Fourniture, mise en place et entretien maintenance de bornes enterrées pour les déchets résiduels, les emballages et le verre

Syndicat Tri-Action

Le présent appel d'offres ouvert concerne un marché pour:
— la fourniture et la mise en place (hors génie civil) de bornes enterrées sur les communes du syndicat,
— l'entretien - maintenance préventif et curatif des bornes installées dans le cadre du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Temaco

Qui ?

• Syndicat Tri-Action

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-18	Avis de marché
2012-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:

Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert et est fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics). Le marché comporte un minimum de 20 unités, toutes bornes confondues, et pas de maximum sur la durée du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: zone industrielle route de Pierrelaye
Code postal: 95550
Commune postale: Bessancourt
Contact
Courrier électronique: sb.tri-action@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 134183018 📞
Fax: +33 134183010 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-18 📅
Date limite de soumission: 2011-10-03 📅
Date de publication: 2011-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 160-264217
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 2 ans, renouvelable pour une durée maximum de 2 fois 1 année. Il prend effet au 1.1.2012. Le syndicat informe le titulaire par lettre recommandée avec accusé réception, 3 mois avant l'échéance du marché de sa décision de reconduire ou non le marché. La durée totale et maximale du marché ne pourra donc excéder 4 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert concerne un marché pour:

— la fourniture et la mise en place (hors génie civil) de bornes enterrées sur les communes du syndicat,

— l'entretien - maintenance préventif et curatif des bornes installées dans le cadre du présent marché.

Description des options:

— option 1: périscope spécifique destiné aux déchets résiduels des commerces et à accès exclusif,

— option 2: plate-forme équipée d'une réservation pour accueillir en surface un matériau s'intégrant à l'environnement,

— option 3: revêtement de la plate-forme en tôle larmée et galvanisée ou autre type de revêtement équivalent,

— option 4: équipement électronique de lecture de badge destiné au paiement par redevance,

— option 5: équipement électronique de mesure du taux de remplissage avec transfert en temps réel des données en ligne.

Numéro de référence: Bornes 2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du syndicat Tri-Action.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: La déclaration du candidat: formulaires Dc1 et Dc2 ou documents équivalents.
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services de fournitures objets du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices,

— déclaration appropriée de banques ou les preuves d'assurance pour risques professionnels en cours de validité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que le nom et les coordonnées de la personne ayant suivi cette prestation chez le destinataire. Le candidat fournit des attestations du destinataire pour prouver ces prestations de services ou à défaut par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de services de même nature et les mesures employées pour s'assurer de la qualité de ses prestations,

— certificats établis par des organismes ou laboratoires agréés chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures aux références mentionnées dans le CCTP.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour le versement de l'avance, le syndicat ne demande pas la constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— les prestations du présent marché seront financées par le budget du syndicat Tri-Action,

— une avance pourra être versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics,

— les prestations seront réglées mensuellement sur la base des fournitures livrées ou prestations effectuées,

— les modalités de variation des prix sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières,

— les règlements des marchés seront effectués par virements au compte des titulaires. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours maximum,

— le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Tri-Action
Contact
Point de contact: M. Jean-Christophe Poulet président du syndicat Tri-Action
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Syndicat Tri-Action
Adresse postale: zone industrielle - route de Pierrelaye
Point de contact: Mme Boutain Sylvie
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_AkFX4SWINj 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Bornes 2011
Informations complémentaires

La durée totale et maximale du marché ne pourra donc excéder 4 ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 160-264217 (2011-08-18)

Avis d'attribution de marché (2012-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Zone industrielle, route de Pierrelaye

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-04 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-003719
Se réfère à l'avis: 2011/S 160-264217
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Annonce n° 284, BOAMP 162 B du 23.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-27 📅
Nom: Temaco
Adresse postale: Parc de la Duranne - Les Méridiens - Bâtiment C 240 rue Louis Broglie - BP 40080
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13793
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy
Source: OJS 2012/S 003-003719 (2012-01-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement routier (>20)

Mobilier routier (>20)

Mobilier urbain (>20)