Ce marché comprend la signalétique pour les bâtiments (principalement intérieure) et les adhésifs à destination des véhicules, des bâtiments.... Les impressions varieront en fonction des besoins. Les impressions pourront ou non respecter la charte signalétique jointe à ce dossier. Toutefois pour la signalétique des constructions ou restructurations de collèges, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire appel à un prestataire spécifique après consultation notamment en raison de l'intéret lié à la préservation de l'unité architecturale des nouveaux bâtiments.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2011-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-11-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 600 000,00 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période...”
Quantité ou étendue
Marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 600 000,00 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
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Valeur totale du marché: 600 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: direction des finances et de la commande publique, service moyens généraux et achats, 3 quai Ceineray - BP 94109 Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-11-10 📅
Date limite de soumission: 2011-12-21 📅
Date de publication: 2011-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 218-355339
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:...”
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Xls, Doc, Pdf, Dxf, Dwf, Jpg, Bmp, Ppt.... Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Source: OJS 2011/S 218-355339 (2011-11-10)
Informations complémentaires (2011-12-12) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date limite de soumission: 2011-12-23 📅
Date de publication: 2011-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 242-391625
Se réfère à l'avis: 2011/S 218-355339
Numéro JO-S: 242
Source: OJS 2011/S 242-391625 (2011-12-12)
Avis d'attribution de marché (2012-05-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: direction des supports et des moyens généraux service logistique et achats, 3 quai Ceineray - BP 94109 Cedex 1
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-149620
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
“Conformément à la jurisprudence du Conseil d'Etat (arret no291545 du 16 juillet 2007) et sous réserve des dispositions légales et réglementaires protégeant...”
Conformément à la jurisprudence du Conseil d'Etat (arret no291545 du 16 juillet 2007) et sous réserve des dispositions légales et réglementaires protégeant le secret industriel et commercial, la consultation du contrat peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur demande de rendez-vous préalable (horaires d'ouverture: 9:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi). Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2012/S 091-149620 (2012-05-09)