Fourniture, marquage et gestion d'une gamme d'articles promotionnels liés aux séminaires/colloques (marché réservé)

Caisse des dépôts

Un groupement d'achat est constitué entre la CDC et ses fililales (ci-après "le groupement"). Le coordonateur du groupement est la CDC. La présente consultation concerne le lot 2 de l'accord cadre alloti "fourniture et la gestion-vente d'objets promotionnels" précédemment infructueux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sellerie Parisienne

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de secours informatique et services informatiques de conversion de catalogues › Services informatiques de conversion de catalogues

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-28	Avis de marché
2012-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques de conversion de catalogues
Quantité ou étendue:

1) La qualification d'accord-cadre est au sens du droit communautaire.2) Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.3) Le présent accord cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat.4) Les marchés subséquents pourront etre lancés soit de manière concomitante soit successivement à la survenance du besoin. Certains marchés subséquents de l'accord cadre pourront etre des marchés à bons de commande. Dans un tel contexte, ces marchés subséquents sont passés selon les règles prévues par l'article 42 du décret nº2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux accords-cadres et exécutés selon les règles prévues par l'article 43 du décret nº2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux marchés à bons de commande.5) La date d'attribution du contrat visée à la rubrique "durée du marché ou délai d'exécution" du JOUE signifie, conformément aux documents de la consultation, la date de notification. La durée de 24 mois exprimée pour le présent accord cadre constitue la durée "ferme" avant reconduction

Valeur totale du marché: 138 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques de conversion de catalogues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: SDBPE département achats, 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr/ 🌏
Courrier électronique: muriel.delespaul@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: +33 158504703 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date limite de soumission: 2011-12-08 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-344712
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

1) Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidats doivent renseigner le document de présentation des références joint au dossier de consultation. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. 2) Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Si les candidats souhaitent répondre par voie électronique, ils le font via la plateforme achatpublic.com. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés par la plateforme. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les modalités de transmission électronique détaillées des plis sont définies dans le règlement de la consultation. 3) La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture, marquage et gestion d'une gamme d'articles promotionnels
Brève description:

Fourniture, marquage et gestion d'une gamme d'articles promotionnels liés au séminaires/colloques et commandes spéciales.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 138 000 00 EUR (HT).
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent accord cadre concerne le lot 2 de l'accord cadre alloti no11005100. Ce lot a été déclaré infructueux lors de la précédente consultation.

Quantité ou étendue:

1) La qualification d'accord-cadre est au sens du droit communautaire.

2) Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.

3) Le présent accord cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat.

4) Les marchés subséquents pourront etre lancés soit de manière concomitante soit successivement à la survenance du besoin. Certains marchés subséquents de l'accord cadre pourront etre des marchés à bons de commande. Dans un tel contexte, ces marchés subséquents sont passés selon les règles prévues par l'article 42 du décret nº2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux accords-cadres et exécutés selon les règles prévues par l'article 43 du décret nº2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux marchés à bons de commande.

5) La date d'attribution du contrat visée à la rubrique "durée du marché ou délai d'exécution" du JOUE signifie, conformément aux documents de la consultation, la date de notification. La durée de 24 mois exprimée pour le présent accord cadre constitue la durée "ferme" avant reconduction

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Le présent accord cadre pourra etre reconduit une fois pour une période de 2 ans.

Numéro de référence: 110051DA2011301585
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine, DOM, COM et POM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (ou DC1). Les candidats qui ne souhaitent pas répondre via le Dc1 devront fournir les renseignements suivants: présentation de la candidature: objet de la candidature (nombre de lot concerné par la candidature), présentation du candidat (seul, en groupement (solidaire, conjoint ou conjoint dont le mandataire est solidaire), en cas de groupement: identification des membres du groupement et répartition des prestations, la désignation du mandataire et habilitation. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Déclaration sur l'honneur, qu'au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou DC2). Les candidats qui ne souhaitent pas répondre via le DC2 devront fournir les éléments contenus dans la rubriques capacité économique et financière et Capacité technique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander la communication des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Le présent accord cadre étant réservé le candidat devra fournir les éléments contenues dans la rubrique "autres conditions".

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de meme nature pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les memes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

2 à 4 références professionnelles au cours des trois dernières années sur des prestations de meme nature en particulier de conception et gestion de gammes personnalisées pour le domaine institutionnel et/ ou grands comptes illustrés par tous moyens utiles

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune garantie financière n'est exigée. En revance le présent accord cadre prévoit des garanties d'exécution: garantie en contrefaçon; une garantie contractuelle de un (1) an dont le point de départ est la notification de l'acceptation de la vérification de service régulier (réception) ayant pour objet la correction définitive et solution de contournement provisoire de toutes les anomalies, erreurs ou dysfonctionnement du site, sans frais supplémentaire pour le pouvoir adjudicateur; la maintenance et évolution technologique pendant la durée totale de l'accord cadre à compter de la fin de la période de garantie de un (1) an; Les articles 1641à 1649 du code civil (sauf les dispositions relatives aux vices affectant les immeubles) sont applicables au présent accord cadre.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix de livraison (hors DOM, COM et POM) et de marquage stock "caisse des dépôts" proposés par le titulaire dans le cadre de la réponse à l'accord cadre constitue un engagement maximal des candidats pour toutes les prestations décrites dans les marchés subséquents découlant de l'accord cadre. Il s'agit de prix plafond. Il est rappelé que le Titulaire sera consulté par devis dans la limite des plafonds contenus dans l'annexe financière. En outre, le présent accord cadre comporte des prix mixtes (pour partie des prix unitaires à bons de commande et pour partie des prix forfaitaires). Les sommes dues seront payées dans un délai global compatible avec les règles applicables à chacun des membres du groupement, selon les modalités prévues à la convention de groupement. Pour le coordonnateur du groupement, la CDC, le délai global est de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, sur le budget propre de la CDC. Modalités de financements: paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des dépôts (coordonnateur du groupement).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

1) Les critères relatifs à la candidature sont: - capacités économiques et financières. - Capacités techniques et professionnelles. La présente consultation comporte une ou plusieurs exigences minimales par lot rappelées ci-dessous. Les candidats qui ne satisferont pas à ces exigences minimales formulées verront leurs candidatures rejetées avant la sélection des candidatures.

2) Le groupement d'achat a prévu la remise d'échantillon dans le cadre de la remise des offres de chaque candidat. Les modalités sont fixées dans le règlement de consultation.

3) Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: la caisse des dépôts étant particulièrement soucieuse de son environnement, cette consultation comporte les conditions particulières d'exécution suivantes: - le titulaire devra fournir les documents nécessaires aux prestations et les livrables au format électronique. - Le titulaire devra privilégier les impressions de documents en recto-verso et noir et blanc lorsque possible.

4) Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le présent accord cadre est réservé en vertu de l'article 16 de l'ordonnance nº2005-649 du 6.6.2005, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13; L.5213-18 à 19; L.5213-22; R.5213-65; R.5213-68 du Code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. De ce fait les candidats doivent apporter la preuve qu'il rentre dans les catégories rappelées ci-dessus. Ils doivent donc apporter la preuve de leurs appartenances par la fourniture d'un des documents suivants: le contrat d'objectifs valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivrée par la direction régionale chargée d'emploi et de la formation professionnelle ou la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arreté préfectoral portant autorisation de création. En cas de déclaration de sous-traitance, le sous-traitant produira ces memes documents. Il s'agit là d'une exigence minimale.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Philippe Jeanneau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ 🌏
Nom: Caisse des dépôts
Adresse postale: département achats, 56 rue de Lille
Point de contact: Muriel Delespaul
Adresse postale: retraits ou dépôts des dossiers rez-de-chaussée gauche, 51 rue Lille
Courrier électronique: guichet-appel-doffres@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ 🌏
Adresse postale: DBOFN2 rez-de-chaussée gauche, 51 rue de Lille
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-05-05 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 110051DA2011301585
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 149-248486
Informations complémentaires

2) Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Si les candidats souhaitent répondre par voie électronique, ils le font via la plateforme achatpublic.com. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés par la plateforme. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les modalités de transmission électronique détaillées des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

3) La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence: - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative); - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); - le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du conseil d'etat du 16.7.2007 no 291545).

Source: OJS 2011/S 211-344712 (2011-10-28)

Avis d'attribution de marché (2012-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 138 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-19 📅
Date de publication: 2012-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 79-129402
Se réfère à l'avis: 2011/S 211-344712
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 362, BOAMP 213 B du 3.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, DOM, COM et POM.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-27 📅
Nom: Sellerie Parisienne
Adresse postale: 7/9 rue du Bois Colbert
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges
Code postal: 94194
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: technico.commerciale.sp@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Ted Marx

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence:

— le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative),

— le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief,

— le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du code de justice administrative);

Source: OJS 2012/S 079-129402 (2012-04-19)

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