Fourniture, pose, maintenance et gestion du matériel de stationnement payant sur voirie et de parkings de surface et gestion en régie directe des droits de stationnement

Ville de Cannes

La présente consultation a pour objet:
— la fourniture de tout matériel et logiciel de gestion du stationnement payant sur voirie et de certains parkings de surface de la ville de Cannes, et permettant:
— D'offrir aux usagers de payer par carte bancaire en sus du paiement espèce,
— De développer de nouveaux services et moyens de paiement,
— De supprimer les collectes d'informations et de données financières "À pied",
— D'optimiser la gestion de l'activité de maintenance,
— De maintenir un taux de disponibilité élevé des horodateurs,
— De disposer d'un outil d'aide à la verbalisation,
— De disposer des outils d'exploitation statistiques associés,
— la prestation de service comprenant:
La maintenance, la mise à niveau et la mise à jour du matériel et des logiciels, la gestion administrative et la production de tableaux de bord.
La régie du stationnement payant pour le compte de la ville de Cannes de collecte des droits de stationnement, le tri des deniers publics et le versement au trésor public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-18 Avis de marché
2011-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
A la date d'envoi du présent avis, le nombre d'emplacements de stationnement payant sur voirie et en parking ville de Cannes est de 2 683 places réparties en 3 zones tarifaires, équipées de 184 horodateurs.Le présent marché est un marché à bons de commande avec minimum et avec maximum en application de l'art. 77 du c. marchés publ.Montant minimum par période: 300 000.00 EUR (HT).Montant maximum par période: 1 200 000.00 EUR (HT).Le marché est passé pour une période initiale de un an partant de la date de notification du marché.Il est reconductible expressément 3 fois, pour une durée de un an et pour une durée maximale de 4 an(s).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Cornut Gentille
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 137-228115
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 52 du code des marchés publics sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ou, s'il s'agit d'une procédure dispensée de l'envoi d'un tel avis, dans le règlement de la consultation. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées. Critères de jugement des offres: 1. La valeur technique appréciée à l'aide du tableau de valeur technique (remis avec un mémoire technique) permettant l'appréciation des offres sur la base des sous-critères suivants (pondération totale: 60 %): — qualité des prestations de maintenance, de la régie et le développement (35 %), — valeur technique du matériel et du logiciel (25 %). 2. Le prix des calculé à partir du détail quantitatif estimatif (Dqe) (pondération totale: 40 %) (sommes à reporter dans l'acte d'engagement - ae). La durée du marché mentionnée au point II.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché. Les candidats seront tenus d'effectuer une visite séparée des lieux d'exécution du marché avant le 29.8.2011 à 12:00. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30). Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.marches-securises.fr. Identifiant maître d'ouvrage: mairie de Cannes (06). Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: Les plis des candidats contenant candidatures et offres proprement dites doivent être: — Envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, — Ou remis contre récépissé à l'adresse: I.1) nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact). Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: "appel d'offres ouvert no11/011 Fourniture, pose, maintenance des équipements de gestion du stationnement payant sur voirie et de parkings de surface de la ville de Cannes et gestion en régie directe des droits de stationnement - ne pas ouvrir". Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.marches-securises.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des arrt. 48 et 56 du c. marchés publ. et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a). Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Renseignements administratifs: direction des achats et de la commande publics, tél: +33 497064550 - fax: +33 497064540. Renseignements techniques: direction générale des services techniques - direction des espaces publics, tél: +33 497064852- fax: +33 497064535. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 💰
4 800 000,00 💰
Brève description:
La présente consultation a pour objet:
— la fourniture de tout matériel et logiciel de gestion du stationnement payant sur voirie et de certains parkings de surface de la ville de Cannes, et permettant:
— D'offrir aux usagers de payer par carte bancaire en sus du paiement espèce,
— De développer de nouveaux services et moyens de paiement,
— De supprimer les collectes d'informations et de données financières "À pied",
— D'optimiser la gestion de l'activité de maintenance,
— De maintenir un taux de disponibilité élevé des horodateurs,
— De disposer d'un outil d'aide à la verbalisation,
— De disposer des outils d'exploitation statistiques associés,
— la prestation de service comprenant:
La maintenance, la mise à niveau et la mise à jour du matériel et des logiciels, la gestion administrative et la production de tableaux de bord.
La régie du stationnement payant pour le compte de la ville de Cannes de collecte des droits de stationnement, le tri des deniers publics et le versement au trésor public.
Quantité ou étendue:
A la date d'envoi du présent avis, le nombre d'emplacements de stationnement payant sur voirie et en parking ville de Cannes est de 2 683 places réparties en 3 zones tarifaires, équipées de 184 horodateurs.
Le présent marché est un marché à bons de commande avec minimum et avec maximum en application de l'art. 77 du c. marchés publ.
Montant minimum par période: 300 000.00 EUR (HT).
Montant maximum par période: 1 200 000.00 EUR (HT).
Le marché est passé pour une période initiale de un an partant de la date de notification du marché.
Il est reconductible expressément 3 fois, pour une durée de un an et pour une durée maximale de 4 an(s).
Description des options:
Passation d'un ou pusieurs avenants en cas d'évolution du marché sans bouleversement de son économie; marchés reconductiobles: marché reconductible 3 fois, passé pour une période initiale d'un an et pour une durée maximale de 4 an(s).
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11/011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voirie et parkings de surface, 06400 Cannes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une lettre de candidature indiquant si candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,
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— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
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Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
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La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2010.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Des certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 %. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, l'avance est égale à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution du marché est inférieure ou égale à 12 mois.
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Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Le taux de l'intérêt légal est fixé à 0,38 % pour l'année 2011.
Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - financement sur fonds propres.
Prix unitaires (le marché contient quelques prix forfaitaires) révisables appliqués aux prestations réellement effectuées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit toutefois aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du c. marchés publics.
Autres conditions particulières:
Le recouvrement des recettes relève de la compétence exclusive du comptable public en application des dispositions législatives et réglementaires (art. L. 2343-1 du c. gén coll. territ. et décret du 29.12.1962 portant règlement général sur la comptabilité publique - RGCP - d. no 62-1587, 29.12.1962). Un régisseur sera cependant désigné, en application de l'art. 18 de la RGCP chargé pour le compte du comptable public des opérations d'encaissement. Ce régisseur, nommé par l'ordonnateur sur avis conforme du comptable assignataire sera une personne physique du cocontractant, devra constituer un cautionnement et devra tenir une comptabilité précise communiquée régulièrement au comptable (c. gén. coll. territ., art. R. 1617-1 et s.).
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A titre d'information, notamment pour l'application des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail et de la directive communautaire 2001/23/ce du 12.3.2001, la reprise volontaire par le nouveau titulaire de l'essentiel des effectifs du personnel de l'ancien entraîne l'application des dispositions susmentionnées et l'obligation de reprise des salariés du titulaire précédent ou en place.
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La masse salariale de ce titulaire est communiquée en annexe du CCTP.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-13 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique appréciée à l'aide du tableau de valeur technique (remis avec un mémoire technique) (60)
2. Le prix des calculé à partir du détail quantitatif estimatif (Dqe) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: ville de Cannes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Contact
Point de contact: direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes, CS 30 140
M. ou l'adjoint délégué Bernard Brochand
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/011
Informations complémentaires
Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 52 du code des marchés publics sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ou, s'il s'agit d'une procédure dispensée de l'envoi d'un tel avis, dans le règlement de la consultation. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées.
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Critères de jugement des offres:
1. La valeur technique appréciée à l'aide du tableau de valeur technique (remis avec un mémoire technique) permettant l'appréciation des offres sur la base des sous-critères suivants (pondération totale: 60 %):
— qualité des prestations de maintenance, de la régie et le développement (35 %),
— valeur technique du matériel et du logiciel (25 %).
2. Le prix des calculé à partir du détail quantitatif estimatif (Dqe) (pondération totale: 40 %) (sommes à reporter dans l'acte d'engagement - ae).
La durée du marché mentionnée au point II.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché.
Les candidats seront tenus d'effectuer une visite séparée des lieux d'exécution du marché avant le 29.8.2011 à 12:00.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus.
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30).
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Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.marches-securises.fr. Identifiant maître d'ouvrage: mairie de Cannes (06).
Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées:
Les plis des candidats contenant candidatures et offres proprement dites doivent être:
— Envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité,
— Ou remis contre récépissé à l'adresse: I.1) nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact).
Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: "appel d'offres ouvert no11/011 Fourniture, pose, maintenance des équipements de gestion du stationnement payant sur voirie et de parkings de surface de la ville de Cannes et gestion en régie directe des droits de stationnement - ne pas ouvrir".
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Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.marches-securises.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des arrt. 48 et 56 du c. marchés publ. et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a).
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Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Renseignements administratifs: direction des achats et de la commande publics, tél: +33 497064550 - fax: +33 497064540.
Renseignements techniques: direction générale des services techniques - direction des espaces publics, tél: +33 497064852- fax: +33 497064535.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - direction des achats - service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2011/S 137-228115 (2011-07-18)
Avis d'attribution de marché (2011-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 213-347552
Se réfère à l'avis: 2011/S 137-228115
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 11.10.2011. Date de notification: 20.10.2011. La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum en valeur conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Montant minimum par période: 358 800,00 EUR TTC. Montant maximum par période: 1 435 200,00 EUR TTC. Le coût des prestations s'élève à: 937 408,65 EUR TTC tel qu'il résulte du DQE du candidat retenu. Le dossier de marché est consultable à la direction des achats, située 3 rue des Fauvettes - Cannes. Annonce n° 179, BOAMP 141 B du 22.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: voirie et parkings de surface - commune de Cannes, 06400 Cannes, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Le prix des calculé à partir du détail quantitatif estimatif (DQE) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-20 📅
Nom: Citepark SAS
Adresse postale: 68 parc de l'Argile - voie A
Commune postale: Mouans-Sartoux
Code postal: 06370
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: citepark@citepark.fayat.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bernard Brochand ou l'adjoint délégué

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 497064555 📞
Source: OJS 2011/S 213-347552 (2011-11-04)
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