Fourniture, mise en oeuvre et maintenance des composants annuaire et sécurisation des accès mise en oeuvre du décret de confidentialité

Syndicat interhospitalier du Limousin

L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement est la fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance des composants annuaire et sécurisation des accès, qui sont définis et décrits dans le CCTP.
Sont également intégrées au présent DCE la liste et les fiches d'engagement des établissements signataires, qui doivent être considérées par le soumissionnaire comme la détermination des besoins à satisfaire, au sens de l'article 5 du code des marchés publics, et pourront donner lieu chacune à un marché subséquent conclu directement par l'établissement, sans que la fiche d'engagement puisse être considérée comme valant "minimum" pour celui-ci au sens des dispositions de l'article 76, I du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APX

Qui ?

• Syndicat interhospitalier du Limousin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-14	Avis de marché
2011-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 2 rue Jean Monnet
Code postal: 87170
Commune postale: Isle
Contact
Courrier électronique: annuaire-marche@sil.fr 📧
Téléphone: +33 555439900 📞
Fax: +33 555439901 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-14 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 76-124496
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Les pièces du dossier de consultation sont accessibles via la plate-forme de dématérialisation Klekoon (adresse: www.klekoon.com). Les offres sont obligatoirement déposées dans leur totalité sur cette plate-forme. Les offres réceptionnées hors délai seront refusées, même si le téléchargement a débuté avant l'heure limite de dépôt. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Groupement de commandes public-privé regroupant 31 établissements de la région Limousin. Du fait de ce groupement, ceux-ci ont tous soumis au code des marchés publics pour cette opération.

Accord-cadre sans maximum et avec minimum équivalant à 50 % du montant total de l'accord-cadre.

Brève description:

Sont également intégrées au présent DCE la liste et les fiches d'engagement des établissements signataires, qui doivent être considérées par le soumissionnaire comme la détermination des besoins à satisfaire, au sens de l'article 5 du code des marchés publics, et pourront donner lieu chacune à un marché subséquent conclu directement par l'établissement, sans que la fiche d'engagement puisse être considérée comme valant "minimum" pour celui-ci au sens des dispositions de l'article 76, I du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2011-07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1),

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) dûment remplie et signée,

— une copie des certificats délivrés par les administrations fiscales et les organismes sociaux attestant que les candidats (y compris ses co-traitants et sous-traitants éventuels) sont à jour de leurs obligations fiscales et sociales au 31.12.2010 ou de l'état annuel des certificats obtenu auprès du trésorier général du département où le candidat remplit ses obligations,

— le candidat (et ses co-traitants) peut délivrer une simple déclaration sur l'honneur en attestant,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, elle joindra la copie du ou des jugements rendus, sachant qu'elle ne pourra être admise que si la durée de mise en oeuvre du plan de redressement est compatible avec la durée prévisible d'exécution du marché,

— une attestation d'assurance responsabilité civile pour dommages occasionnés aux tiers en cours de validité et la copie du contrat permettant d'apprécier l'étendue de la couverture souscrite,

— l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé (un seul acte d'engagement pour les groupements d'entreprises, signé par le mandataire).

Voir détail dans le DCE.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les fournitures et prestations sont partiellement financées suite à l'éligibilité du projet au titre de la première fenêtre d'hopital 2012.

Les sommes dues en exécution des marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre seront réglées par l'établissement ayant souscrit le marché.

Les dispositions relatives aux modalités de paiement seront celles qui lui sont applicables en fonction de son statut juridique et des règles comptables qui s'appliquent à lui. Elles seront mentionnées au niveau du marché subséquent.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Accord-cadre reconductible une fois par décision expresse pour 24 mois.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et fonctionnelle de la solution (45)
2. Planning, capacité de mise en oeuvre et moyens de réalisation (25)
3. Prix, et conditions financières consenties avec prise en compte de la mutualisation (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat interhospitalier du Limousin
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Fournereau Francis
Nom: Plate-forme Klekoon
Adresse postale: toute demande de renseignements doit être déposée sur l'emplacement réservé de la plate-forme
URL pour informations complémentaires: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-07
Informations complémentaires

Les pièces du dossier de consultation sont accessibles via la plate-forme de dématérialisation Klekoon (adresse: www.klekoon.com).

Les offres sont obligatoirement déposées dans leur totalité sur cette plate-forme.

Les offres réceptionnées hors délai seront refusées, même si le téléchargement a débuté avant l'heure limite de dépôt.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Limoges: 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, FRANCE.

Téléphone: +33 555339155.

Télécopie: +33 555339160.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Greffe du Tribunal administratif de Limoges: 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, FRANCE.

Source: OJS 2011/S 076-124496 (2011-04-14)

Avis d'attribution de marché (2011-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 437 041,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-07 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-383526
Se réfère à l'avis: 2011/S 76-124496
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Montant prévisionnel de la maintenance annuelle totale (niveaux 1 + 2): 159 793,06 HT EUR. Annonce no 567, BOAMP 78 B du 20.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-25 📅
Nom: Apx
Adresse postale: Arobase 2 - téléport, 1 avenue du Futuroscope
Commune postale: Chasseneuil du Poitou
Code postal: 86360
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Greffe du Tribunal administratif de Limoges: 1, cours Vergniaud, 87000 Limoges, FRANCE.

Source: OJS 2011/S 238-383526 (2011-12-07)

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