Fourniture, livraison, installation et mise en service de presses offset pour les formations de la filière imprimerie

Lycée Argouges

La présente consultation concerne la fourniture la livraison, installation et mise en service de presses offset pour les formations de la filière imprimerie dispensées au Lycée André Argouges de Grenoble.
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-21 Avis de marché
2011-09-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines d'impression offset
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines d'impression offset 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 61 rue Leon Jouhaux
Code postal: 38029
Commune postale: Grenoble Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ac-grenoble.fr/argouges 🌏
Courrier électronique: arnaud.voisin@ac-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476449122 📞
Fax: +33 476449101 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-21 📅
Date limite de soumission: 2011-06-07 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133423
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Le dossier de consultation remis aux candidats comporte: — un acte d'engagement pour chacun des lots (DC3), — le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun à tous les lots, — le présent règlement de consultation et ses annexes, commun à tous les lots, — un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour chacun des lots, — un exemplaire du dc1 et du DC4. Il appartient aux candidats de vérifier la composition de leur dossier. Aucune réclamation ou prorogation de délai ne peut être recevable à la suite du retrait d'un dossier incomplet. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être demandé sous forme papier à l'adresse: Lycée Argouges. M. Arnaud Voisin. 61 rue Léon Jouhaux. 38029 Grenoble Cedex, FRANCE. Adresse courriel: arnaud.voisin@ac-grenoble.fr. La procédure dématérialisée permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site: Http://www.e-marchespublics.com/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture la livraison, installation et mise en service de presses offset pour les formations de la filière imprimerie dispensées au Lycée André Argouges de Grenoble.
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 3 presses offset 2 couleurs 2 poses
Brève description:
Machines d'impression offset d'occasion récentes et reconditionnées n'excluant pas les machines neuves. Ces machines, utilisées en formation, doivent être robustes et fiables.
Quantité ou étendue: 3 ou 4.
Informations complémentaires sur les lots:
Les variantes sont autorisées sur l'ensemble de la consultation (voir règlement). des prestations supplémentaires éventuelles (pse) sont proposées au soumissionnaire pour le lot no1: une 4ème presse supplémentaire de même type (2 couleurs 2 poses).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 1 presse offset 2 couleurs 4 poses
Informations complémentaires sur les lots:
Les variantes sont autorisées sur l'ensemble de la consultation (voir règlement).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 1 presse offset 1 couleur 2 poses
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 1/2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 61 rue Léon Jouhaux, 38029 Grenoble Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra envoyer un pli cacheté contenant les pièces énumérées ci-dessous et récapitulées dans l'annexe 1 du présent règlement de la consultation:
— une lettre de candidature ou DC1 signée en original par le candidat se présentant seul ou en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement (vous trouverez ce document en pièce jointe au sein du dossier de consultation),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises),
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— une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du DC1 joint au présent dossier de consultation ou équivalent),
— une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile et professionnelle du candidat.
Situation économique et financière:
Les candidats doivent disposer des capacités financières pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter celles-ci ne remet pas en cause l'équilibre de leur structure eu égard à leur assise financière.
Les candidats, en particulier les entreprises nouvellement créées, peuvent remettre, de manière facultative, tous documents démontrant qu'ils disposent d'une assise ou d'une organisation financière suffisante pour répondre aux besoins du(es) marché(s) dans les limites contractuelles qui les lient à la collectivité (déclaration appropriée de banques, bilans ou extraits de bilans ...).
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Capacité technique et professionnelle:
Les candidats doivent disposer des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché tout en tenant compte des délais contractuels.
A ce titre, les candidats peuvent fournir:
— de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés,
— une description significative et détaillée de la société: structure, effectif, logistique du candidat, moyens notamment en termes de compétences du personnel.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché prévoit la possibilité de versement d'une avance conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance sera de 5 % du montant (TTC) du marché. Le remboursement de l'avance commence lorsque le total des prestations exécutées par le titulaire atteint les 80 % (TTC) des prestations qui lui sont confiées au titre du marché conformément à l'article 88 du code des marchés publics.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les règlements au titre du marché s'effectuent selon les règles de la comptabilité publique sous forme de règlement tel que prévu aux articles 87 et suivants du code des marchés publics.
Le règlement des sommes dues au titre du marché se fera dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de l'ensemble des pièces permettant le règlement (cf. article 6.4).
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autres formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul.
Lors de la signature du marché, le maître d'ouvrage imposera la forme du groupement qui sera, dans ce cas, solidaire.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des prestataires membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.
Le marché sera notifié au seul mandataire.
Autres conditions particulières:
Le délai d'exécution de la prestation est stipulé par le candidat à l'article b5 de l'acte d'engagement à compter de la date de notification du marché, dans la limite de 90 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Commission d'appel d'offre assistée des experts techniques (chef de travaux et enseignants).
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Lycée Argouges

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lycée Argouges
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Arnaud Voisin, chef de travaux

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1/2011
Informations complémentaires
Le dossier de consultation remis aux candidats comporte:
— un acte d'engagement pour chacun des lots (DC3),
— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun à tous les lots,
— le présent règlement de consultation et ses annexes, commun à tous les lots,
— un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour chacun des lots,
— un exemplaire du dc1 et du DC4.
Il appartient aux candidats de vérifier la composition de leur dossier. Aucune réclamation ou prorogation de délai ne peut être recevable à la suite du retrait d'un dossier incomplet.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être demandé sous forme papier à l'adresse:
Lycée Argouges.
M. Arnaud Voisin.
61 rue Léon Jouhaux.
38029 Grenoble Cedex, FRANCE.
Adresse courriel: arnaud.voisin@ac-grenoble.fr.
La procédure dématérialisée permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 081-133423 (2011-04-21)
Avis d'attribution de marché (2011-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 660 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-13 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-291357
Se réfère à l'avis: 2011/S 81-133423
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Annonce n° 273, BOAMP 83 B du 28.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 61 rue Leon Jouhaux, 38100 Grenoble, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-18 📅
Adresse postale: 13 rue Charles Cros
Commune postale: Tremblay en France
Code postal: 93294
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Arnaud voisin, chef de travaux

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 178-291357 (2011-09-13)
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