Fourniture, mise en service et maintenance de dopplers vasculaires: "De poche" & "De conultation". Fourniture des consommables et accessoires associés

Informations complémentaires

Les candidats doivent impérativement choisir entre:

— Soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, avec la possibilité d'adresser une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur. (Attention: tous les documents contenus dans l'enveloppe électronique doivent être signés au moyen d'un certificat de signature électronique),

— soit leur envoi par voie postale par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'AP-HM.

En cas d'envoi par support papier, le pli cacheté contenant la candidature et l'offre sera expédié par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante:

Assistance publique - hopitaux de Marseille - direction medico-technique équipements biomedicaux (DMTEB) - secteur des marchés, bureau n° 142, 1er étage, 80 rue Brochier - 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE.

En cas de transmission électronique, cette dernière devra s'effectuer à l'adresse Internet suivante:

http://www.achats-hopitaux.com, Avant la date et l'heure limites de réception des offres (heure: fuseau horaire de référence GMT/UTC +2).

Le pli portera l'indication de l'appel d'offres: "fourniture, mise en service et maintenance de dopplers vasculaires: de poche et de consultation. Fourniture des consommables et accessoires associes. Ao 121-11 "l'offre devra contenir:

1. Un acte d'engagement dûment complété, signé, et revêtu du cachet de la société. Dans le cas où la personne qui signerait le marché pour le compte de l'entreprise candidate ne serait pas le dirigeant de l'entreprise ou tout autre représentant de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager, elle devra joindre à l'offre la preuve de sa capacité à signer le marché, par production d'une délégation de pouvoirs établie par la personne juridiquement habilitée à engager l'entreprise. En cas d'absence de ce pouvoir ou d'une délégation qui ne serait pas en bonne et due forme, l'offre de l'entreprise sera rejetée sans être examinée. L'attention du candidat est attirée sur la nécessité de compléter l'acte d'engagement quant au versement de l'avance. L'entreprise qui soumissionne à plusieurs lots veillera à faire une offre distincte pour chacun des lots qu'elle souhaite se voir attribuer et à remplir les annexes à l'acte d'engagement par lot. Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, il ne sera pas tenu compte d'éventuels rabais proposés par le candidat en cas d'attribution de plusieurs lots;

2. Les annexes à l'acte d'engagement. Chaque annexe à l'acte d'engagement devra être correctement et totalement renseignée, de manière à écarter toute ambiguïté lors de la lecture et par la suite de l'exécution du marché sous peine de rejet de l'offre.

Lot 1:

Annexe 1-1- offre équipement lot 1;

Annexe 1-2 - offre maintenance - f1 lot 1;

Annexe 1-3 - offre maintenance - f3 et F4 - lot 1;

Annexe 1-4 - offre maintenance - f5 - lot 1;

Annexe 1-5 - offre consommables à UUNS - lot 1.

Lot 2:

Annexe 2-1- offre équipement lot 2;

Annexe 2-2 - offre maintenance - f1 lot 2;

Annexe 2-3 - offre maintenance - f3 et F4 - lot 2;

Annexe 2-4 - offre maintenance - f5 - lot 2;

Annexe 2-5 - offre consommables à UUNS - lot 2.

3. Le devis descriptif détaillé de l'offre équipement, franco de port, emballage et installation, avec indication de la durée de garantie;

4. Le tarif des pièces détachées, accessoires et consommables à UUNS;

5. L'annexe au CCTP:

Annexe 2 - 1: questionnaire technique - lot 1 (version papier obligatoire + support électronique souhaité);

Annexe 2 - 2: questionnaire technique - lot 2 (version papier obligatoire + support électronique souhaité).

6. Les annexes au RC:

Annexe 1-1: tableau d'évaluation du coût d'exploitation - lot 1;

Annexe 2-1: tableau d'évaluation ducoût d'exploitation - lot 2.

7. Un dossier technique de fonctionnement (en 2 exemplaires) pour chaque équipement du lot 1 et du lot 2.

Le candidat devra produire un dossier technique de fonctionnement aisément identifiable des autres pièces demandées dans l'offre (sous la forme d'un dossier intitulé "Dossier technique de fonctionnement"). Dans leur présentation descriptive, les soumissionnaires devront faire clairement apparaître: le détail de leur fourniture en spécifiant, s'il y a lieu, les fonctions ou accessoires qui ne seraient pas inclus dans les équipements fournis de base, ainsi qu'une photo de l'appareil. Un descriptif technique complet du matériel proposé sera fourni ainsi qu'un manuel d'utilisation tous rédigés en français. La teneur, la pertinence et la clarté des informations techniques transmises (dossier technique de fonctionnement & questionnaires techniques) entreront dans le critère d'analyse de l'offre.

Note importante:

En cas de groupement conjoint d'entreprises, chacun des membres le composant doit renseigner la partie de l'acte d'engagement pour les produits le concernant. En l'absence d'indication chiffrée, la remise contractuelle est considérée comme égale à 0 %.

Si le candidat ne commercialise pas de produits de même nature, il devra l'avoir indiqué dans son offre.

Attention: le fait de compléter et de retourner les documents listés ci-dessus implique l'acceptation totale des conditions du marché. Toute offre ne comprenant pas l'intégralité des documents demandés et/ou comprenant des documents raturés se verra déclarée irrégulière et ne pourra être étudiée.n. B.: Une candidature et une offre présentées dans 2 enveloppes distinctes resteront recevables de même que tout document présent au titre de la candidature dans l'enveloppe "offre" et inversement.

Il n'y aura pas d'essais sur site ni d'échantillons à fournir. Les matériels proposés devront être conformes aux normes en vigueur au moment de la mise en service des équipements.il en sera de même pour tous les assemblages dans l'offre.

Dans l'hypothèse où le candidat est retenu, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse dans un délai de 10 jours à compter de l'émission du courrier de l'administration le lui notifiant par télécopie:

— les certificats sociaux et fiscaux mis à jour au 31/12 de l'année précédente délivrés par les organismes compétents (copie des attestations et certificats ou l'état annuel des certificats reçus (modèle Minefi NOTI2).

L'attention du candidat est attirée sur le fait Qu'Il peut produire une copie des certificats fiscaux et sociaux ou l'état annuel des certificats recus des la presentation de sa candidature.

— Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé .S'il ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur pourra décider d'attribuer le marché à un autre candidat ou si la consultation est infructueuse, de relancer la procédure ou d'engager une procédure négociée dont sera exclu le premier attributaire.

En application de l'article 56 du code des marchés publics et l'arrêté du 28.8.2006, les candidats souhaitant remettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée le feront exclusivement sur le site: https://www.achats-hopitaux.com avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnées en première page du règlement de consultation.

En cas de doute ou d'incompréhension, les candidats ont la possibilité de poser des questions par écrit à l'APHM. Une réponse leur sera apportée et sera communiquée à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. Toutes les questions parvenues à l'aphm moins de 10 jours avant la date limite de remise des offres ne seront pas traitées.

Pour les renseignements d'ordre administratif: direction médico-technique-équipements biomédicaux - Mme Bismuth, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE- fax: +33 491381707.

Pour les renseignements d'ordre technique: ingénieur biomédical chargé du dossier: M. Frenkian. Fax: +33 491381707.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement sera réalisé sur le budget d'investissement de l'AP-HM pour la fourniture de l'équipement et sur le budget d'exploitation pour la maintenance et les consommables. Le mode de règlement du pouvoir adjudicateur est le mandat administratif avec virement bancaire .Le délai de paiement est de 50 jours. Ce délai prendra effet à compter de la date de réception de la facture, sous réserve que les prestations soient reconnues conformes et la facture validée. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal français en vigueur à la date à laquelle lesdits intérêts ont commencé à courir, augmenté de 2 points.

Informations complémentaires

Les fournisseurs ont précisé dans leur offre qu'il n'y a pas de partie C pour les deux lots (consommables spécifiques ou captifs à usage unique non stériles pour le matériel proposé).

Annonce n° 234, BOAMP 113 B du 10.6.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2011.