Fourniture, pose et mise en service d'un groupe électrogène sur la station d'épuration des Entrages, à Salon-de-Provence
CA Salon Étang de Berre-Durance
La présente consultation concerne la fourniture, pose et mise en service d'un groupe électrogène sur la station d'épuration des Entrages, à Salon-de-Provence.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-12-02 | Avis de marché |
| 2012-07-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupes électrogènes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Groupes électrogènes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Salon Etang de Berre-Durance
Adresse postale: direction des finances - service marchés publics, 281 boulevard Maréchal Foch, BP 274
Code postal: 13666
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole-provence.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglopole-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448585 📞
Fax: +33 490448588 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 📅
Date limite de soumission: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2011-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 236-382283
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'épuration des Entrages, 13300 Salon-de-Provence, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. La méthodologie de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Pallarès
Adresse du profil d'acheteur: http://agglopole.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1105ELEC
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribuna administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 236-382283 (2011-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupes électrogènes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Groupes électrogènes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Salon Etang de Berre-Durance
Adresse postale: direction des finances - service marchés publics, 281 boulevard Maréchal Foch, BP 274
Code postal: 13666
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole-provence.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglopole-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448585 📞
Fax: +33 490448588 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 📅
Date limite de soumission: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2011-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 236-382283
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
— Modalités de retrait du dossier de consultation entreprises:
Les dossiers de consultation pourront être obtenus gratuitement après demande par courrier ou par fax auprès du service des marchés publics, M. Nicolas Pallarès: +33 490170555. Fax du service des marchés du publics: +33 490444062.
Ou en téléchargeant le dossier de consultation entreprises sur le site: agglopole.marcoweb.fr.
— Durée du marché - délais d'exécution.
Le titulaire devra exécuter sa prestation dans un délai de 20 semaines maximum, à compter de la notification du présent marché.
Début prévisionnel de la prestation: mars 2012.
— sélection des candidatures et jugement des offres.
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.
Les critères relatifs à la candidature sont:
— Garanties et capacités techniques et financières,
— Références professionnelles.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont:
1-Prix.: 60 %;
2-La méthodologie de la prestation: 40 %;
1-Le critère prix: 60 %.
Le critère "prix des prestations" sera noté sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) sur 20 points comme suit:
L'offre la moins disante obtient la note maximale de 20.
Les autres offres sont notées par application de la formule suivante:
20 x (montant de l'offre la moins disante/montant de l'offre analysée) le coefficient de pondération est appliqué aux notes ainsi obtenues.
Note maximale avec pondération: 12.
Il est rappelé au titulaire que sa proposition financière doit tenir compte des données existantes (fournis dans le cadre du présent marché).
2-La méthodologie de la prestation: 40 %
Méthodologie de la prestation: note de 0 à 20:
Organisation que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour assurer l'exécution du marché dans un souci de qualité, de continuité et de transparence; avec notamment (note de 0 à 14 points).
Accès sur le site et implantation des stockages...
État des lieux mis à disposition.
Mise en sécurité du chantier.
Coordination avec l'exploitant.
Installations électrique entre le groupe électrogène et les organes de commande de l'ouvrage.
Dimensionnement de la dalle béton.
Planning de la prestation et des travaux.
Méthodologie de réalisation de la dalle béton (note de 0 à 6 points).
Notations organisation (0 à 14 points):
0 = elément non renseigné; 3,5 = insuffisant; 7 = moyen; 10,5 = satisfaisant; 14 = très satisfaisant.
Notations pour la méthodologie de la réalisation de la dalle béton (0 à 6 points):
0 = elément non renseigné; 1,5 = insuffisant 3 = moyen; 4,5 = satisfaisant; 6 = très satisfaisant.
Calcul de la note finale:
Note finale sur 20.
L'offre ayant obtenu le plus grand nombre de points (prix+méthodologie) sera déclarée économiquement la plus avantageuse.
— conditions d'envoi ou de remise des plis.
Transmission sous support papier.
Les candidats déposent leur offre sous pli cacheté, contre récépissé donnant date certaine.
À l'adresse suivante: Communauté d'agglomeration - Agglopole Provence, service marchés publics, 197 rue du Pavillon, square Docteur François Blanc, 13300 Salon-de-Provence, FRANCE ou l'adressent par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse mentionnée ci-dessous: Communauté d'agglomération - Agglopole Provence - direction des finances, service des marchés publics, 281 boulevard Foch, BP 274, 13666 Salon-de-Provence, FRANCE.
Avant le: lundi 30.1.2012 à 12:00.
Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi hors jours fériés et les 23.12.2011 et 30.12.2011, jours de fermeture exceptionnelle de 8:30/12:30- 14:00/17:00.
Avec les mentions: offre pour: fourniture, pose et mise en service d'un groupe électrogène sur la station d'épuration des Entrages, à Salon-de-Provence, ne pas ouvrir.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
Transmission électronique.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://agglopole.marcoweb.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture, pose et mise en service d'un groupe électrogène sur la station d'épuration des Entrages, à Salon-de-Provence.
Numéro de référence: 1105ELEC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'épuration des Entrages, 13300 Salon-de-Provence, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Délégation de pouvoir de signature (document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat),
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Déclaration sur l'honneur qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou de références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour lesquels elle se porte candidate.
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Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Budget Eau et Assainissement de la communauté d'agglomération Agglopole Provence.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. La méthodologie de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Pallarès
Adresse du profil d'acheteur: http://agglopole.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1105ELEC
Informations complémentaires
— Modalités de retrait du dossier de consultation entreprises:
Les dossiers de consultation pourront être obtenus gratuitement après demande par courrier ou par fax auprès du service des marchés publics, M. Nicolas Pallarès: +33 490170555. Fax du service des marchés du publics: +33 490444062.
Ou en téléchargeant le dossier de consultation entreprises sur le site: agglopole.marcoweb.fr.
— Durée du marché - délais d'exécution.
Le titulaire devra exécuter sa prestation dans un délai de 20 semaines maximum, à compter de la notification du présent marché.
Début prévisionnel de la prestation: mars 2012.
— sélection des candidatures et jugement des offres.
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.
Les critères relatifs à la candidature sont:
— Garanties et capacités techniques et financières,
— Références professionnelles.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont:
1-Prix.: 60 %;
2-La méthodologie de la prestation: 40 %;
1-Le critère prix: 60 %.
Le critère "prix des prestations" sera noté sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) sur 20 points comme suit:
L'offre la moins disante obtient la note maximale de 20.
Les autres offres sont notées par application de la formule suivante:
20 x (montant de l'offre la moins disante/montant de l'offre analysée) le coefficient de pondération est appliqué aux notes ainsi obtenues.
Note maximale avec pondération: 12.
Il est rappelé au titulaire que sa proposition financière doit tenir compte des données existantes (fournis dans le cadre du présent marché).
2-La méthodologie de la prestation: 40 %
Méthodologie de la prestation: note de 0 à 20:
Organisation que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour assurer l'exécution du marché dans un souci de qualité, de continuité et de transparence; avec notamment (note de 0 à 14 points).
Accès sur le site et implantation des stockages...
État des lieux mis à disposition.
Mise en sécurité du chantier.
Coordination avec l'exploitant.
Installations électrique entre le groupe électrogène et les organes de commande de l'ouvrage.
Dimensionnement de la dalle béton.
Planning de la prestation et des travaux.
Méthodologie de réalisation de la dalle béton (note de 0 à 6 points).
Notations organisation (0 à 14 points):
0 = elément non renseigné; 3,5 = insuffisant; 7 = moyen; 10,5 = satisfaisant; 14 = très satisfaisant.
Notations pour la méthodologie de la réalisation de la dalle béton (0 à 6 points):
0 = elément non renseigné; 1,5 = insuffisant 3 = moyen; 4,5 = satisfaisant; 6 = très satisfaisant.
Calcul de la note finale:
Note finale sur 20.
L'offre ayant obtenu le plus grand nombre de points (prix+méthodologie) sera déclarée économiquement la plus avantageuse.
— conditions d'envoi ou de remise des plis.
Transmission sous support papier.
Les candidats déposent leur offre sous pli cacheté, contre récépissé donnant date certaine.
À l'adresse suivante: Communauté d'agglomeration - Agglopole Provence, service marchés publics, 197 rue du Pavillon, square Docteur François Blanc, 13300 Salon-de-Provence, FRANCE ou l'adressent par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse mentionnée ci-dessous: Communauté d'agglomération - Agglopole Provence - direction des finances, service des marchés publics, 281 boulevard Foch, BP 274, 13666 Salon-de-Provence, FRANCE.
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Avant le: lundi 30.1.2012 à 12:00.
Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi hors jours fériés et les 23.12.2011 et 30.12.2011, jours de fermeture exceptionnelle de 8:30/12:30- 14:00/17:00.
Avec les mentions: offre pour: fourniture, pose et mise en service d'un groupe électrogène sur la station d'épuration des Entrages, à Salon-de-Provence, ne pas ouvrir.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
Transmission électronique.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://agglopole.marcoweb.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Afficher plus
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Afficher plus
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".
Afficher plus
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribuna administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 236-382283 (2011-12-02)
Avis d'attribution de marché (2012-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 198 789,79 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: direction des finances, service marchés publics, 281 boulevard Maréchal Foch, BP 274
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-213456
Se réfère à l'avis: 2011/S 236-382283
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'épuration des entrages, 13300 Salon-de-Provence, FRANCE.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-17 📅
Nom: Energelec
Adresse postale: ZI de Saint Mitre II, chemin de la Vallée
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
22/24 rue de Breteuil
Source: OJS 2012/S 129-213456 (2012-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 198 789,79 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: direction des finances, service marchés publics, 281 boulevard Maréchal Foch, BP 274
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-213456
Se réfère à l'avis: 2011/S 236-382283
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Annonce n° 202, BOAMP 236 B du 7.12.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'épuration des entrages, 13300 Salon-de-Provence, FRANCE.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-17 📅
Nom: Energelec
Adresse postale: ZI de Saint Mitre II, chemin de la Vallée
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
22/24 rue de Breteuil
Source: OJS 2012/S 129-213456 (2012-07-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)