Fourniture, pose et dépose des poteaux d'arrets du réseau ligne d'azur, fourniture de leurs pièces détachées et maintenance curative

Quantité ou étendue

Montant minimum annuel: 30 000 EUR hors taxe.Montant maximum annuel: 150 000 EUR hors taxe.Durée du marché / délais d'exécution.Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la date mentionnée dans le premier bon de commande. Il pourra être reconduit de façon expresse trois (3) fois par période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.Délai d'exécution: Les délais d'exécution sont précisés par les candidats dans le cadre de réponse.Les délais maximum sont précisés dans le cadre de réponse.Si le candidat ne renseigne pas le délai, il est réputé s'en tenir au délai maximum.Si le candidat propose une fourchette de délais, c'est le délai le plus long qui sera pris en compte pour le jugement des offres.Si le candidat indique un délai supérieur au délai maximum, son offre sera déclarée non conforme.Date prévisionnelle de commencement des prestations: avril 2011.

Informations complémentaires

1- sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation.

2- précision concernant le jugement des offres Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

1. la valeur technique de l'offre appréciée au vu du cadre de réponse visé à l'article 4-1-2 du règlement sur la base d'une note sur 20 (60 %)

La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des sous-critères suivants:

— qualité des fournitures, des matériaux, précision et détail de l'offre sur 8,

— organisation des interventions, moyens humains et matériels affectés à l'exécution du présent marché sur 5,

— les délais du cadre de réponse sur 4,

— la prise en compte du développement durable (approvisionnement, choix des matériaux, traitement des déchets...) sur 3.

2. le prix des prestations sur la base d'une note sur 20 (40 %)

La note sur 20 est attribuée au candidat le moins disant. Les notes des autres candidats sont calculées par un ratio entre le montant de l'offre du candidat moins disant et le montant de l'offre de chaque candidat rapporté à la note 20.

3. compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4. retrait des dossiers: Demande par courrier à adresser à:

Communauté urbaine Nice Côte d'Azur.

Direction des transports.

405 promenade des Anglais, BP 3087

06202 Nice Cedex 3

5. conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI.

Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2011.