Fourniture, pose, mise à disposition et maintenance de mobiliers urbains publicitaires ou non publicitaires sur la Commune de Ballancourt-sur-Essonne

Commune de Ballancourt-sur-Essonne

Fourniture, pose, mise à disposition et maintenance des mobiliers urbains publicitaires ou non publicitaires installés sur le domaine public de l'agglomération. Le présent marché exclut les abris voyageurs. Le coût d'acquisition des mobiliers, d'installation, de maintenance sont à la charge exclusive du titulaire qui se rémunérera par les recettes publicitaires résultant de l'exploitation commerciale des faces qui lui sont concédées à usage exclusif ou sur la seconde face des planimètres. L'ensemble des mobiliers devra être neuf.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-16.

Qui ?

• Commune de Ballancourt-sur-Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain
• Services de réparation et d'entretien
• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-16	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:

Le titulaire du marché sera chargé notamment des prestations suivantes:— dépose et évacuation en décharge des mobiliers existants y compris mises en sécurité électriques,— fourniture, installation et entretien courant des mobiliers urbains - maintenance des mobiliers urbains,— mise en sécurité et remplacement des mobiliers urbains en cas d'accident ou d'acte de vandalisme,— exploitation publicitaire.Mobiliers obligatoires: 8 panneaux d'affichage municipal, 8 panneaux d'affichage libre, 8 planimètres avec plans de ville comprenant une mise à jour tous les 3 ans, radar pédagogique. La description et spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 rue de la Mairie, BP 6
Code postal: 91610
Commune postale: Ballancourt-sur-Essonne
Contact
Courrier électronique: servicejuridique@mairie-ballancourt.fr 📧
Téléphone: +33 164937373 📞
Fax: +33 164937374 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-16 📅
Date limite de soumission: 2011-07-05 📅
Date de publication: 2011-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 96-157809
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures et des offres: les enveloppes devront comporter la mention suivante: "appel d'offres ouvert - fourniture, pose et maintenance de mobiliers urbains publicitaires ou non publicitaires pour la commune de Ballancourt - ne pas ouvrir". Les plis sont à communiquer avant les date et heure mentionnées ci-dessus à l'adresse de la Mairie de Ballancourt, service juridique, 2 rue de la Mairie à Ballancourt (91610), FRANCE dans les conditions suivantes: — soit transmis par voie postale sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse de la mairie, — soit remis contre récépissé à cette même adresse les mardis, mercredis, jeudis, vendredis de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et les lundis de 13:30 à 17:30, — soit remis par voie dématérialisée sur www.klekoon.com (assistance technique au +33 0892222401). Le double envoi papier + voie dématérialisée n'est pas autorisé. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande écrite au service juridique de la mairie par courrier, par télécopie au +33 164937374 ou par courriel servicejuridique@mairie-ballancourt.fr Le dossier est également téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation Klekoon: www.klekoon.com (assistance technique au +33 0892222401). L'avis d'appel public à concurrence et le règlement de consultation sont disponibles sur le site internet de la Mairie de Balllancourt à l'adresse suivante: www.ville-ballancourt.fr rubrique marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le titulaire du marché sera chargé notamment des prestations suivantes:

— dépose et évacuation en décharge des mobiliers existants y compris mises en sécurité électriques,

— fourniture, installation et entretien courant des mobiliers urbains - maintenance des mobiliers urbains,

— mise en sécurité et remplacement des mobiliers urbains en cas d'accident ou d'acte de vandalisme,

— exploitation publicitaire.

Mobiliers obligatoires: 8 panneaux d'affichage municipal, 8 panneaux d'affichage libre, 8 planimètres avec plans de ville comprenant une mise à jour tous les 3 ans, radar pédagogique. La description et spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.

Description des options: Fourniture, pose et maintenance de 3 journaux électroniques sur mât.
Durée de l'accord: 144 mois
Numéro de référence: AOO-2011-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures: conformément à l'article 52 du code des marchés publics, seront éliminés les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des pièces, déclarations sur l'honneur ou attestations demandées dûment remplies, signées, après éventuelle demande de complément par le pouvoir adjudicateur dans un délai de 5 jours calendaires. Seront également éliminées les candidatures dont les garanties professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes au regard de l'objet du marché.

Situation économique et financière:

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— état annuel des certificats reçus (situation sociale et fiscale) ou formulaire NOTI2,

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire DC1,

— déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ou formulaire DC2.

Ces 3 formulaires sont disponibles sur www.minefi.gouv.fr rubrique marchés publics, formulaires à télécharger - extrait KBIS, - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires publics ou privés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents notamment, certificats professionnels ou de conformité à des spécifications techniques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les coûts d'acquisition des mobiliers, d'installation, de raccordement, de maintenance, d'entretien et des modifications en cours de marché sont à la charge exclusive du titulaire du marché. Le titulaire se rémunérera par les recettes publicitaires résultant de l'exploitation commerciale des faces qui lui sont concédées. Le titulaire a l'autorisation gratuite d'occuper le domaine public.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le titulaire du marché pourra être une entreprise ou un groupement. Groupement conjoint solidaire. Les candidats devront impérativement présenter leurs co-traitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Equilibre budgétaire (60)
2. Valeur technique du mobilier (15)
3. Entretien et maintenance des mobiliers (15)
4. Délai d'installation des mobiliers (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ballancourt-sur-Essonne
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Mairie de Ballancourt
Commune postale: Ballancourt
Point de contact: service juridique
Téléphone: +33 164937371 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-2011-01
Informations complémentaires

— soit transmis par voie postale sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse de la mairie,

— soit remis contre récépissé à cette même adresse les mardis, mercredis, jeudis, vendredis de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et les lundis de 13:30 à 17:30,

— soit remis par voie dématérialisée sur www.klekoon.com (assistance technique au +33 0892222401). Le double envoi papier + voie dématérialisée n'est pas autorisé. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande écrite au service juridique de la mairie par courrier, par télécopie au +33 164937374 ou par courriel servicejuridique@mairie-ballancourt.fr Le dossier est également téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation Klekoon: www.klekoon.com (assistance technique au +33 0892222401). L'avis d'appel public à concurrence et le règlement de consultation sont disponibles sur le site internet de la Mairie de Balllancourt à l'adresse suivante: www.ville-ballancourt.fr rubrique marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 096-157809 (2011-05-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement routier (>20)

Mobilier routier (>20)

Mobilier urbain (>20)