC2 ou forme libre), qu'il:
1° n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les art. 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 al. 2, 433-1, 434-9 al. 2 par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 al. 1 et 2, 441-9 et 450-1 du code pénal, et par l'art. 1741 du code général des impôts;
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2° n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art. L. 8221-1 à L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-8, L. 5221-11, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail;
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3° n'est pas en état de liquidation judiciaire et, s'il s'agit d'une personne physique, que sa faillite personnelle n'a pas été prononcée. Les personnes admises au redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
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4° a, au 31 décembre de l'année précédente, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
5° était en règle, au cours de l'année précédente au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-4 et, des articles L. 5214-1 et L. 5212-9 à L. 5212-11, ou L. 5212-5, du code du travail.
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre),
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre),
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
(DC2 ou forme libre).
— déclaration concernant chiffre global et chiffre affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours 3 dernières années,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
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Capacité technique et professionnelle:
(DC2 ou forme libre).
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
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— descriptions et/ou photographies des fournitures.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: budget général du CHU de Nancy.
Modalités de paiement: paiement à 50 jours selon les règles prévues par le Code des marchés publics (art. 86 à 118) par virement sur compte bancaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard: - des performances techniques du système - de l'ergonomie et la facilité d'utilisation du système de traitement - de la bonne mise en place et du maintien des supports et de la ligne d'aspiration - de la qualité des consommables et facilité de mise en place (50)
2. Qualité des prestations de service associées dans le cadre de la location-maintenance: formation, accompagnement lors du traitement (10)
3. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Nancy
Contact
Point de contact: direction des services économiques - secteur marchés publics
Langbour Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 1126 DSE
Informations complémentaires
Après réception des offres, le CHU de Nancy se réserve le droit de demander à chaque candidat le prêt des équipements proposés et la fourniture d'échantillons, en vue de la réalisation d'essais, sur la durée complète d'un traitement, dans chacun des principaux services de soins demandeurs (Chirurgie vasculaire, Chirurgie générale et urgences, COT, Dermatologie ...). Ces essais seront coordonnés par la Pharmacie Centrale et la Direction des services Economiques et seront gratuits.
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Les équipements et consommables présentés devront être strictement identiques à ceux proposés dans l'offre.
Le non respect de ces clauses est un motif d'irrégularité qui entraînera le rejet de l'offre.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plate-forme: https://www.achats-hopitaux.com (Pour accéder aux procédures du chu de nancy, taper "Nancy" dans le champ "organisme" de l'outil de recherche).
Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009, l'identification des opérateurs économiques (création d'un compte via le menu "votre espace" pour obtenir un couple identifiant/mot de passe) pour accéder aux autres documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidat d'être tenus informés automatiquement via la plateforme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
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Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur marchés publics du CHU Nancy:
— par courriel à l'adresse suivante: i.langbour@chu-nancy.fr ou,
— par fax au +33 383852171 (en précisant l'adresse d'un correspondant pour transmission du DCE au candidat par voie de courriel).
Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur marchés publics du CHU Nancy au tél. +33 383851091 ou fax +33 383852171.
Les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse courriel - i.langbour@chu-nancy.fr - ou via le module "echange - dépôt spontané" disponible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com.
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Une réponse sera alors adressée, par mail et via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.
Les offres seront transmises par voie "physique" à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée. Modalités de transmission électronique des offres: les dossiers de candidature et d'offre sont présentés séparément. Ils sont présentés dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat; les formats de fichiers acceptés sont les suivants: formats .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003.
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Unité monétaire utilisée: euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO n° 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2011/S 164-270959 (2011-08-23)
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