Fourniture, mise en oeuvre et maintenance de progiciels de gestion pour les communes, syndicats et EPCI du Doubs

Conseil général du Doubs

L'objectif du projet est de renouveler et de faire évoluer l'ensemble du parc des logiciels mis en oeuvre par le Conseil général auprès des communes, syndicats et etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du Doubs. Le parc logiciel du Conseil général du Doubs propose aujourd'hui aux communes, Syndicats et EPCI (soit 550 sites) un outil permettant la gestion financière, la gestion des ressources humaines ainsi que celle des administrés (état civil, élection) et la facturation (assainissement). Le périmètre du projet repose à minima sur ces axes de réflexion. Les besoins des territoires ont aujourd'hui évolué. Le renouvellement des logiciels de gestion de l'informatique des communes, syndicats et EPCI devra donc faire apparaitre l'ensemble des besoins inhérents à leur informatisation, notamment: "Besoins en gestion: RH (paie, gestion des absences et congés..), finances (comptabilité, immobilisations, dettes), relations citoyens (état civil, élections, cimetière, recensement militaire), facturation (assainissement) " Evolutions technologiques et réglementaires: prise en compte d'actes et d'helios par l'utilisation d'internet, " L'E-administration: les communes, syndicats et EPCI doivent s'ouvrir à leur environnement (administrés, partenaires) via Internet afin d'offrir des services en ligne en s'adaptant à une société toujours plus en mouvement. La gestion du parc informatique (matériel) n'est pas dans le périmètre d'intervention de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-20.

Qui ?

• Conseil général du Doubs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-20	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 1 550 000,00 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 1 550 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 7 avenue de la Gare d'Eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Courrier électronique: fanny.julien@doubs.fr 📧
Téléphone: +33 381258125 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-20 📅
Date limite de soumission: 2011-08-26 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-231141
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 2 500.00 Euros (H.T.). Comme prévu à l'article 67 du code des marchés publics, une prime sera allouée aux candidats participant au dialogue: soit 2 500 euros HT pour les candidats non retenus ayant participé à la totalité du dialogue et 1 500 euros HT pour les candidats éliminés en cours de dialogue avant participation à la dernière phase. L'attributaire du marché ne bénéficiera pas de cette indemnité. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les memes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Déroulement de la procédure: le dialogue s'engagera avec les candidats sélectionnés. Une lettre d'invitation à dialoguer et à remettre une offre sera alors envoyée. Conformément à l'articl 67 du CMP, la procédure pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre de solutions à discuter pendant la phase du dialogue en appliquant les critères d'attribution, indiqués dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans les documents de la consultation. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mars 2012. Dématérialisation des procédures: Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde - candidature pour lafourniture, mise en oeuvre et maintenance de progiciels de gestion pour les communes, syndicats et EPCI du Doubs". La copie de sauvegarde pourra etre ouverte si un incident informatique devait rendre impossible l'accès à l'offre électronique. La copie de sauvegarde sera envoyée à l'adresse suivante: Conseil général du Doubs - direction des finances et des affaires juridiques - service commande publique - 7, avenue de la gare d'eau, 25031 besancon cedex. Cette adresse n'est valable que pour l'envoi de la copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2011.

Informations complémentaires

Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 2 500.00 Euros (H.T.). Comme prévu à l'article 67 du code des marchés publics, une prime sera allouée aux candidats participant au dialogue: soit 2 500 euros HT pour les candidats non retenus ayant participé à la totalité du dialogue et 1 500 euros HT pour les candidats éliminés en cours de dialogue avant participation à la dernière phase. L'attributaire du marché ne bénéficiera pas de cette indemnité. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les memes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Déroulement de la procédure: le dialogue s'engagera avec les candidats sélectionnés. Une lettre d'invitation à dialoguer et à remettre une offre sera alors envoyée. Conformément à l'articl 67 du CMP, la procédure pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre de solutions à discuter pendant la phase du dialogue en appliquant les critères d'attribution, indiqués dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans les documents de la consultation. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mars 2012. Dématérialisation des procédures: Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde - candidature pour lafourniture, mise en oeuvre et maintenance de progiciels de gestion pour les communes, syndicats et EPCI du Doubs". La copie de sauvegarde pourra etre ouverte si un incident informatique devait rendre impossible l'accès à l'offre électronique. La copie de sauvegarde sera envoyée à l'adresse suivante: Conseil général du Doubs - direction des finances et des affaires juridiques - service commande publique - 7, avenue de la gare d'eau, 25031 besancon cedex. Cette adresse n'est valable que pour l'envoi de la copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: SI11S002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Doubs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Lettre de candidature ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant (Dc1). En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement. Les capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement seront appréciées globalement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget départemental, ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:

1- capacité professionnelle (référence(s) ou autres justificatifs considérés comme équivalents) pour mener à bien des opérations de taille et de complexité similaires, 2- capacité technique du candidat (effectifs, personnel d'encadrement et titres d'études et professionnels) et capacité économique et financière (chiffres d'affaires)

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (solution(s) technique(s) du système d'information proposé et périmètre fonctionnel) (35)
2. Mise en oeuvre du projet (méthodologie de projet, équipe projet, calendrier de mise en oeuvre, prestations d'accompagnement: nature, moyens affectés (humains et matériels), contenu) (35)
3. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Doubs
Contact
Point de contact: Fanny Julien / Thierry Chauville
Adresse du profil d'acheteur: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
Nom: Conseil général du Doubs
Adresse postale: direction des moyens et du patrimoine service des systèmes d'information, 7 avenue de la Gare d'Eau
Commune postale: Besancon Cedex
Point de contact: Fanny JULIEN
URL des documents: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SI11S002
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier Cedex 3
Commune postale: Besancon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 139-231141 (2011-07-20)

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