Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier d'hébergement pour les 737 chambres de la tour F située sur le site de Balard (Paris 15ème arrondissement) du ministère de la défense et des anciens combattants

Mindef/SGA/SPAC/S - direction des achats

Ce marché concerne l'aménagement à l'identique de 737 chambres situées dans un immeuble de grande hauteur (Igh).
L'ensemble du mobilier d'ameublement devra être livré, monté et installé dans chaque chambre.
Il y a 14 niveaux à équiper, en partant du 3ième jusqu'au 16ième étage de la tour.
Le titulaire s'engage à fournir dans chaque chambre le mobilier suivant:
— lit en 90 x 210, structure métallique tubulaire comprise,
— sommier à lattes 90 x 200 cm,
— matelas ignifugé 90 x 200 cm,
— table de chevet,
— bureau,
— fauteuil de bureau à roulettes et réglable en hauteur,
— chaise visiteur,
— patère deux branches (à fixer au mur à l'endroit précisé par l'administration dès la demande d'installation avec système de vissage pour placo),
— lampe de chevet (livrée avec une ampoule basse consommation d'énergie),
— lampe de bureau (livrée avec une ampoule basse consommation d'énergie),
— poubelle non métallique non bois entre 3 litres et 5 litres,
— corbeille métallique 15 litres,
— meuble sous lavabo (ce meuble sera installé dans une cabine douche préfabriquée existante et devra être réalisé en matériaux adaptés à ce milieu, notamment résistant à l'humidité et à la stagnation de l'eau).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-29.

Qui ?

• Mindef/SGA/SPAC/S - direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier de chambre à coucher › Lits, literie et tissus d'ameublement spéciaux › Matelas
• Mobilier de maison › Mobilier de salle de bains

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-29	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de chambre à coucher
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de chambre à coucher 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 5 bis avenue de la Porte de Sèvres
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cathy.martin@defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145528533 📞
Fax: +33 145520630 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-29 📅
Date limite de soumission: 2011-06-10 📅
Date de publication: 2011-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 85-139263
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Le marché est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'oofre ouvert soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché concerne l'aménagement à l'identique de 737 chambres situées dans un immeuble de grande hauteur (Igh).

L'ensemble du mobilier d'ameublement devra être livré, monté et installé dans chaque chambre.

Il y a 14 niveaux à équiper, en partant du 3ième jusqu'au 16ième étage de la tour.

Le titulaire s'engage à fournir dans chaque chambre le mobilier suivant:

— lit en 90 x 210, structure métallique tubulaire comprise,

— sommier à lattes 90 x 200 cm,

— matelas ignifugé 90 x 200 cm,

— table de chevet,

— bureau,

— fauteuil de bureau à roulettes et réglable en hauteur,

— chaise visiteur,

— patère deux branches (à fixer au mur à l'endroit précisé par l'administration dès la demande d'installation avec système de vissage pour placo),

— lampe de chevet (livrée avec une ampoule basse consommation d'énergie),

— lampe de bureau (livrée avec une ampoule basse consommation d'énergie),

— poubelle non métallique non bois entre 3 litres et 5 litres,

— corbeille métallique 15 litres,

— meuble sous lavabo (ce meuble sera installé dans une cabine douche préfabriquée existante et devra être réalisé en matériaux adaptés à ce milieu, notamment résistant à l'humidité et à la stagnation de l'eau).

Numéro de référence: BIFC 370 798
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 bis avenue de la Porte de Sèvres, 75015 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent renseigner les formulaires suivants:

— Le formulaire référencé DC1 dans sa version en vigueur disponible sur le site www.minefe.gouv.fr, complété dans son intégralité et signé par une personne habilitée à engager la société en joignant éventuellement le pouvoir la désignant ou une lettre de candidature reprenant l'ensemble des mentions figurant au titre du DC1 à laquelle le candidat aura soin de joindre les attestations sur l'honneur mentionnées à la rubrique F1 du DC1,

— Une déclaration du candidat (ou le formulaire référencé DC2 dans sa version mise à jour disponible sur le site www.minefe.gouv.fr) r.

Situation économique et financière:

Les documents suivants au regard de l'arrêté du 28.8.2006 permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats:

— La liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années. Cette liste doit faire apparaître le montant, la période d'exécution, le nom des donneurs d'ordre des marchés correspondants ainsi que leurs coordonnées téléphoniques.

Cette liste peut éventuellement mentionner les expériences professionnelles similaires effectuées par les candidats.

En l'absence de telles qualifications, le pouvoir adjudicateur accepte tout autre moyen de preuve permettant d'apprécier le niveau de compétences professionnelles,

— Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices en indiquant le chiffre d'affaires réalisé pour des services du même type que ceux faisant l'objet du présent marché,

— Les effectifs permanents de la société (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement) pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du présent marché est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat. Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à 30 jours maximum en application du décret n° 2008-407 du 28.4.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics relatif au délai global de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par un opérateur économique unique se présentant seul ou par un groupement conjoint ou solidaire. Conformément aux dispositions de l'article 51-VII du code des marchés publics, en cas de groupement, la forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement solidaire du marché est une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation au stade de l'attribution du marché pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'énoncé ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Jugement technique (60)
2. Jugement financier (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/S - direction des achats
Contact
Point de contact: Catherine Martin
Laurent Borg
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/SGA/SÄC/SDA
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 145528549 📞
Fax: +33 145520604 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/SGA/SPAC/SDA
Mindef/SGA/SPAC/BIFC
Adresse postale: les offres/candidatures peuvent être envoyées par voie postale à l'adresse suivante: Mindef/SGA/SPAC/SDA/BPPE, 5bis avenue de la Porte de Sèvres, 75509 Cedex Paris, FRANCE - bâtiment 16, pièce 48 (dépôt des plis du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, et le vendrediede 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00: contact: +33 145520647 / 145520627). Les offres/candidatures peuvent aussi être envoyées par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour les candidats détenteurs d'un certificat de signature électronique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BIFC 370 798
Informations complémentaires

Le marché est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'oofre ouvert soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le juge administratif peut être saisi par la voie:

— d'un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de la justice administratif),

— d'un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 et suivant du code de justice administrative),

— d'un recours de pleine juridiction après la signature du marché par les candidats évincés dans les 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de notification aux candidats évincés. Pour ces derniers, le recours de pleine juridiction remplace le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes administratifs détachables préalables à la conclusion du marché.

Source: OJS 2011/S 085-139263 (2011-04-29)

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