Fourniture, maintenance et renouvellement des contenants

Communauté agglomération Est Ensemble

Fourniture, maintenance et renouvellement des contenants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-01.

Qui ?

• Communauté agglomération Est Ensemble

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-01	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande, sans minimum, ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics, composé de 2 lots.Le marché prend effet à sa notification jusqu'au 30.9.2014. A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des prestations est le 1.10.2011.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Code postal: 93230
Commune postale: Romainville
Contact
Téléphone: +33 179645323 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-176303
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: Capacités juridiques, financières et techniques. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation gratuitement sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com. Les candidats transmettent leur offre sur support papier ou sur support informatique, dans les conditions précisées dans le règlement de consultation. Pour la remise d'un pli électronique, il est précisé que: Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les documents doivent être retournés sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargées. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture, maintenance et renouvellement des contenants.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture, maintenance et renouvellement des bacs roulants
Brève description:

Le lot 1 est composé d'une tranche ferme qui…

… comprend:— le recensement des bacs roulants en service, dans un délai de six (6) mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent marché,— le renouvellement des bacs roulants, à des fins de remplacement et d'ajustement,— la maintenance des bacs roulants (entretien, remise en état et gestion de la signalétique),— la fourniture des bacs roulants à des fins de dotation sur de nouveaux points de collecte (bacs roulants normalisés),— la gestion du parc des bacs roulants par voie informatisée. Le lot 1 est composé de 3 tranches conditionnelles:Tranche conditionnelle n° 1: harmonisation des bacs roulants en service - multi-matériaux;Tranche conditionnelle n° 2: harmonisation des bacs roulants en service - verre d'emballage;Tranche conditionnelle n° 3: harmonisation des bacs roulants en service - ordures ménagères.

… comprend:

— le recensement des bacs roulants en service, dans un délai de six (6) mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent marché,

— le renouvellement des bacs roulants, à des fins de remplacement et d'ajustement,

— la maintenance des bacs roulants (entretien, remise en état et gestion de la signalétique),

— la fourniture des bacs roulants à des fins de dotation sur de nouveaux points de collecte (bacs roulants normalisés),

— la gestion du parc des bacs roulants par voie informatisée. Le lot 1 est composé de 3 tranches conditionnelles:

Tranche conditionnelle n° 1: harmonisation des bacs roulants en service - multi-matériaux;

Tranche conditionnelle n° 2: harmonisation des bacs roulants en service - verre d'emballage;

Tranche conditionnelle n° 3: harmonisation des bacs roulants en service - ordures ménagères.

Quantité ou étendue: Sans minimum, ni maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture, maintenance et renouvellement des colonnes d'apport volontaire
Brève description:

Le lot 2 comprend:— la fourniture de colonnes d'apport volontaire aériennes, semi-enterrées et enterrées, à des fins de dotation sur de nouveaux points de collecte,— le renouvellement des colonnes d'apport volontaire aériennes, semi-enterrées et enterrées, à des fins de remplacement et d'ajustement,— la maintenance des colonnes d'apport volontaire aériennes, semi-enterrées et enterrées est propriétaire (entretien, remise en état et gestion de la signalétique),— la gestion du parc des colonnes d'apport volontaire par voie informatisée.

Le lot 2 comprend:

— la fourniture de colonnes d'apport volontaire aériennes, semi-enterrées et enterrées, à des fins de dotation sur de nouveaux points de collecte,

— le renouvellement des colonnes d'apport volontaire aériennes, semi-enterrées et enterrées, à des fins de remplacement et d'ajustement,

— la maintenance des colonnes d'apport volontaire aériennes, semi-enterrées et enterrées est propriétaire (entretien, remise en état et gestion de la signalétique),

— la gestion du parc des colonnes d'apport volontaire par voie informatisée.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande, sans minimum, ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics, composé de 2 lots.

Le marché prend effet à sa notification jusqu'au 30.9.2014. A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des prestations est le 1.10.2011.

Description des options:

Le marché peut être reconduit 2 fois par périodes successives d'un an, sans que la durée totale du marché puisse excéder 5 ans.

Numéro de référence: 11CA013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Est Ensemble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les DC1 et DC2 dûment complétés et signés par la personne habilitée à engager l'entreprise (http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html) ou:

— lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC 2 - imprimé dernière version ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la CA Est Ensemble, pas de financement par fonds européen.

Modalités de règlement des comptes: CCAG fournitures courantes et services.

Délai de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Est Ensemble
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Est Ensemble
Point de contact: service des assemblées et des affaires juridiques - marchés publics
Basma Ben Mansour
Courrier électronique: basma.benmansour@est-ensemble.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11CA013
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: Capacités juridiques, financières et techniques.

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation gratuitement sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com.

Les candidats transmettent leur offre sur support papier ou sur support informatique, dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.

Pour la remise d'un pli électronique, il est précisé que:

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.

Les documents doivent être retournés sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargées.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Source: OJS 2011/S 107-176303 (2011-06-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central (>20)

Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression (>20)

Grands conteneurs (>20)