Fourniture, livraison, installation, montage et mise en place de mobiliers de bureau pour l'ensemble des services du Conseil général d'Indre-et-Loire et de matériels scolaires pour l'ensemble des collèges publics d'Indre-et-Loire

Conseil général d'Indre et Loire

Fourniture, livraison, installation, montage et mise en place de mobiliers de bureau pour l'ensemble des services du Conseil général d'Indre-et-Loire et de matériels pour l'ensemble des collèges publics d'Indre-et-Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général d'Indre et Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau
• Vaisselle de table › Assiettes

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-10	Avis de marché
2011-07-11	Informations complémentaires
2012-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Quantité ou étendue:

Le marché sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. Il prendra effet à compter du 1.1.2012 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il s'étendra jusqu'au 31.12.2012.Il sera éventuellement renouvelable deux fois par reconduction expresse pour une période d'un an. Le pouvoir adjudicateur fera connaître sa décision de reconduction par un courrier notifié en recommandé avec accusé de réception, assortie d'un préavis de trois mois avant l'échéance annuelle, soit au plus tard le 1er octobre de chaque année.Le marché s'achèvera au plus tard le 31.12.2014.Si le département décide de ne pas reconduire le marché, cette non-reconduction ne donnera droit à aucune indemnisation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg37.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-10 📅
Date limite de soumission: 2011-07-22 📅
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-186793
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr. Durée du marché: 12 mois au 1.1.2012, reconductible 2 fois. Procédure: appel d'offres ouvert, fourniture livraison installation montage et mise en place de mobiliers de bureau pour l'ensemble des services du CG 37 et mobiliers pour les collèges. Marché à bons de commande. Délai de livraison: - à préciser dans le BPU - ou/et fixé dans le bon de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Accord-cadre, terme directive européenne - voir réglement de consultation - obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres - commission d'appels d'offres: séance non publique - modalité de remise des offres: les offres seront obligatoirement transmises sous pli cacheté portant la mention AOO fourniture, livraison, installation, montage et mise en place de mobiliers de bureau pour l'ensemble des services du conseil général d'indre et loire etde matériels scolaires pour l'ensemble des collèges publics d'Indre et Loire, soit par la poste sous pli recommandé avec AR, soit remise contre récépissé à l'adresse mentionnée, soit sur le site dématérialisé: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37. Horaires du service: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi, sauf le lundi 13 juin et jours fériés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Salles de d'enseignement et de permanence, salles d'informatique pour les élèves avec handicap mini 100 000 HT sans montant maximum.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Salles de sciences, de technologie et de SEGPA mini 40 000 HT sans montant maximum.

Numéro du lot: 3
Brève description: Salles de CDI mini 30 000 HT sans montant maximum.
Numéro du lot: 4
Brève description: Armoires à casiers et vestiaires mini 20 000 HT sans montant maximum.
Numéro du lot: 5
Brève description: Matériel d'entretien mini 10 000 HT sans montant maximum.
Numéro du lot: 6
Brève description: Salles de restauration mini 10 000 HT sans montant maximum.
Numéro du lot: 7
Brève description: Petit matériel de restauration mini 8 000 HT sans montant maximum.
Numéro du lot: 8
Brève description:

Bureaux administratifs, foyer des élèves et salles de réunion mini 65 000 HT sans montant maximum.

Numéro du lot: 9
Brève description: Infirmerie mini 5 000 HT sans montant maximum.
Numéro du lot: 10
Brève description:

Mobilier et matériel pour les services administratifs du Conseil général d'Indre et Loire mini 50 000 HT sans montant maximum.

Numéro du lot: 11
Brève description:

Mobilier enfant pour les services sociaux du Conseil général d'Indre et Loire mini 5 000 HT sans montant maximum.

Quantité ou étendue:

Il sera éventuellement renouvelable deux fois par reconduction expresse pour une période d'un an. Le pouvoir adjudicateur fera connaître sa décision de reconduction par un courrier notifié en recommandé avec accusé de réception, assortie d'un préavis de trois mois avant l'échéance annuelle, soit au plus tard le 1er octobre de chaque année.

Le marché s'achèvera au plus tard le 31.12.2014.

Si le département décide de ne pas reconduire le marché, cette non-reconduction ne donnera droit à aucune indemnisation.

Numéro de référence: Dga013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: À renseigner DC1, DC2, pouvoir, assurance et copie du jugement extrait de KBIS.
Situation économique et financière:

NOTI 2 ou attestation et certificat délivrés par les administrations et organismes compétent prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Capacité technique et professionnelle:

Tous documents permettant d'évaluer les capacités techniques (le cas échéant joindre une plaquette du candidat décrivant ses moyens techniques, humains susceptibles d'être affectés à la réalisation de ce marché), financières et professionnelles.

Présentation d'une liste de référence des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le Conseil général d'Indre et Loire se libèrera des sommes dues sur présentation des factures.

Les paiements s'effectueront selon les règles de la comptabilité publique. Chaque bon de commande fera l'objet d'une facturation.

Le règlement des sommes dues au titre du marché s'effectuera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception au (service, direction) du Département d'Indre et Loire des factures.

Tout dépassement du délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au profit du bénéficiaire du règlement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Le mandatement des intérêts moratoires intervient dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant la mise en paiement principal.

Le défaut d'ordonnancement ou de mandatement de tout ou partie des intérêts moratoires dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant la date de mise en paiement du principal entraîne le versement d'intérêts moratoires complémentaires.

Le comptable publique assignataire des paiements est M. le payeur départemental d'Indre-et-Loire.

La collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique ou groupement d'entreprise conjoint ou solidaire, en cas de groupement, chaque membre devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du CMP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (30)
3. Environnement % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre et Loire
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire: direction éducation des sports et de la vie associative, service de l'éducation
Adresse postale: place de la Préfecture, horaires du service: 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00 sauf jours fériés et le 13 juin Cedex 9
Téléphone: +33 247313731 📞
Courrier électronique: vblas@cg37.fr 📧
Fax: +33 247314335 📠
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire: direction éducation, des sports et de la vie associative, service de l'éducation
Téléphone: +33 247314731 📞
Nom: Conseil général d'Indre et Loire: direction des affaires juridiques et des marches
Adresse postale: service central des marches publics, place de la préfecture, horaires du service: 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00 sauf jours fériés et le 13 juin Cedex 9
Téléphone: +33 247314918 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dga013
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr.

Durée du marché: 12 mois au 1.1.2012, reconductible 2 fois.

Procédure: appel d'offres ouvert, fourniture livraison installation montage et mise en place de mobiliers de bureau pour l'ensemble des services du CG 37 et mobiliers pour les collèges.

Marché à bons de commande.

Délai de livraison: - à préciser dans le BPU - ou/et fixé dans le bon de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Accord-cadre, terme directive européenne - voir réglement de consultation - obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres - commission d'appels d'offres: séance non publique - modalité de remise des offres: les offres seront obligatoirement transmises sous pli cacheté portant la mention AOO fourniture, livraison, installation, montage et mise en place de mobiliers de bureau pour l'ensemble des services du conseil général d'indre et loire etde matériels scolaires pour l'ensemble des collèges publics d'Indre et Loire, soit par la poste sous pli recommandé avec AR, soit remise contre récépissé à l'adresse mentionnée, soit sur le site dématérialisé: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37.

Horaires du service: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi, sauf le lundi 13 juin et jours fériés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'indre et Loire, service commande publique, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9, FRANCE) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,

— Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,

— Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,

— Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, sté Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2011/S 113-186793 (2011-06-10)

Informations complémentaires (2011-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-11 📅
Date limite de soumission: 2011-08-05 📅
Date de publication: 2011-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 133-220351
Se réfère à l'avis: 2011/S 113-186793
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2011/S 133-220351 (2011-07-11)

Avis d'attribution de marché (2012-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date de publication: 2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 61-098510
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr. Montants minimum sans montants maximum: Lot 1: 100 000 EUR; Lot 2: 40 000 EUR; Lot 3: 30 000 EUR; Lot 4: 20 000 EUR; Lot 5: 10 000 EUR; Lot 6: 10 000 EUR; Lot 8: 65 000 EUR; Lot 9: 5 000 EUR; Lot 10: 50 000 EUR. Notifiés le: lots 1 - 3 - 4 - 5 - 6 - 8 - 9: 19.12.2011, lot 2: 21.12.2011, lot 10: 15.12.2011. Annonce n° 288, BOAMP 118 B du 18.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (30)
3. Environnement (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-01 📅
Nom: Camif
Adresse postale: ZA le Geneteau
Commune postale: Niort
Code postal: 79074
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Jeulin
Adresse postale: rue J Monod
Commune postale: Evreux Cedex
Code postal: 27019

3️⃣
Nom: Dpc
Adresse postale: ZA de Riparfond
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300

4️⃣
Nom: Acial
Adresse postale: BP 87
Commune postale: Saint-Aignan
Code postal: 41110

5️⃣
Adresse postale: ZA Le Geneteau

6️⃣

7️⃣
Nom: le lot 7: petit matériel de restauration mini 8 000 HT sans montant maximum a été déclaré Sans Suite

8️⃣
Nom: Blanchet Dhuismes
Adresse postale: 14/16 rue Marceau
Commune postale: Tours
Code postal: 37000

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Y Ollivier
Adresse postale: 5 rue Henri Dunant
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle Cedex
Code postal: 45141

1️⃣1️⃣
Nom: le lot 11: mobilier enfant pour les services sociaux du Conseil général d'Indre et Loire mini 5 000 HT sans montant maximum a été déclaré Sans Suite

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9, FRANCE) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,

— Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2012/S 061-098510 (2012-03-23)

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