Fourniture par mise à disposition de photocopieurs neufs dans les services municipaux de la ville de Toulon avec prestations de maintenance en 2 lots

Ville de Toulon

Fourniture par mise à disposition de photocopieurs numériques impression noir et blanc et impression couleur, multifonctions (copie, impression, numérisation et envoi @, connectés au réseau informatique de la ville de Toulon, avec prestations de maintenance, pour différentes structures de la ville de Toulon et se rapporte uniquement à du matériel neuf.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-21 Avis de marché
2011-06-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les fournitures sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, avenue de la République, BP 1407, direction de la commande publique - service marchés formalisés - 8éme étage
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368639 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-21 📅
Date limite de soumission: 2011-05-02 📅
Date de publication: 2011-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 57-092681
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II-1-4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commandes de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique II.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée, et pour l'ensemble des lots, du marché à bons de commande. Chaque marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du: — pour le lot no1 du 26.6.2011 ou de sa date de notification si celle ci est postérieure, — pour le lot no 2 du 25.6.2011 ou de sa date de notification si celle ci est postérieure. Chaque lot ne fera pas l'objet de reconduction. Les critères pondérés de jugement des offres, pour chaque lot, sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation): La valeur technique notée 11/11 soit une pondération de 55 % et le prix noté 9/9 soit une pondération de 45 %. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 640 000 💰
2 560 000 💰
Brève description:
Fourniture par mise à disposition de photocopieurs numériques impression noir et blanc et impression couleur, multifonctions (copie, impression, numérisation et envoi @, connectés au réseau informatique de la ville de Toulon, avec prestations de maintenance, pour différentes structures de la ville de Toulon et se rapporte uniquement à du matériel neuf.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture par mise à disposition de photocopieurs numériques neufs multi-fonctions (copie, impression, numérisation) destinés aux services municipaux de la ville de Toulon, avec prestations de maintenance
Brève description:
Cette mise à disposition est assortie de prix à l'impression A4 et A3 fonction du matériel et incluant la livraison, la mise en ordre de marche et le retrait du matériel, la formation à l'utilisation, l'amortissement et la maintenance, ainsi que les consommables, à l'exclusion de la fourniture du papier.
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Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 60 000 EUR (TTC) - montant maximum annuel: 240 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture par mise à disposition de photocopieurs numériques neufs multi-fonctions (copie, impression, numérisation) destinés au service imprimerie de la ville de Toulon, avec prestations de maintenance
Brève description:
Cette mise à disposition est asortie de prix à l'impression A4 et A3 fonction du matériel et incluant la livraison, la mise en ordre de marche et le retrait du matériel, la formation à l'utilisation, l'amortissement et la maintenance, ainsi que les consommables, à l'exclusion de la fourniture du papier.
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Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 100 000,00 EUR (TTC) - montant annuel maximum: 400 000,00 EUR (TTC).
Numéro de référence: AOOFOURCOP2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers bâtiments de la commune de Toulon, 83000 Toulon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; DC1 ou équivalent (lettre de candidature); DC2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); en cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création.
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Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement utilisées des prix unitaires et forfaitaires fixés aux bordereaux des prix unitaires et forfaitaires.
Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.2 du CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51-ii du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire de Toulon - ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOFOURCOP2011
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II-1-4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commandes de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
Estimation de la rubrique II.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée, et pour l'ensemble des lots, du marché à bons de commande.
Chaque marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du:
— pour le lot no1 du 26.6.2011 ou de sa date de notification si celle ci est postérieure,
— pour le lot no 2 du 25.6.2011 ou de sa date de notification si celle ci est postérieure.
Chaque lot ne fera pas l'objet de reconduction.
Les critères pondérés de jugement des offres, pour chaque lot, sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation):
La valeur technique notée 11/11 soit une pondération de 55 % et le prix noté 9/9 soit une pondération de 45 %.
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci-dessus
Marché renouvelable
1er semestre 2015.
Source: OJS 2011/S 057-092681 (2011-03-21)
Avis d'attribution de marché (2011-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 112 212,45 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-16 📅
Date de publication: 2011-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 117-192440
Se réfère à l'avis: 2011/S 57-092681
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant. Pour le lot 1: le montant minimum à 60 000,00 EUR (TTC) et le montant maximum à 240 000,00 EUR (TTC). Pour le lot 2: Le montant minimum à 100 000,00 EUR (TTC) et le montant maximum à 400 000,00 EUR (TTC). Pour chaque lot, le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. 1/ noté 11/11 La valeur technique de l'offre appréciée au vu des fiches techniques et du mémoire justificatif; 2/ Le prix (montant du détail estimatif) (noté 09/09) "Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic travaux signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (no +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.iii du cmp. "Les marchés ont été signés le: 10.6.2011 et notifiés: Pour le lot no1 : 16.6.2011. Pour le lot no2: 16.6.2011. Annonce n° 242, BOAMP 59 B du 24.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-17 📅
Adresse postale: espace Mana - ZI La Pauline - 290 avenue Robespierre
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: Espace Mana - ZI La Pauline - 290 avenue Robespierre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2011/S 117-192440 (2011-06-16)
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Produits/services:
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