Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier de bureau

Informations complémentaires

Mise à disposition gratuitement du dossier format papier:

CCAS de Nice.

Service des marchés publics - 5e étage.

11 rue St François de Paule.

06359 Nice Cedex 4, FRANCE.

Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique:

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition, par voie électronique, l'intégralité du dossier de consultation à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.

Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel permettant, de façon certaine, une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Durée du marché:

Le marché sera notifié au titulaire. Il prendra effet à compter de la date de notification, pour une période de 12 mois. Il sera ensuite renouvelable 3 fois par reconduction expresse dans la limite totale de 4 ans, période ferme comprise. La décision de reconduction sera notifiée au titulaire trois mois au moins avant le terme de la période en cours.

Forme du prix du marché:

Le marché est traité à prix unitaires suivant BPU, actualisables (si un délai supérieur à trois mois s'écoule entre la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l'offre et la date de début d'exécution des prestations) et révisables (sur la base de la formule mentionnée au CCP) et tarif public fournisseur avec remise constante consentie sur la totalité de la gamme de produits de son catalogue, pour chacun des lots, pendant toute la durée du marché.

Conditions de participation:

En application des articles 43 à 45 du code des marchés publics, les candidats devront fournir:

1) Une lettre de candidature (modèle DC1 * DAJ ou équivalent);

2) Une déclaration du candidat (modèle DC2 *DAJ ou équivalent) faisant notamment apparaître:

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— la liste des missions de même nature et de même importance exécutés au cours des trois dernières années,

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature,

— le ou les certificats de qualifications professionnelles.

La capacité de l'entreprise sera appréhendée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, en vue de justifier:

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,

— ne pas avoir fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts, ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

— ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— être en règle, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

5) La ou les déclaration(s) d'assurance en cours de validité.

En cas de groupement.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, devront être produits:

— pour chacun de ces opérateurs économiques, les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,

— pour chacun de ces opérateurs économiques, un engagement écrit justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

* Le modèle de chaque imprimé DC1, DC2, NOTI 1 et NOTI 2 est téléchargeable sur:

— http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les soumissionnaires devront faire parvenir leurs demandes d'ordre administratif ou technique au CCAS de Nice, au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres.

Tél. direction adjointe de la commande publique / service des marchés publics: +33 493135238.

Fax direction adjointe de la commande publique / service des marchés publics: +33 493135279.

Mail: marches.publics@ccas-nice.fr.

Date d'envoi du présent avis à la Tribune: 31.3.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2011.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les entreprises choisiront librement la forme conjointe ou solidaire. Cependant, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement, lui, sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.