Fourniture, pose et prestations de lavage et de desinfection des conteneurs enterres

Ville de Massy

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (Décret no 2006 - 975 du 1.8.2006 modifié) et de l'article 56 du code des marchés publics, du décret no 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Le présent marché comprend:
— la fourniture et la pose de conteneurs enterrés y compris les plateformes piétonnières revêtues, les travaux de terrassement et de génie civil préalables, les travaux de remblaiement ainsi que les travaux de surface et de bordurage,
— les prestations de lavage et de désinfection intérieure et extérieure des conteneurs enterrés existants ou futurs.
La commune prendra en compte les préoccupations de développement durable, dont un plan d'insertion sociale, telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-15 Avis de marché
2011-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché passé à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum pour chaque lot et avec les montants annuels maximum indiqués ci - dessous:— lot no 1: Montant annuel maximum: 300 000 EUR (TTC),— lot no 2: Montant annuel maximum: 100 000 EUR (TTC).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91349
Commune postale: Massy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-massy.fr 🌏
Fax: +33 160137482 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 77-126302
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché. La durée du marché est d'un an à partir de la date indiquée sur l'ordre de service de commencement, renouvelable par expresse reconduction par période d'un an, avec une durée totale maximale de 4 ans. À titre indicatif, la date de commencement du marché sera le 7.10.2011. L'action d'insertion décrite au cahier des charges est obligatoire pour le lot no 1 et devra être décrite par les candidats en annexe de l'acte d'engagement. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°. Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes: — seuls les formats .zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent être lus par le pouvoir adjudicateur, — le soumissionnaire est invité à, — ne pas utiliser certains formats notamment les "exe", — ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros", — renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Il sera fait application des dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics pris en application de l'ordonnance no 2005-1516 du 8.12.2005 et des décrets no 2005-1308 du 20.10.2005 et no 2005-1742 du 30.12.2005, et à ce titre il est rappelé que le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Il est précisé que le présent marché pourra être regardé comme constituant un accord cadre au sens de la Directive D.2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de services, en ce qu'il comprend une partie commandes dont l'exécution s'établit à mesure de l'émission de bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (Décret no 2006 - 975 du 1.8.2006 modifié) et de l'article 56 du code des marchés publics, du décret no 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Afficher plus
Le présent marché comprend:
— la fourniture et la pose de conteneurs enterrés y compris les plateformes piétonnières revêtues, les travaux de terrassement et de génie civil préalables, les travaux de remblaiement ainsi que les travaux de surface et de bordurage,
— les prestations de lavage et de désinfection intérieure et extérieure des conteneurs enterrés existants ou futurs.
La commune prendra en compte les préoccupations de développement durable, dont un plan d'insertion sociale, telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et pose de conteneurs enterrés.
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de lavage et de désinfection des conteneurs enterrés.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché passé à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum pour chaque lot et avec les montants annuels maximum indiqués ci - dessous:
— lot no 1: Montant annuel maximum: 300 000 EUR (TTC),
— lot no 2: Montant annuel maximum: 100 000 EUR (TTC).
Description des options:
Pas de prestation supplémentaire prévue (option au sens du droit national). Au sens du droit communautaire, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler expressément le marché par périodes d'un an à compter de sa notification, dans la limite de 4 ans.
Afficher plus
Numéro de référence: T11033
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Massy, 91300 Massy, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1°)acte de candidature ou équivalent (et documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager). L'imprimé DC1 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr) permet de satisfaire à ces exigences.
2°) Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales et qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics. L'imprimé DC1 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr) rempli complété et signé permet de satisfaire à ses exigences.
Afficher plus
3°)Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, l'attributaire ne pourra obtenir le marché qu'en fournissant dans un délai prévu par le pouvoir adjudicateur, les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail (le formulaire Noti2 (sur le site http://wwwminefi.gouv.fr) complété et signé permet de satisfaire à ces exigences) ainsi que les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (l'imprimé NOTI 2 état annuel des services reçus (sur le site http://www.minefi.gouv.fr), ou équivalent, complété et signé permet de satisfaire à ces exigences. Le candidat établi dans un autre État que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'y est pas délivré, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou à défaut par une déclaration solennelle devant l'autorité administrative ou judiciaire compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié.
Afficher plus
4°) Attestation d'assurance professionnelle de l'année en cours.
5°) RIB (souhaité)
Situation économique et financière:
6°) Formulaire DC2 avec le bilan de la société (s'il y a lieu, le jugement de redressement ou de liquidation judiciaire), le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les services objet du marché pour les 3 derniers exercices disponibles; l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que les moyens (outillage, matériel et équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (personnels et matériels).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
7°) Liste des références significatives pour les prestations si possibles similaires depuis 3 ans indiquant la nature et le montant des services, la date de réalisation et le destinataire. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrages publics ou privés ou de maîtres d'oeuvre. Pour justifier des capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques professionnelles et financières d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques. Dans ce cas le candidat devra fournir la preuve du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché notamment par la production de l'engagement de ces entités de mettre à disposition les moyens nécessaires.
Afficher plus
Attention, les pièces mentionnées au 2° devront également être fournies par les cotraitants et sous-traitants.
Les pièces mentionnées aux 3°et 4° devront également être fournies par les cotraitants.
Les pièces mentionnées aux 6°et 7° devront également être fournies par les sous-traitants.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de cautionnement lors de la remise des dossiers de consultation des entreprises.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR hors taxes et si le délai d'exécution des travaux est supérieur à 2 mois.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché à bons de commande est passé à prix unitaires.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Il sera fait application des dispositions du décret no 2002 -232 du 21.2.2002 modifié.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Les prestations seront financées par les ressources propres de la ville.
Ordonnateur: M. le maire de Massy.
Comptable assignataire: Mme la Trésorière Principale de Massy.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Les offres devront désigner les noms des mandataires. Après attribution, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de transformer les groupements d'entreprises conjointes en groupements d'entreprises solidaires. (article 51 VII du code des marchés publics).
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures, offres et documents de présentation seront rédigés en français ou accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Massy
Contact
Nom: Mairie de Massy, Mme Philippon pour les questions administratives au +33 160137527, ou Mme Lhuillier pour les questions techniques au +33 160137437
Courrier électronique: l.philippon@mairie-massy.fr 📧
Nom: Sur le site achatpublic.com, ou sur le site ville-massy.fr rubrique marchés publics, ou sur place à la mairie de Massy de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 bureau B431
Téléphone: +33 160137527 📞
Nom: Sur le site achatpublic.com par voie dématérialisée, ou sur place à la mairie au bureau B431 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 contre récépissé, ou en lettre recommandée avec AR

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: T11033
Informations complémentaires
Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché.
La durée du marché est d'un an à partir de la date indiquée sur l'ordre de service de commencement, renouvelable par expresse reconduction par période d'un an, avec une durée totale maximale de 4 ans.
À titre indicatif, la date de commencement du marché sera le 7.10.2011.
L'action d'insertion décrite au cahier des charges est obligatoire pour le lot no 1 et devra être décrite par les candidats en annexe de l'acte d'engagement.
Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°.
Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes:
— seuls les formats .zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent être lus par le pouvoir adjudicateur,
— le soumissionnaire est invité à,
— ne pas utiliser certains formats notamment les "exe",
— ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros",
— renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
Afficher plus
Il sera fait application des dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics pris en application de l'ordonnance no 2005-1516 du 8.12.2005 et des décrets no 2005-1308 du 20.10.2005 et no 2005-1742 du 30.12.2005, et à ce titre il est rappelé que le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
Afficher plus
Il est précisé que le présent marché pourra être regardé comme constituant un accord cadre au sens de la Directive D.2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de services, en ce qu'il comprend une partie commandes dont l'exécution s'établit à mesure de l'émission de bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130216319 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2011/S 077-126302 (2011-04-15)
Avis d'attribution de marché (2011-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-388426
Se réfère à l'avis: 2011/S 77-126302
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Le marché à bons de commande est passé sur bordereau des prix unitaires, sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 300 000 EUR (TTC) pour le lot no 1 et de 100 000 EUR (TTC) pour le lot no 2. Il prend effet le 1er décembre 2011 pour une durée d'un an et est renouvelable par expresse reconduction par période d'un an avec une durée maximale totale de 4 ans. Annonce no364, BOAMP 79 A du 21.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 91300 Massy, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-28 📅
Nom: Plastic Omnium Systemes Urbains
Adresse postale: 9 route des Champs Fourgons
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Anco sas
Adresse postale: 18 rue Denis Papin
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Adresse Internet: http://ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2011/S 240-388426 (2011-12-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
Anco SAS Plastic Omnium Systemes Urbains
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Citernes, réservoirs, conteneurs;... Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves... Grands conteneurs Conteneurs à déchets Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services d'hygiénisation d'installations Services de désinfection et de désinfestation