Fourniture, maintenance et prestations associées d'une solution de gestion de convention entre Pôle emploi et ses partenaires

Pôle emploi DGA SI

Fourniture sous forme de concession de droit d'usage d'un progiciel de gestion de conventions entre Pôle emploi et ses partenaires.
Le marché porte également sur les prestations associées suivantes:
— la livraison, l'installation et la mise en ordre de marche du progiciel fourni,
— la formation du groupe projet de Pôle emploi,
— des prestations de maintenance annuelle corrective et évolutive incluant les demandes d'utilisation normale du produit (support),
— des prestations forfaitaires d'assistance à l'intégration du progiciel fourni,
— des prestations pour des demandes particulières d'assistance à l'utilisation et à l'exploitation du progiciel fourni.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Legal Suite

Qui ?

• Pôle emploi DGA SI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-20	Avis de marché
2011-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de gestion de documents
Quantité ou étendue: 500 000700 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de gestion de documents 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 68-70 rue de Lagny
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-20 📅
Date limite de soumission: 2011-03-14 📅
Date de publication: 2011-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 15-023187
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 💰
700 000 💰
Brève description:

Fourniture sous forme de concession de droit d'usage d'un progiciel de gestion de conventions entre Pôle emploi et ses partenaires.

Le marché porte également sur les prestations associées suivantes:

— la livraison, l'installation et la mise en ordre de marche du progiciel fourni,

— la formation du groupe projet de Pôle emploi,

— des prestations de maintenance annuelle corrective et évolutive incluant les demandes d'utilisation normale du produit (support),

— des prestations forfaitaires d'assistance à l'intégration du progiciel fourni,

— des prestations pour des demandes particulières d'assistance à l'utilisation et à l'exploitation du progiciel fourni.

Description des options:

Le marché est concllu pour une durée ferme de 2 ans. Il est ensuite renouvelable 2 fois par période annuelle, par reconduction tacite. Sa non reconduction sera annoncée deux mois avant sa date d'échéance.

La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.

Toutefois en alternative à la reconduction expresse, avant le terme de la période de 2 ans fermes plus une période de renouvellement d'un an, Pôle emploi se donne la possibilité de passer un marché, selon la procédure négociée de l'article 33 II 6° du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, pour une nouvelle période qui sera déterminé ultérieurement. Toutefois, le nouveau marché de prestations similaires ne pourra être conclu pour une période supérieure à trois (3) ans, renouvellements compris, à compter de la notification du marché initial.

Cette prolongation pour la réalisation de prestations similaires sera engagée à l'initiative de Pôle emploi dans un délai tel, que la décision définitive sur ces marchés négociés sera prise au moins deux (2) mois avant le terme réglementaire de conclusion des marchés similaires (trois (3) ans).

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: SI/AOE/2011/01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Présentation du document "déclaration de candidature" (ou DC1/2),

— Copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

— Pouvoir d'engagement de la société,

— Déclaration sur l'honneur (article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005), document de candidature "attestations sur l'honneur" joint, à remettre signé - (ou DC1/2).

Situation économique et financière:

5. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires cible concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles - (DC1);

6. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

7. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (références) notamment sur l'objet du marché indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - (DC1);

8. Indication des titres d'études et professionnels (CV types) de l'équipe intervenante, notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché - (DC1);

9. Présentation de la politique sociale de votre entreprise (nombre de plans sociaux, pourcentage de turn-over, pourcentage de population en insertion);

10. Déclaration du sous-traitant en cas de sous-traitance, avec, à l'appui de cette déclaration, la production du document d'agrément du sous-traitant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres. Paiement sous 30 jours à réception de la facture, par virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'exécution des prestations pourra être attribuée à des entreprises isolées ou groupées.

La forme de groupement souhaitée par Pôle emploi pour les entreprises se portant ensemble candidates au marché est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à l'appel d'offres n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire.

L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Autres conditions particulières:

Conformément à l'article 33.I.6°) du décret 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs, le Client se réserve la possibilité de négocier avec le Prestataire, sans publicité préalable ni mise en concurrence, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, et ce, dans les trois ans de la notification du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi DGA SI
Contact
Point de contact: sisgachaoe.gestionconvention@pole-emploi.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SI/AOE/2011/01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le pouvoir adjudicateur doit respecter un délai de 10 jours minimum entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché.

Aux termes des dispositions de l'article 1441-1 du nouveau code de procédure civile, un référé précontractuel est possible avant la signature du marché. La personne habilitée à introduire le recours doit mettre en demeure au préalable par lettre recommandée avec accusé de réception, le pouvoir adjudicateur de se conformer à ses obligations de publicité et de mise en concurrence.en cas de refus ou d'absence de réponse dans un délai de 10 jours, l'auteur de la mise en demeure peut saisir le président de la juridiction compétente, qui statue dans un délai de 20 jours.

Source: OJS 2011/S 015-023187 (2011-01-20)

Avis d'attribution de marché (2011-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 207-336720
Se réfère à l'avis: 2011/S 15-023187
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Annonce n° 292, BOAMP 17 B du 25.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-10 📅
Nom: Legal Suite
Adresse postale: 65 rue Jean Jacques Rousseau
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Aux termes des dispositions de l'article 1441-1 du nouveau code de procédure civile, un référé précontractuel est possible avant la signature du marché. La personne habilitée à introduire le recours doit mettre en demeure au préalable par lettre recommandée avec accusé de réception, le pouvoir adjudicateur de se conformer à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. En cas de refus ou d'absence de réponse dans un délai de 10 jours, l'auteur de la mise en demeure peut saisir le président de la juridiction compétente, qui statue dans un délai de 20 jours.

Source: OJS 2011/S 207-336720 (2011-10-24)

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