Un groupement d'achat est constitué entre la CDC et ses fililales (ci-après "le groupement"). Le coordonateur du groupement est la CDC. La présente consultation concerne le lot 2 de l'accord cadre alloti "fourniture et la gestion-vente d'objets promotionnels" précédemment infructueux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-10-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques de conversion de catalogues
Quantité ou étendue:
“1) La qualification d'accord-cadre est au sens du droit communautaire.2) Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.3) Le présent accord...”
Quantité ou étendue
1) La qualification d'accord-cadre est au sens du droit communautaire.2) Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.3) Le présent accord cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat.4) Les marchés subséquents pourront etre lancés soit de manière concomitante soit successivement à la survenance du besoin. Certains marchés subséquents de l'accord cadre pourront etre des marchés à bons de commande. Dans un tel contexte, ces marchés subséquents sont passés selon les règles prévues par l'article 42 du décret nº2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux accords-cadres et exécutés selon les règles prévues par l'article 43 du décret nº2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux marchés à bons de commande.5) La date d'attribution du contrat visée à la rubrique "durée du marché ou délai d'exécution" du JOUE signifie, conformément aux documents de la consultation, la date de notification. La durée de 24 mois exprimée pour le présent accord cadre constitue la durée "ferme" avant reconduction
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Valeur totale du marché: 138 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques de conversion de catalogues📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: SDBPE département achats, 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr/🌏
Courrier électronique: muriel.delespaul@caissedesdepots.fr📧
Téléphone: +33 158504703📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date limite de soumission: 2011-12-08 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-344712
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
“1) Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:...”
1) Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidats doivent renseigner le document de présentation des références joint au dossier de consultation. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
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Source: OJS 2011/S 211-344712 (2011-10-28)
Avis d'attribution de marché (2012-04-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 138 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Commune postale: Paris 07 SP
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-04-19 📅
Date de publication: 2012-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 79-129402
Se réfère à l'avis: 2011/S 211-344712
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
“La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine...”
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2012/S 079-129402 (2012-04-19)