Fourniture, mise en service et maintenance d'une solution de téléphonie - autocom Lugdunum

DREAL Rhône-Alpes

Fourniture, mise en service et maintenance d'une solution de téléphonie pour le futur siège de la dreal ra, interconnexion avec la DIRCE et les sites distants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-20 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel de télécommunications
Quantité ou étendue:
2 services du Meddtl sont concernés par le projet de fourniture de l'autocommutateur téléphonique. Il s'agit de la Direction Régionale de l'environnement de l'aménagement et du Logement Rhône-Alpes (Dreal) et de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (Dirce).La DREAL souhaite équiper le bâtiment dans lequel elle regroupe ses services en septembre 2011. Elle pilote donc l'ensemble du projet, commandera l'infrastructure lourde (autocommutateur serveur, rack, carte T2, etc.) ainsi que le nombre de cartes et de postes téléphoniques nécessaire au raccordement de ses agents.La DIRCE, veut bénéficier d'un standard commun avec la DREAL. Elle commandera sur le présent marché les équipements et services éventuels nécessaires à son interconnexion.Marché à bon de commande sans mini ni maxi.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Code postal: 69509
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Téléphone: +33 426286000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-20 📅
Date limite de soumission: 2011-08-01 📅
Date de publication: 2011-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 119-196428
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; Unité monétaire utilisée, l'euro; A titre indicatif, les prestations pour la solution de base commenceront vers la première quinzaine de septembre pour une durée de un mois; Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire; Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealra-Samif-2011-Autocom", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde", — Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation, — Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealra-Samif-2011-Tb-01", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du Code du Travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie. Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI 1. Il est rappelé que les attestations sur l'honneur prévues aux articles D.8222-5-3e (candidat établi en France) et D.8222-7-3e (candidat établi ou domicilié à l'étranger) ont été intégrées dans le DC1 (points i et j de la rubrique F1)) fourni par le candidat dans son dossier de candidature. Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, mise en service et maintenance d'une solution de téléphonie pour le futur siège de la dreal ra, interconnexion avec la DIRCE et les sites distants.
Quantité ou étendue:
2 services du Meddtl sont concernés par le projet de fourniture de l'autocommutateur téléphonique. Il s'agit de la Direction Régionale de l'environnement de l'aménagement et du Logement Rhône-Alpes (Dreal) et de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (Dirce).
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La DREAL souhaite équiper le bâtiment dans lequel elle regroupe ses services en septembre 2011. Elle pilote donc l'ensemble du projet, commandera l'infrastructure lourde (autocommutateur serveur, rack, carte T2, etc.) ainsi que le nombre de cartes et de postes téléphoniques nécessaire au raccordement de ses agents.
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La DIRCE, veut bénéficier d'un standard commun avec la DREAL. Elle commandera sur le présent marché les équipements et services éventuels nécessaires à son interconnexion.
Marché à bon de commande sans mini ni maxi.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: drealra-samif-2011-autocom
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: immeuble "Le Lugdunum", 5 place Jules Ferry, 69006 Lyon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures.
Les documents fournis par les candidats qui sont recevables en application des articles 43 et 44 du CMP.
Les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP et demandées au présent avis.
A cet effet, le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site internet du ministère de l'économie.
— DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) daté et signé en original,
— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
En cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra présenter une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours de 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par le Ministère de l'écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (Meddtl) programme 217.
Une avance sera accordée au titulaire, co-traitants et sous-traitants selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
Les prix seront fermes;
Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Le candidat communiquera les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce dernier.
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Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics;

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la solution et des options au regard du bordereau des prix (40)
2. Valeur technique de l'infrastructure et des terminaux au regard du mémoire remis par le candidat (30)
3. Ergonomie de la solution d'administration et de gestion des équipements au regard du mémoire remis par le candidat (10)
4. Organisation et planning du projet au regard du mémoire remis par le candidat (10)
5. Performances en matière d'environnement au regard du mémoire remis par le candidat (5)
6. Évolutivité et utilisation de solutions libres au regard du mémoire remis par le candidat (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Rhône-Alpes
Contact
Point de contact: M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Rhône-Alpes, par délégation de M. le préfet de la Région Rhône-Alpes (arrêté préfectoral no 10-488 du 2.12.2010).
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL RA - service affaires matériellles et financières
Adresse postale: direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement - SAMIF
Point de contact: M. Thomas Bertois
Téléphone: +33 662137907 📞
Courrier électronique: thomas.bertois@developpement-durable.gouv.fr 📧
Adresse postale: direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - SAMIF
Nom: DREAL RA - unité marchés publics
Adresse postale: direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - SAMIF - unité marchés publics - 33 rue Moncey
Point de contact: Unité marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: drealra-samif-2011-autocom
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
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Unité monétaire utilisée, l'euro;
A titre indicatif, les prestations pour la solution de base commenceront vers la première quinzaine de septembre pour une durée de un mois;
Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire;
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealra-Samif-2011-Autocom", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
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— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",
— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
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— Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation,
— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealra-Samif-2011-Tb-01", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du Code du Travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie.
Afficher plus
Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI 1.
Il est rappelé que les attestations sur l'honneur prévues aux articles D.8222-5-3e (candidat établi en France) et D.8222-7-3e (candidat établi ou domicilié à l'étranger) ont été intégrées dans le DC1 (points i et j de la rubrique F1)) fourni par le candidat dans son dossier de candidature.
Afficher plus
Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 119-196428 (2011-06-20)
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