Fourniture, pose et dépose des mobiliers extérieurs nécessaires à l'information technique des chantiers départementaux

Conseil général du Val-de-Marne

Fourniture, pose et dépose de mobiliers extérieurs nécessaires à l'information des chantiers départementaux sur les routes départementales du Val-de-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-15 Avis de marché
Avis de marché (2011-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel de signalisation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: direction des transports, de la voirie et des déplacements
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-15 📅
Date limite de soumission: 2011-04-29 📅
Date de publication: 2011-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 53-086607
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Les modalités de remise des offres sont spécifiées au Règlement de la consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport expres de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: Direction des Finances et des Marchés- service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 (1er étage) - 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, les retraits de DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr à la rubrique "marchés publics". La transmission des offres par voie électronique s' effectue conformément à l' article 56 du CMP. — Date prévisionnelle de début des travaux: 3ème trimestre 2011, — Unité monétaire utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Application de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon des dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins du service sans remise en concurrence. Le montant minimum annuel est fixé à 66 889,63 EUR HT. Pour la première et la dernière année d'exécution, ce montant sera rapporté au prorata temporis de la période effectivement exécutée. Il n'est pas fixé de montant maximum.
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Brève description:
Fourniture, pose et dépose de mobiliers extérieurs nécessaires à l'information des chantiers départementaux sur les routes départementales du Val-de-Marne.
Description des options:
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il sera ensuite susceptible d'être reconduit au 1er janvier de chaque année par décision expresse de l'administration sans que sa durée totale puisse excéder 4 années.
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Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DTVD_2010_46
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions de sélection des candidatures: les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP seront éliminées par la Commission départementale d'appel d'offres.
Situation économique et financière:
Les candidats devront fournir les documents, certificats, attestations suivantes:
— la lettre de candidature ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, obligatoire en cas de groupement, sur papier libre ou sur l'imprimé DC1,
— la déclaration du candidat sur papier libre ou sur l'imprimé DC2.
Les imprimés DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimés_dc/dc1.rtf pour le DC1 et http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimés_dc/dc2.rtf pour le DC2; ils devront être fournis dans la version du 15.9.2010.
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Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront produire une liste de références pour travaux de complexité équivalente et de même importance exécutés lors des trois dernières années, accompagnées des certificats de capacités de maîtrises d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières des autres opérateurs économiques sur lesquels ils s'appuient pour présenter leur candidature, les candidats produisent les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui leur sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'ils disposent des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, les candidats produisent un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Compte tenu de la nature des travaux, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution ...).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera réglé selon les règles de la comptabilité publique en vigueur, conformément aux dispositions des articles 86 à 117 du code des marchés publics. Le paiement se fera par mandat administratif. Les prix unitaires et forfaitaires sont révisables. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit par un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val-de-Marne
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
Nom: Conseil général du Val-de-Marne - direction des transports, de la voirie et des déplacements - service territoriel Est See1
Adresse postale: 79a avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Téléphone: +33 145176961 📞
Nom: Direction des transports, de la voirie et des déplacements - service commande publique - bureau 102 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Adresse postale: 1 rue le Corbusier - zone Europarc
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: direction des finances et des marchés - service des marchés
Téléphone: +33 149568760 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTVD_2010_46
Informations complémentaires
Les modalités de remise des offres sont spécifiées au Règlement de la consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport expres de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: Direction des Finances et des Marchés- service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 (1er étage) - 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, les retraits de DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr à la rubrique "marchés publics". La transmission des offres par voie électronique s' effectue conformément à l' article 56 du CMP.
Afficher plus
— Date prévisionnelle de début des travaux: 3ème trimestre 2011,
— Unité monétaire utilisée: l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 053-086607 (2011-03-15)