Fourniture, réception, traitement et équipement des documents imprimés pour la création du fonds documentaire de la médiathèque communautaire Aimé Cesaire

Quantité ou étendue

L'ensemble de ces prestations concernera 75 % de la totalité du marché pour l'ouverture de la médiathèque, soit un objectif de 22 500 documents, livrables en une seule fois.Les 25 % restants - soit un objectif de 7 500 documents - seront commandés et livrés - dans un délai de 12 mois suivant l'ouverture de la médiathèque.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.clermontcommunaute.net

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions: Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

Pour les lots n° 1, 2 et 3:

Valeur technique: 90 %.

Prix: 10 %.

Pour le lot n° 4:

Valeur technique: 60 %.

Prix: 40 %.

Durée du marché: Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de la notification du marché.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Modalités d'obtention du dossier de consultation.

Les dossiers peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres. Ils sont fournis uniquement sur Cd Rom et gratuitement.

Ils peuvent être soit:

— retirés sur place du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00,

— ou demandés par écrit à l'adresse suivante:

Clermontcommunauté, direction "Commande publique et moyens des services", 64-66 avenue de l'union Soviétique BP 231, 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1, FRANCE.

— ou par fax au: +33 473983432 à l'attention de la direction "Commande publique et moyens des services",

— ou téléchargés gratuitement sur la plateforme: http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/.

Le site des marchés publics de Clermont communauté, dispose:

— d'un manuel d'utilisation téléchargeable,

— d'un service support client (http://www.marches-publics.info/ ou au numéro +33 475481540 au prix d'un appel local en France métropolitaine).

Adresse ou les plis doivent être transmis.

Sous support papier:

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:

"Fourniture, réception, traitement et équipement des documents imprimés pour la création du fonds documentaire de la médiathèque communautaire Aimé Cesaire Lot n° - ne pas ouvrir".

Elles pourront être:

— soit transmises en recommandé avec AR à:

M. le président de Clermont communauté - direction commande publique et moyens des services - 64-66 avenue de l'union Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1, FRANCE,

— soit déposées contre récépissé au:

Direction commande publique et moyens des services de Clermont communauté (de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00) (à l'adresse ci-dessus) (5° étage).

Sous support électronique:

Les soumissionnaires auront la possibilité de répondre via le site dont l'adresse internet est: http://www.marches-publics.info/.

La candidature et l'offre devront être présentés dans 2 dossiers distincts.

Modalités d'ouverture des offres: Les séances ne sont pas publiques, les candidats n'y sont pas admis.

Adresse pour renseignements:

D'ordre technique:

Clermont communauté,

Direction du développement culturel,

64-66 avenue de l'union Soviétique,

BP 231,

63007 Clermont-Ferrand Cedex 1, FRANCE,

Mme Bernadette Buisson.

Tél. +33 473983581.

bbuisson@agglo-clermont.fr

D'ordre administratif:

Clermont communauté,

Direction commande publique & moyens des services,

64-66 avenue de l'union Soviétique,

BP 231.

63007 Clermont-Ferrand Cedex 1, FRANCE.

M. Yannick Delis

Tél. +33 473983463.

cpms@agglo-clermont.fr

Recours.

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, BP 129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1, FRANCE - tél. +33 473146100 - fax +33 473146122 - courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Adresse internet (URL): htpp://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr

Également pour obtenir des précisions sur les recours: Clermont communauté - service commande publique et moyens des services - M. Picandet - tél. +33 473983460.

Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, 119 avenue du Maréchal de Saxe, 69427 Lyon, FRANCE, Tél. +33 472847859, Fax +33 472847855.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative,

— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 421 à R 421-3 du code de justice administrative),

— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissements des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2011.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.