Fourniture, pose et entretien de poteaux d'arrêts sur le réseau de transport en commun de l'agglomération de la Riviera française

CA de la Riviera Française

Remplacement et homogénéisation des poteaux d'arrêts de bus sur le réseau de la communauté d'agglomération de la Riviera française.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-28 Avis de marché
2011-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poteaux d'arrêt d'autobus
Quantité ou étendue: Marché à bon de commande sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poteaux d'arrêt d'autobus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 16 rue Villarey
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.riviera-francaise.fr 🌏
Courrier électronique: direction.general@carf.fr 📧
Téléphone: +33 492418030 📞
Fax: +33 492418040 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-28 📅
Date limite de soumission: 2011-03-23 📅
Date de publication: 2011-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 21-033914
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Remplacement et homogénéisation des poteaux d'arrêts de bus sur le réseau de la communauté d'agglomération de la Riviera française.
Description des options:
— une option concernant une solution de cadre ouvrant sur les deux faces du cadre horaire permettant une information recto verso,
— le candidat peut présenter une prestation de mise à jour de l'information au poteau.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2011/02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1:
— lettre de candidature ou d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:
—— le nom et l'adresse du candidat,
—— éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s),
—— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
—— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
—— déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2),
—— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa DC2 n'est pas produit),
—— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC2 non produit),
—— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels,
— Bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les livraisons ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique,
— Description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la bonne qualité des prestations du présent marché,
— Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget annexe des transports.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Après attribution, il pourra être exigé que le groupement devienne un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (40)
2. Délai d'execution (30)
3. prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de la Riviera Française
Contact
Point de contact: département juridique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de la Riviera Française
Point de contact: M. Maxime Biadala
Téléphone: +33 492418044 📞
Courrier électronique: m.biadala@carf.fr 📧
Nom: Communauté d'Agglomération de la Riviera Française

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck-Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 021-033914 (2011-01-28)
Avis d'attribution de marché (2011-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date de publication: 2011-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 209-339740
Se réfère à l'avis: 2011/S 21-033914
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Annonce n° 142, BOAMP 23 B du 2.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 201102

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. délai d'execution (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-13 📅
Nom: Groupement Pisoni Publicite/Acces Mobiliers Urbains - Pisoni Publicite mandataire
Adresse postale: 2 chemin de Sartoux
Commune postale: Mouans-Sartoux
Code postal: 06370
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: magali.pisonipub@free.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Source: OJS 2011/S 209-339740 (2011-10-25)
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