Fourniture, pose et prestations de lavage et de desinfection des conteneurs enterres
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (Décret no 2006 - 975 du 1.8.2006 modifié) et de l'article 56 du code des marchés publics, du décret no 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Le présent marché comprend:
— la fourniture et la pose de conteneurs enterrés y compris les plateformes piétonnières revêtues, les travaux de terrassement et de génie civil préalables, les travaux de remblaiement ainsi que les travaux de surface et de bordurage,
— les prestations de lavage et de désinfection intérieure et extérieure des conteneurs enterrés existants ou futurs.
La commune prendra en compte les préoccupations de développement durable, dont un plan d'insertion sociale, telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-04-15
|
Avis de marché
|
| 2011-12-12
|
Avis d'attribution de marché
|