Fourniture, mise en oeuvre et maintenance de progiciels de gestion pour les communes, syndicats et EPCI du Doubs

Quantité ou étendue

Marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 1 550 000,00 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.

Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 2 500.00 Euros (H.T.). Comme prévu à l'article 67 du code des marchés publics, une prime sera allouée aux candidats participant au dialogue: soit 2 500 euros HT pour les candidats non retenus ayant participé à la totalité du dialogue et 1 500 euros HT pour les candidats éliminés en cours de dialogue avant participation à la dernière phase. L'attributaire du marché ne bénéficiera pas de cette indemnité. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les memes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Déroulement de la procédure: le dialogue s'engagera avec les candidats sélectionnés. Une lettre d'invitation à dialoguer et à remettre une offre sera alors envoyée. Conformément à l'articl 67 du CMP, la procédure pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre de solutions à discuter pendant la phase du dialogue en appliquant les critères d'attribution, indiqués dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans les documents de la consultation. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mars 2012. Dématérialisation des procédures: Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde - candidature pour lafourniture, mise en oeuvre et maintenance de progiciels de gestion pour les communes, syndicats et EPCI du Doubs". La copie de sauvegarde pourra etre ouverte si un incident informatique devait rendre impossible l'accès à l'offre électronique. La copie de sauvegarde sera envoyée à l'adresse suivante: Conseil général du Doubs - direction des finances et des affaires juridiques - service commande publique - 7, avenue de la gare d'eau, 25031 besancon cedex. Cette adresse n'est valable que pour l'envoi de la copie de sauvegarde.