Fourniture, pose et dépose de signalétique pour les bâtiments et collèges du Conseil général de Loire-Atlantique
Conseil général de Loire-Atlantique
Ce marché comprend la signalétique pour les bâtiments (principalement intérieure) et les adhésifs à destination des véhicules, des bâtiments.... Les impressions varieront en fonction des besoins. Les impressions pourront ou non respecter la charte signalétique jointe à ce dossier. Toutefois pour la signalétique des constructions ou restructurations de collèges, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire appel à un prestataire spécifique après consultation notamment en raison de l'intéret lié à la préservation de l'unité architecturale des nouveaux bâtiments.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Article divers › Panneaux de signalisation et articles connexes
- • Plaques, tôles, bandes et feuilles connexes aux matériaux de construction › Panneaux
- • Portes › Panneaux de portes
- • Signalisation de police › Panneaux d'information
- • Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-11-10 | Avis de marché |
| 2011-12-12 | Informations complémentaires |
| 2012-05-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: direction des finances et de la commande publique, service moyens généraux et achats, 3 quai Ceineray - BP 94109 Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-10 📅
Date limite de soumission: 2011-12-21 📅
Date de publication: 2011-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 218-355339
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: B314GA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Loire-Atlantique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-12-23 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Prix des prestations (40)
3. Prix des prestations: détail estimatif (30)
4. Prix des prestations: taux de rabais figurant au bordereau des prix unitaires (10)
5. Performances en matière de protection de l'environnement (15)
6. Délais de livraison (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Nantes, la date et l'heure sont indicatives. L'ouverture des offres n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Conseil général de Loire Atlantique
Adresse postale: DSMG - service logistique et achats, 3 quai Ceineray - BP 94109 Cedex 1
Point de contact: Mme Dominique Guinel-Justome
Fax: +33 240998168 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Adresse postale: DSMG - service logistique et achats, 3 quai Ceineray - BP 94109 44041 Nantes Cedex 1, FRANCE, retrait de 9:00-12:00 et 14:00-16:00: service logistique et achats - unité achats et comptabilité, 2 quai de Versailles
Code postal: 44000
Point de contact: Jennifer Prampart
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse postale: DSMG - service logistique et achats, 3 quai Ceineray - BP 94109 44041 Nantes Cedex 1, FRANCE. Dépôt de 9:00-12:00 et 14:00-16:00: service logistique et achats unité achats et comptabilité, 2 quai de Versailles
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B314GA
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 218-355339 (2011-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 600 000,00 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Valeur totale du marché: 600 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: direction des finances et de la commande publique, service moyens généraux et achats, 3 quai Ceineray - BP 94109 Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-10 📅
Date limite de soumission: 2011-12-21 📅
Date de publication: 2011-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 218-355339
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Xls, Doc, Pdf, Dxf, Dwf, Jpg, Bmp, Ppt.... Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché comprend la signalétique pour les bâtiments (principalement intérieure) et les adhésifs à destination des véhicules, des bâtiments.... Les impressions varieront en fonction des besoins. Les impressions pourront ou non respecter la charte signalétique jointe à ce dossier. Toutefois pour la signalétique des constructions ou restructurations de collèges, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire appel à un prestataire spécifique après consultation notamment en raison de l'intéret lié à la préservation de l'unité architecturale des nouveaux bâtiments.
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Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de 1 an.
Durée de l'accord: 48 mois Numéro de référence: B314GA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Loire-Atlantique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique, annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget général du département.
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Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-12-23 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Prix des prestations (40)
3. Prix des prestations: détail estimatif (30)
4. Prix des prestations: taux de rabais figurant au bordereau des prix unitaires (10)
5. Performances en matière de protection de l'environnement (15)
6. Délais de livraison (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Nantes, la date et l'heure sont indicatives. L'ouverture des offres n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Conseil général de Loire Atlantique
Adresse postale: DSMG - service logistique et achats, 3 quai Ceineray - BP 94109 Cedex 1
Point de contact: Mme Dominique Guinel-Justome
Fax: +33 240998168 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Adresse postale: DSMG - service logistique et achats, 3 quai Ceineray - BP 94109 44041 Nantes Cedex 1, FRANCE, retrait de 9:00-12:00 et 14:00-16:00: service logistique et achats - unité achats et comptabilité, 2 quai de Versailles
Code postal: 44000
Point de contact: Jennifer Prampart
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse postale: DSMG - service logistique et achats, 3 quai Ceineray - BP 94109 44041 Nantes Cedex 1, FRANCE. Dépôt de 9:00-12:00 et 14:00-16:00: service logistique et achats unité achats et comptabilité, 2 quai de Versailles
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B314GA
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Xls, Doc, Pdf, Dxf, Dwf, Jpg, Bmp, Ppt.... Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 218-355339 (2011-11-10)
Informations complémentaires (2011-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date limite de soumission: 2011-12-23 📅
Date de publication: 2011-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 242-391625
Se réfère à l'avis: 2011/S 218-355339
Numéro JO-S: 242
Source: OJS 2011/S 242-391625 (2011-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date limite de soumission: 2011-12-23 📅
Date de publication: 2011-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 242-391625
Se réfère à l'avis: 2011/S 218-355339
Numéro JO-S: 242
Source: OJS 2011/S 242-391625 (2011-12-12)
Avis d'attribution de marché (2012-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des supports et des moyens généraux service logistique et achats, 3 quai Ceineray - BP 94109 Cedex 1
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-149620
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Loire-Atlantique.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-22 📅
Nom: Self Signal
Adresse postale: 13 rue de Bray CS 77702
Commune postale: Cesson Sevigne
Code postal: 35577
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2012/S 091-149620 (2012-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des supports et des moyens généraux service logistique et achats, 3 quai Ceineray - BP 94109 Cedex 1
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-149620
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Conformément à la jurisprudence du Conseil d'Etat (arret no291545 du 16 juillet 2007) et sous réserve des dispositions légales et réglementaires protégeant le secret industriel et commercial, la consultation du contrat peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur demande de rendez-vous préalable (horaires d'ouverture: 9:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi). Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Annonce no404, BOAMP 221 B du 16 novembre 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9 mai 2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Loire-Atlantique.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-22 📅
Nom: Self Signal
Adresse postale: 13 rue de Bray CS 77702
Commune postale: Cesson Sevigne
Code postal: 35577
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2012/S 091-149620 (2012-05-09)
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