Fourniture, marquage et livraison d'objets promotionnels à caractère textile pour la Région Languedoc-Roussillon et la marque "Sud de France"

Informations complémentaires

Mode de passation: appel d'offres ouvert en application des articles 26 I, 33, 40, et 57 à 59 code des marchés publics.

L'avis implique la passation d'un accord-cadre avec un opérateur économique au sens du droit communautaire, et d'un marché public au sens du droit national.

Le marché sera traité à prix unitaires.

Les prix sont fermes pour la première année des marchés.

Au-delà, en cas de renouvellement, ils sont révisables selon les modalités prévues au CCP.

Monnaie: Les offres doivent être présentées en euro.

Le marché n'est pas décomposé en tranches.

En application de l'article 50 du code des marchés publics, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation.

Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées.

L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.

Des échantillons sont demandés aux candidats dans les conditions prévues à l'article 11 du règlement de la consultation.

L'attention de tous les candidats est attirée sur le fait qu'une offre à laquelle ne serait pas adjointe les échantillons sera éliminée sans être ouverte.

Pièces à fournir à l'appui de la candidature:

1/ Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43 et 44 du code des marchés publics devront être fournis:

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier:

— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne,

— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne,

— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne,

— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L653-1 à L653-8 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,

— qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

2/ Le chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;

3/ les moyens techniques et humains (effectifs, qualifications, expériences) dont dispose le candidat;

4/ Si le candidat est en mesure de la founir, une liste des principales fournitures livrées dans le même domaine au cours des 3 dernières années.

Elle fera apparaître: la nature des fournitures avec mention des coûts et les maîtres d'ouvrage concernés.

Les fournitures livrées sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut par une déclaration du candidat.

Critères de jugement des candidatures:

— moyens techniques et humains,

— capacités professionnelles,

— garanties financières.

Adresse ou les dossiers de consultation peuvent être retirés:

Région Languedoc-Roussillon.

Direction de la commande publique.

Hôtel de Région.

201 avenue de la Pompignane.

34064 Montpellier Cedex 2, FRANCE.

Télécopie: +33 467229052.

Courriel: cao@cr-languedocroussillon.fr.

Nota: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site: http://www.laregion.fr.

Pour cela il faut cliquer sur le lien "marchés publics" et suivre les indications spécifiées sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics.

Les réponses par voie électronique ou sur supports physiques électroniques sont acceptées selon les modalités explicitées.

Dans le règlement de la consultation.

Renseignements complémentaires:

Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent adresser un courrier ou une télécopie au Conseil régional, direction de la commande publique au: +33 467226374 ou un courrier électronique à: cao@cr-languedocroussillon.fr plus tard 9 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un seul groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.