Fourniture, mise en place, maintenance et lavage des bacs d'ordures ménagères et de tri sélectif pour la commune de Sanary-sur-Mer

Ville de Sanary-sur-Mer

Fourniture, mise en place, maintenance et lavage des bacs d'ordures ménagères et de tri sélectif pour la commune de Sanary-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Plastic Omnium Systemes Urbains

Qui ?

• Ville de Sanary-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-13	Avis de marché
2012-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

La présente consultation a pour objet les prestations de fourniture, mise en place, maintenance et lavage des bacs d'ordures ménagères et de tri sélectif pour la commune de Sanary-sur-Mer.Le marché comprend une tranche ferme (comprenant 3 postes techniques) et 1 tranche conditionnelle:— tranche ferme:Poste technique n° 1:— fourniture, identification et mise place en porte à porte de bacs roulant individuels de 50 litres à 770 litres destinés à la collecte des déchets ménagers (ordures ménagères et tri sélectif),— mise en place (sans fourniture) et identification des bacs destinés à la collecte sélective en porte à porte de 50 litres à 770 litres.Poste technique n° 2:— maintenance de l'ensemble des conteneurs de déchets ménagers (ordures ménagères et tri sélectif) de 50 litres à 770 litres, suivi du parc et gestion d'une base de données informatique,— équipement de tous les conteneurs de déchets ménagers de 50 litres à 770 litres avec étiquette électronique.Poste technique n° 3:— lavage des conteneurs de tri sélectif de 340 litres à 770 litres, 2 fois par an,— lavage des conteneurs d'ordures ménagères de 340 litres à 770 litres, 6 fois par an,— tranche conditionnelle n° 1:Fourniture, installation et mise en service d'un système de contrôle d'accès des usagers de la déchèterie de Sanary-sur-Mer.Date prévisionnelle d'affermissement de la tranche conditionnelle n° 1: la tranche conditionnelle sera affermie au plus tard 18 mois après notification de la tranche ferme. Le titulaire du marché sera informé par ordre de service.Il s'agit d'un marché à bons de commande, selon l'article 77 du code des marchés publics, avec un montant annuel minimum et maximum:Montant minimum: 120 000 EUR (HT); Montant maximum: 240 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République - hôtel de ville - BP 24
Code postal: 83110
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.sanarysurmer.com 🌏
Courrier électronique: eric.baleine@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329766 📞
Fax: +33 494329749 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-13 📅
Date limite de soumission: 2012-02-01 📅
Date de publication: 2011-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 242-392754
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de 4 ans. Le présent marché peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, chaque année à date anniversaire, sans indemnité, avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception. Critères de sélection de la candidature: — moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations, — qualité des références se rapportant à l'objet du marché. Les prix sont fermes la première année du marché. Les prix du marché peuvent être ajustés une fois par an selon les modalités définies au cahier des charges du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 480 000 💰
960 000 💰
Brève description:

Fourniture, mise en place, maintenance et lavage des bacs d'ordures ménagères et de tri sélectif pour la commune de Sanary-sur-Mer.

Quantité ou étendue:

La présente consultation a pour objet les prestations de fourniture, mise en place, maintenance et lavage des bacs d'ordures ménagères et de tri sélectif pour la commune de Sanary-sur-Mer.

Le marché comprend une tranche ferme (comprenant 3 postes techniques) et 1 tranche conditionnelle:

— tranche ferme:

Poste technique n° 1:

— fourniture, identification et mise place en porte à porte de bacs roulant individuels de 50 litres à 770 litres destinés à la collecte des déchets ménagers (ordures ménagères et tri sélectif),

— mise en place (sans fourniture) et identification des bacs destinés à la collecte sélective en porte à porte de 50 litres à 770 litres.

Poste technique n° 2:

— maintenance de l'ensemble des conteneurs de déchets ménagers (ordures ménagères et tri sélectif) de 50 litres à 770 litres, suivi du parc et gestion d'une base de données informatique,

— équipement de tous les conteneurs de déchets ménagers de 50 litres à 770 litres avec étiquette électronique.

Poste technique n° 3:

— lavage des conteneurs de tri sélectif de 340 litres à 770 litres, 2 fois par an,

— lavage des conteneurs d'ordures ménagères de 340 litres à 770 litres, 6 fois par an,

— tranche conditionnelle n° 1:

Fourniture, installation et mise en service d'un système de contrôle d'accès des usagers de la déchèterie de Sanary-sur-Mer.

Date prévisionnelle d'affermissement de la tranche conditionnelle n° 1: la tranche conditionnelle sera affermie au plus tard 18 mois après notification de la tranche ferme. Le titulaire du marché sera informé par ordre de service.

Il s'agit d'un marché à bons de commande, selon l'article 77 du code des marchés publics, avec un montant annuel minimum et maximum:

Montant minimum: 120 000 EUR (HT); Montant maximum: 240 000 EUR (HT).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011/09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune, 83110 Sanary-sur-Mer, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

Liste de références techniques se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou retenue de garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres, emprunts et subventions, prévus sur le budget primitif 2012.

Paiement par mandat administratif dans les délais prévus au décret n° 2008-1550 du 31.12.2008.

Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande en vertu de l'article 89 du même code.

Les paiements des prestations objet du cahier des charges seront effectués après exécution complète de chaque bon de commande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. Baleine Éric
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Sanary-sur-mer
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_6Z6y_YAYSr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/09
Informations complémentaires

La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de 4 ans.

Le présent marché peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, chaque année à date anniversaire, sans indemnité, avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception.

Critères de sélection de la candidature:

— moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations,

— qualité des références se rapportant à l'objet du marché.

Les prix sont fermes la première année du marché. Les prix du marché peuvent être ajustés une fois par an selon les modalités définies au cahier des charges du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 242-392754 (2011-12-13)

Avis d'attribution de marché (2012-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 196 579 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-133868
Se réfère à l'avis: 2011/S 242-392754
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande, selon l'article 77 du code des marchés publics, avec un montant annuel minimum et maximum: mini annuel 120 000 EUR. Maxi annuel 240 000 EUR. Annonce no243, BOAMP 243 B du 16.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune, 83110 Sanary-sur-Mer, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-20 📅
Nom: Plastic Omnium Systèmes Urbains
Adresse postale: direction régionale Sud 17 chemin des Pierres
Commune postale: Brugières
Code postal: 31150
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cschneider@plasticomnium.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Baleine Eric
Source: OJS 2012/S 082-133868 (2012-04-24)

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