Fourniture, pose et maintenance de micro-signalétique urbaine sur le territoire de la commune de Villeurbanne

Ville de Villeurbanne

Le prestataire assure la fourniture, la pose et la maintenance du matériel.
Le prestataire prendra en charge la prospection de tous les commerçants, services et industriels implantés sur le territoire de la Ville de Villeurbanne et la passation des contrats conformément aux prescriptions techniques et juridiques définies par le présent contrat.
La Ville de Villeurbanne impose un minimum de 100 % des lattes implantées qui seront dédiées aux informations municipales.
Les dispositifs proposés devront pouvoir s'adapter aux diverses caractéristiques des sites en proposant au moins 2 types de mobiliers: mobilier de faible hauteur muni de deux pieds et mobilier mono pied, type mât.
Dans un souci d'insertion harmonieuse de ce mobilier dans le paysage urbain et pour éviter tout encombrement excessif du domaine public le nombre total de dispositif ne pourra excéder 250 unités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-23 Avis de marché
2012-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de panneaux de signalisation
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande dans la limite de 250 unités sur le territoire de la commune de Villeurbanne.Le financement de l'ensemble de la réalisation est intégralement assuré par les commerçants, artisans, industriels, cocontractants volontaires du prestataire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de panneaux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeurbanne
Adresse postale: place Lazare Goujon, BP 65051
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Téléphone: +33 426106007 📞
Fax: +33 472658051 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date limite de soumission: 2011-11-03 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-303002
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr. Procédure: appel d'offres ouvert, s'agissant de marchés à bons de commande, il s'agit donc d'accords-cadres mono-attributaire au sens de la directive 2004/18. Marché à bons de commande. Criteres d'attributions: concernant le critère de la qualité de l'organisation, la ville de Villeurbanne exige des moyens performants pour assurer l'entretien et la maintenance des mobiliers. Unité monétaire utilisée, l'euro. 1) Critère de sélection de la candidature: — qualité des références se rapportant à l'objet du marché, — moyens techniques, logistiques et en personnel et capacités financières du candidat à réaliser les prestations. 2) La durée du marché est de 4 ans à compter du 1.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le prestataire assure la fourniture, la pose et la maintenance du matériel.
Le prestataire prendra en charge la prospection de tous les commerçants, services et industriels implantés sur le territoire de la Ville de Villeurbanne et la passation des contrats conformément aux prescriptions techniques et juridiques définies par le présent contrat.
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La Ville de Villeurbanne impose un minimum de 100 % des lattes implantées qui seront dédiées aux informations municipales.
Les dispositifs proposés devront pouvoir s'adapter aux diverses caractéristiques des sites en proposant au moins 2 types de mobiliers: mobilier de faible hauteur muni de deux pieds et mobilier mono pied, type mât.
Dans un souci d'insertion harmonieuse de ce mobilier dans le paysage urbain et pour éviter tout encombrement excessif du domaine public le nombre total de dispositif ne pourra excéder 250 unités.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande dans la limite de 250 unités sur le territoire de la commune de Villeurbanne.
Le financement de l'ensemble de la réalisation est intégralement assuré par les commerçants, artisans, industriels, cocontractants volontaires du prestataire.
Numéro de référence: 4168
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal, 69100 Villeurbanne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournit la Lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie, datée et signée.
Situation économique et financière:
Le candidat fournit la déclaration de candidature (modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée.
Ce document propre à la ville de Villeurbanne, utilisé par les candidats établis en France et ceux établis à l'étranger, regroupe l'ensemble des renseignements contenus dans l'imprimé DC2.
Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations suivantes:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,
— Déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations.
Pour les seuls candidats, établis en France et en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des 3 dernières années.
Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne:
— montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence,
— descriptif du service réalisé,
— date,
— destinataire (public ou privé).
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie, ni de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de l'ensemble de la réalisation est intégralement assuré par les commerçants, artisans, industriels, cocontractants volontaires du prestataire. Délai de paiement conformément à la réglementation en vigueur au moment du lancement de la consultation.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de la qualité esthétique et de l'intégration du mobilier dans le paysage urbain (micro-signalétique et autres types de mobilier) ainsi que du pourcentage de panneaux mis à la disposition de la commune pour signaler les équipements à caractère public % (35)
2. Qualité de l'organisation (moyens humains) et des prestations techniques proposées pour assurer l'entretien et la maintenance des mobiliers % (30)
3. Prix % (15)
4. Performance environnementale et sociale % (10)
5. Délai de mise en oeuvre (fabrication, commercialisation, pose) % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 52 rue Racine
Code postal: 69100
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Nom: Mairie de Villeurbanne: direction de la commande publique
Adresse postale: 52 rue Racine (7ème étage)
URL des documents: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Nom: Mairie de Villeurbanne: direction de la commande publique (mairie- annexe 7ème étage)
Adresse postale: 52 rue Racine (pour remise en main propre, service de messagerie), BP 65051

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4168
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr.
Procédure: appel d'offres ouvert, s'agissant de marchés à bons de commande, il s'agit donc d'accords-cadres mono-attributaire au sens de la directive 2004/18.
Marché à bons de commande.
Criteres d'attributions: concernant le critère de la qualité de l'organisation, la ville de Villeurbanne exige des moyens performants pour assurer l'entretien et la maintenance des mobiliers.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
1) Critère de sélection de la candidature:
— qualité des références se rapportant à l'objet du marché,
— moyens techniques, logistiques et en personnel et capacités financières du candidat à réaliser les prestations.
2) La durée du marché est de 4 ans à compter du 1.1.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2011/S 185-303002 (2011-09-23)
Avis d'attribution de marché (2012-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 7-010063
Se réfère à l'avis: 2011/S 185-303002
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.villeurbanne.fr. Annonce n° 168, BOAMP 188 A. Annonce n° 392, BOAMP 188 B du 28.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de la qualité esthétique et de l'intégration du mobilier dans le paysage urbain (micro-signalétique et autres types de mobilier) ainsi que du pourcentage de panneaux mis à la disposition de la commune pour signaler les équipements à caractère public (35)
2. Qualité de l'organisation (moyens humains) et des prestations techniques proposées pour assurer l'entretien et la maintenance des mobiliers (30)
3. Prix (15)
4. Performance environnementale et sociale (10)
5. Délai de mise en oeuvre (fabrication, commercialisation, pose) (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-27 📅
Nom: Sicom
Adresse postale: 3 impasse du Plateau de la Gare
Commune postale: Champagne Au Mont d'Or
Code postal: 69410
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 007-010063 (2012-01-10)