Fourniture, livraison, installation et mise en service de chariots petit-déjeuner (lot 1) et de chariots de transfert de repas (lot 2) pour le Groupe hospitalier Cochin - Broca - Hôtel-Dieu

GH Cochin - Broca - Hôtel-Dieu

Fourniture, livraison, installation et mise en service de chariots petit-déjeuner (lot 1) et de chariots de transfert de repas (lot 2) pour le Groupe hospitalier Cochin - Broca - Hôtel-Dieu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-07.

Qui ?

• GH Cochin - Broca - Hôtel-Dieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de restauration › Équipement hôtelier

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-07	Avis de marché

Avis de marché (2011-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement hôtelier
Quantité ou étendue:

Marché fractionné à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur est engagé sur le montant minimum du marché, le futur titulaire sur son maximum.Montant minimum (modalités de calcul): calculé sur la base de la quantité minimale estimée, valorisée au niveau de l'offre du titulaire.Montant maximum (modalités de calcul): calculé sur la base de 200 % du montant minimum, valorisée au niveau de l'offre du titulaire.Lot no 1: chariots petit-déjeuner.Quantités minimum estimées: 9.1 chariot petit-déjeuner pour 10 plateaux + 8 chariots 20 plateauxLot no 2: chariots de transfert de repas.Quantités minimum estimées: 46.Chariots à technologie dissociée pour transfert de repas sans bornes (site Broca) 20 niveaux: 24.Chariots à technologie dissociée pour transfert de repas 10 niveaux minimum:1.Chariots à technologie dissociée pour transfert de repas 20 niveaux: 18.Chariots à technologie dissociée pour transfert de repas 30 niveaux: 1.Chariots à technologie intégrée pour transports de biberons- 20 plateaux environ: 2.Options.Pour le lot no 1:Option no 1 (chiffrage facultatif): support sac-poubelle (contenance maximale de 110 litres).Option no 2 (chiffrage facultatif): tiroir télescopique supplémentaire.Option no 3 (chiffrage facultatif): support pour bac Gastro Norme.Pour le lot no 2:Option no 4 (chiffrage obligatoire): système de traction.Option no 5 (chiffrage facultatif): borne double (uniquement pour les chariots de transport de repas des patients - technologie dissociée).Option no 6 (chiffrage facultatif): affichage en continu de la température interne des chariots pendant le transport (uniquement pour les chariots de transport des biberons - technologie intégrée).Chiffrage de l'option no4 obligatoire conditionnant la validité de l'offre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement hôtelier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 123 boulevard du Port-Royal
Code postal: 75679
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: frederique.lebouvier@cch.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 158413348 📞
Fax: +33 158411819 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-07 📅
Date limite de soumission: 2011-04-21 📅
Date de publication: 2011-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 47-077194
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Retrait DCE gratuit sur place à la cellule des marchés. Il est également possible de télécharger gratuitement le dossier sur le site https://www.achats-hopitaux.com. Visite des candidats: concerne exclusivement le lot no 2. Les candidats du lot no 2 établiront leur offre après une visite du site et des locaux concernés par la présente opération. La visite est obligatoire et conditionne la validité de l'offre. La visite sera individuelle et devra avoir lieu exclusivement du 14 mars au 1.4.2011 inclus. Ses modalités seront à définir avec M. Didier Clement, ingénieur responsable restauration au +33 158411322 ou +33 670589017. L'attestation de visite qui sera complétée à cette occasion doit être jointe à l'offre. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Aucune réponse orale ne sera apportée aux questions des candidats. L'unité monétaire retenue est l'euro. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la Société (produire éventuellement un document donnant pouvoir au signataire d'engager le candidat). Article 1. Dossier candidature. Chaque candidat doit présenter à l'appui de son dossier de candidature le dossier suivant: 1. Imprimé DC1 (lettre de candidature) ou équivalent date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. 2. Imprimé DC2 (déclaration du candidat) ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine des prestations demandées dans le cadre de la présente consultation doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. 3. Imprimé DC6 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé) ou équivalent date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Cet imprimé n'est pas obligatoire si le DC1 a été fourni par l'entreprise. 4. La déclaration sur l'honneur ou photocopies des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations pour l'année 2010 tels que prévus à l'article 46 du code des marchés publics, avec mention manuscrite de leur conformité aux originaux ou une copie de l'état annuel des certificats reçus délivré par le trésorier payeur général (le Receveur général des finances pour Paris), avec mention manuscrite de sa conformité à l'original (imprimé NOTI 2); Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'economie, des finances et de l'emploi: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. 5. L'attestation sur l'honneur du candidat de n'avoir pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L. 341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail, 6. La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat, le cas échéant, et habilitant la poursuite de l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, 7. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant, 8. Les principales références similaires de moins de trois ans avec précisions des montants, du client public ou privé, des noms et des numéros de téléphone du principal interlocuteur et des dates de réalisation. 9. Les éventuels certificats de qualité suivants: écolabels, autres certificats fondés sur les normes européennes 10. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales. Les éléments relatifs à la candidature doivent être identifiés comme tels. En cas de non présentation dans le dossier de candidature, ces documents doivent être fournis dans les trois (3) jours suivant l'envoi d'une demande de précision sur le contenu des candidatures par télécopie, confirmée par courrier. Le jour de l'envoi du fax et le jour de réception ne sont pas comptabilisés. La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature. 11. Autres documents souhaités: — déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, notamment la copie de l'attestation d'assurance "responsabilité générale", complétée et signée par la compagnie d'assurance, — l'extrait K bis de moins de 3 mois à compter de la date limite de réception des candidatures, — toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail, — une facture vierge, — le manuel qualité si la société est certifiée selon le norme ISO 9001, — imprimé DC4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires (uniquement pour les prestations de service). Article 2. Offre technique et financiere. 2.1. Documents obligatoires Chaque candidat formule son offre en produisant: — l'acte d'engagement et ses annexes financières signés et complétés en 3 exemplaires dont un original (compte bancaire; no de compte et adresse de la banque désignée; code banque, code guichet, clé) accompagné du RIB correspondant, paraphé à toutes les pages, signé à la dernière page et portant le cachet de la société. Le candidat est tenu de répondreà la totalité des articles désignés(e)s dans le lot (offre de base et option obligatoire no 4) sauf précision spécifique Ces prix seront obligatoirement franco de port quelle que soit la quantité commandée. Le candidat est tenu de respecter la présentation des grilles tarifaires définies par l'administration. — le questionnaire technique pour le lot no 2 en 3 exemplaires. Un questionnaire technique devra être rempli pour les chariots repas et un autre pour les chariots de transfert de biberons. (Pour les chariots de transfert de biberons, les candidats ne tiendront pas compte des questions sur les bornes), — une clé USB comprenant le questionnaire technique pour le lot no 2, doit impérativement accompagner l'offre remise sur support papier. Elle permettra le traitement automatique des offres. Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement ainsi que ses annexes devront être signés (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. — l'attestation de visite pour le lot no 2 dûment complétée et obligatoirement renseignée, — un dossier technique en 3 exemplaires comprenant: * le descriptif technique de chaque appareil y compris pour les accessoires ainsi qu'une documentation commerciale. * les devis descriptifs détaillés pour: — les chariots de transfert de la nouvelle maternité, — les chariots de transfert de repas de Broca, — les chariots transfert de biberons, — les chariots petit-déjeuner de la nouvelle maternité. * la liste des normes respectées par le matériel proposé + marquage CE: la notice d'utilisation, les contraintes d'installation par appareil. * le descriptif des opérations recommandées de nettoyage, d'entretien et de maintenance des appareils (pièces à changer, fréquence..). * le plan d'implantation des matériels dans les offices et la biberonnerie. Dans tous les cas, les fournisseurs se raccorderont aux attentes existantes. La production des documents listés ci-dessus dûment complétés conditionne la validité de l'offre. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, après réception des offres, de demander aux candidats toutes précisions utiles à l'appréciation des offres (article 64 du code des marchés publics). Il est rappelé aux candidats que l'utilisation, dans leur offre, du logo de l'AP-HP ou tous autres signes distinctifs propriétés de l'AP-HP, est strictement interdite. 2.2. Documents complémentaires souhaités par l'AP-HP 1) Une lettre d'approbation du CCAP accepté sans réserve, laquelle sera à remettre par le titulaire du marché en tout état de cause avant la notification du marché, ou CCAP accepté (date, cachet et signature en page de garde) et paraphé à chaque page 2) Le CCTP accepté (date, cachet et signature en page de garde) et paraphé à chaque page 3) La photocopie de l'état annuel en 2010 des certificats reçus (ou imprimé NOTI 2) délivré au 31/12 de l'année 2010 par le trésorier payeur général. Cette photocopie devra être certifiée conforme par le candidat. L'année 2011 correspond à l'année de publication de la présente consultation. Si l'imprimé NOTI 2 n'est pas présenté dans le dossier de candidature, ce document doit être fourni dans les 7 jours suivant l'envoi du courrier par fax, confirmé par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé no 1: le jour d'envoi du fax et le jour de réception du document ne sont pas comptabilisés (ex: envoi mercredi 9 heures, réception lundi 9 heures). Pour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article 46.ii du code des marchés publics. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Tout document certifié conforme doit être signé par le candidat, représentant légal de la société. Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire. Article 3. Conditions d'envoi ou de remise des plis. 3.1 Procédure au format papier Le pli contenant la candidature et l'offre, sous enveloppe cachetée est transmis: — soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale, — soit remis contre récépissé. À l'adresse suivante: Groupe hospitalier Cochin. Bâtiment Le cloître -porte 6 - 2ème étage gauche - cellule des marchés. 123 boulevard de Port Royal 75679 Paris Cedex 14, FRANCE. Bureaux ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, les jours ouvrés. Le pli sera déposé aux date et heure limites de remise des plis, ou s'il est envoyé par la poste, il doit parvenir à destinationavant ces mêmes date et heure limites. Une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni le retirer, ni modifier son offre. L'enveloppe doit porter obligatoirement l'indication de l'appel d'offres: Procedure d'appel d'offres ouvert. (consultation no Cch-11-019-Frneq). "Chariots petit dejeuner et transfert de repas - numéro du lot et intitulé". Ne pas ouvrir. A l'intérieur de l'enveloppe, les candidats doivent mettre le dossier de candidature et d'offre. Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent être identifiés comme tels. Le dossier de candidature comporte les documents indiqués précedemment. Le dossier d'offre financière et technique comporte les offres proprement dites à savoir les pièces indiqués précedemment. 3.2 Procédure par voie électronique En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com. Le candidat envoie son offre selon les modalités indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Toutefois, sa candidature ou son offre ne sera pas rejetée si elle est transmise selon une autre modalité. Les offres reçues par voie postale et les offres transmises par le site https://www.achats-hopitaux.com ont la même valeur juridique. Le retrait de documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement. Le candidat doit choisir au moment du dépôt de sa candidature, entre la transmission sur support papier, sur support physique électronique ou par voie électronique. Il ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de ses réponses. Afin de décompresser etpouvoir lire les documents mis en ligne par l'AP-HP, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf. Pour répondre sous forme dématérialisée, la personne habilitée à engager le candidat doit être inscrite sur la plate-forme de gestion des marchés publics de l'AP-HP accessible à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com et titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse. Les réponses sont envoyées sous la forme de deux fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre et constituées sur la plate-forme de l'AP-HP. Les candidats doivent insérer dans l' enveloppe électronique l'ensemble des documents requis précisés dans l'AAPC. Les éléments relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre doivent clairement être identifiés comme tels. L'enveloppe de candidature (au format Zip) contient les documents indiqués ci-dessus. L'enveloppe d'offre (au format Zip) contient les offres proprement dites à savoir les pièces et documents indiqués ci-dessus. Les documents demandés sont transmis sous la forme de fichiers dans l'un des formats suivants: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf. Ces fichiers seront nommés "Société_Nom_Fichier.Ext" où: — "Société" correspond au nom de la société candidate (ou du mandataire du groupement), — "Nom_Fichier" correspond au nom du document (ex.: "DC4", "Memoire_Technique", etc.), — ".ext" correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme. Après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com. Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments de la réponse réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats mettent en oeuvre le processus cryptographique de signature électronique et de chiffrement de l'offre complète, signent puis envoient les réponses. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être accompagnés d'un certificat de signature. A cet effet, les candidats doivent être en possession d'un certificat électronique. Le certificat électronique doit être conforme aux exigences de la directive européenne no 1999/93/ce et des articles 1316-1 et 1316-4 du code civil. Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d'engager la société candidate. Les candidats doivent prévoir un delai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (DCE) via la plate-forme. Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. La plate-forme de gestion de l'AP-HP accepte les catégories de certificats de signature désignés dans la rubrique: autorités de certification acceptées. La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. L'envoi des réponses en deux temps est interdit. Avertissements: Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour. ® copie de sauvegarde: Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut-être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28.8.2006 pris en application des articles 48 I et 56 du code des marchés publics). La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde". Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsque l'AP-HP a détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou que ces dernières ne sont pas parvenues à l'AP-HP dans les délais de dépôt des candidatures et des offres. ®Support physique électronique. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique. Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent clairement être identifiés comme tels. Le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les candidatures et les actes d'engagements envoyés sur support physique électronique sont signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dont les conditions exposées précédemment. Les supports physiques électroniques suivants sont acceptés: Disque CD-ROM 600-800 mega-bytes. Disque DVD 4,7 giga-bytes. Article 4. Enregistrement et jugement des offres. L'enregistrement et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52, 53, 58 et 59 du code des marchés publics. 4.1. Enregistrement des offres Le représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) prend connaissance de la synthèse relative aux candidatures et formule un avis sur la proposition d'élimination de candidature faite par le Représentant du pouvoir adjudicateur. Les candidatures sont appréciées, selon les exigences minimales requises ainsi que les capacités techniques requises ou références équivalentes énoncées précédemment. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'évaluer les matériels proposés par les prestataires dont la candidature aurait été agréée en commission locale après l'ouverture des plis. 4.2. Démonstration et prêt - présentation des offres La démonstration et le prêt des appareils conditionnent la validité de l'offre. Les modalités d'organisation des essais seront précisées par télécopie et par courrier original à chacun des candidats agrées, après remise des offres et ouverture des plis en commission locale d'appréciation des offres. Il sera demandé aux soumissionnaires à titre gracieux le prêt du 2 au 13 mai 2011: — pour le lot no 1, d'un chariot petit déjeuner équipé de ses accessoires, — pour le lot no 2, d'un chariot à technologie dissociée équipé de ses accessoires (hors borne) et si possible, d'un chariot à technologie intégrée pour les transports des biberons. Chaque modèle proposé en variante sur les annexes à l'acte d'engagement devra aussi faire l'objet d'un prêt, au même titre que celui proposé en offre de base. Les matériels seront conservés durant la période citée dans un local sécurisé. 4.3. Présentation technique des offres (ne concerne que le lot no 2) Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander aux candidats du lot no 2 une présentation détaillée de leur offre et du système de traçabilité de la température, afin de faire compléter ou préciser la teneur de leur offre (article 64 du code des marchés publics). Les candidats agrées seront convoqués individuellement par télécopie et courrier pour venir présenter leur offre, cette présentation étant prévue entre le 9 et le 13 mai 2011. 4.4. Jugement des offres Pour le jugement, le représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) procède commeindiqué à l'article 53 du code des marchés publics. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble des lots de la consultation. Une offre peut être déclarée inacceptable si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas à l'assistance publique de la financer. Article 5. Notification des resultats. Après décision du représentant du pouvoir adjudicateur, un courrier est adressé aux candidats non retenus les informant du rejet de leur offre dans les conditions prévues dans le code des marchés publics. En cas d'absence de l'imprimé NOTI 2 ou équivalent dans le dossier de candidature, le candidat attributaire devra obligatoirement produire l'imprimé NOTI 2 sous un délai de 7 jours à compter de la date de réception du fax confirmé par lettre avec accusé de réception. Au cas où ce document ne parviendrait pas à la cellule des marchés du groupe hospitalier dans les délais impartis, la même demande sera faite au candidat classé no 2 et le candidat classé no 1 sera éliminé (art 46 CMP). Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit en outre dans les mêmes conditions les pièces prévues aux articles D8222-5 et D8222-7 du code du travail. Ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. Dès réception du NOTI 2 ou équivalent et des pièces prévues aux articles D8222-5 et D8222-7 du code du travail, l'ensemble des candidats est informé par courrier. Après signature du marché par les autorités compétentes, le candidat retenu reçoit par envoi postal recommandé deux copies certifiées conformes de l'acte d'engagement signées du représentant légal de l'établissement. L'une des copies est revêtue de la mention "exemplaire unique" pour valoir titre en cas de nantissement. Article 6- demande de renseignements en cours de Consultation. Conformément à la décision de la commission consultative des marchés en date du 29.3.1996, aucune réponse orale ne sera apportée aux questions des candidats. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (14.4.2011 à 16:00 au plus tard), une demande écrite: — soit par télécopie au +33 158411819 à l'attention de la cellule des marchés, — soit sur le site https://www.achats-hopitaux.com, au niveau de la consultation. En précisant bien le nom de la consultation concernée, ainsi que les coordonnées complètes du demandeur (nom, entreprise, téléphone, télécopie, courriel). Un relevé comprenant ces questions et les réponses correspondantes sera élaboré et transmis au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (vendredi 15.4.2011) à l'ensemble des entreprises candidates, qui auront ainsi les mêmes éléments d'information en leur possession afin de constituer leur offre, une note reprenant les questions et les réponses. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2011.

Informations complémentaires

Retrait DCE gratuit sur place à la cellule des marchés. Il est également possible de télécharger gratuitement le dossier sur le site https://www.achats-hopitaux.com.

Visite des candidats: concerne exclusivement le lot no 2.

Les candidats du lot no 2 établiront leur offre après une visite du site et des locaux concernés par la présente opération. La visite est obligatoire et conditionne la validité de l'offre.

La visite sera individuelle et devra avoir lieu exclusivement du 14 mars au 1.4.2011 inclus. Ses modalités seront à définir avec M. Didier Clement, ingénieur responsable restauration au +33 158411322 ou +33 670589017.

L'attestation de visite qui sera complétée à cette occasion doit être jointe à l'offre.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Aucune réponse orale ne sera apportée aux questions des candidats.

L'unité monétaire retenue est l'euro.

Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la Société (produire éventuellement un document donnant pouvoir au signataire d'engager le candidat).

Article 1. Dossier candidature.

Chaque candidat doit présenter à l'appui de son dossier de candidature le dossier suivant:

1. Imprimé DC1 (lettre de candidature) ou équivalent date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.

2. Imprimé DC2 (déclaration du candidat) ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine des prestations demandées dans le cadre de la présente consultation doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.

3. Imprimé DC6 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé) ou équivalent date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Cet imprimé n'est pas obligatoire si le DC1 a été fourni par l'entreprise.

4. La déclaration sur l'honneur ou photocopies des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations pour l'année 2010 tels que prévus à l'article 46 du code des marchés publics, avec mention manuscrite de leur conformité aux originaux ou une copie de l'état annuel des certificats reçus délivré par le trésorier payeur général (le Receveur général des finances pour Paris), avec mention manuscrite de sa conformité à l'original (imprimé NOTI 2);

Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'economie, des finances et de l'emploi: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

5. L'attestation sur l'honneur du candidat de n'avoir pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L. 341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail,

6. La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat, le cas échéant, et habilitant la poursuite de l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

7. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant,

8. Les principales références similaires de moins de trois ans avec précisions des montants, du client public ou privé, des noms et des numéros de téléphone du principal interlocuteur et des dates de réalisation.

9. Les éventuels certificats de qualité suivants: écolabels, autres certificats fondés sur les normes européennes

10. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.

Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales.

Les éléments relatifs à la candidature doivent être identifiés comme tels.

En cas de non présentation dans le dossier de candidature, ces documents doivent être fournis dans les trois (3) jours suivant l'envoi d'une demande de précision sur le contenu des candidatures par télécopie, confirmée par courrier. Le jour de l'envoi du fax et le jour de réception ne sont pas comptabilisés.

La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.

11. Autres documents souhaités:

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, notamment la copie de l'attestation d'assurance "responsabilité générale", complétée et signée par la compagnie d'assurance,

— l'extrait K bis de moins de 3 mois à compter de la date limite de réception des candidatures,

— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail,

— une facture vierge,

— le manuel qualité si la société est certifiée selon le norme ISO 9001,

— imprimé DC4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires (uniquement pour les prestations de service).

Article 2. Offre technique et financiere.

2.1. Documents obligatoires

Chaque candidat formule son offre en produisant:

— l'acte d'engagement et ses annexes financières signés et complétés en 3 exemplaires dont un original (compte bancaire; no de compte et adresse de la banque désignée; code banque, code guichet, clé) accompagné du RIB correspondant, paraphé à toutes les pages, signé à la dernière page et portant le cachet de la société.

Le candidat est tenu de répondreà la totalité des articles désignés(e)s dans le lot (offre de base et option obligatoire no 4) sauf précision spécifique Ces prix seront obligatoirement franco de port quelle que soit la quantité commandée. Le candidat est tenu de respecter la présentation des grilles tarifaires définies par l'administration.

— le questionnaire technique pour le lot no 2 en 3 exemplaires. Un questionnaire technique devra être rempli pour les chariots repas et un autre pour les chariots de transfert de biberons. (Pour les chariots de transfert de biberons, les candidats ne tiendront pas compte des questions sur les bornes),

— une clé USB comprenant le questionnaire technique pour le lot no 2, doit impérativement accompagner l'offre remise sur support papier. Elle permettra le traitement automatique des offres.

Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement ainsi que ses annexes devront être signés (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.

— l'attestation de visite pour le lot no 2 dûment complétée et obligatoirement renseignée,

— un dossier technique en 3 exemplaires comprenant:

* le descriptif technique de chaque appareil y compris pour les accessoires ainsi qu'une documentation commerciale.

* les devis descriptifs détaillés pour:

— les chariots de transfert de la nouvelle maternité,

— les chariots de transfert de repas de Broca,

— les chariots transfert de biberons,

— les chariots petit-déjeuner de la nouvelle maternité.

* la liste des normes respectées par le matériel proposé + marquage CE: la notice d'utilisation, les contraintes d'installation par appareil.

* le descriptif des opérations recommandées de nettoyage, d'entretien et de maintenance des appareils (pièces à changer, fréquence..).

* le plan d'implantation des matériels dans les offices et la biberonnerie. Dans tous les cas, les fournisseurs se raccorderont aux attentes existantes.

La production des documents listés ci-dessus dûment complétés conditionne la validité de l'offre.

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, après réception des offres, de demander aux candidats toutes précisions utiles à l'appréciation des offres (article 64 du code des marchés publics).

Il est rappelé aux candidats que l'utilisation, dans leur offre, du logo de l'AP-HP ou tous autres signes distinctifs propriétés de l'AP-HP, est strictement interdite.

2.2. Documents complémentaires souhaités par l'AP-HP

1) Une lettre d'approbation du CCAP accepté sans réserve, laquelle sera à remettre par le titulaire du marché en tout état de cause avant la notification du marché, ou CCAP accepté (date, cachet et signature en page de garde) et paraphé à chaque page

2) Le CCTP accepté (date, cachet et signature en page de garde) et paraphé à chaque page

3) La photocopie de l'état annuel en 2010 des certificats reçus (ou imprimé NOTI 2) délivré au 31/12 de l'année 2010 par le trésorier payeur général. Cette photocopie devra être certifiée conforme par le candidat. L'année 2011 correspond à l'année de publication de la présente consultation.

Si l'imprimé NOTI 2 n'est pas présenté dans le dossier de candidature, ce document doit être fourni dans les 7 jours suivant l'envoi du courrier par fax, confirmé par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé no 1: le jour d'envoi du fax et le jour de réception du document ne sont pas comptabilisés (ex: envoi mercredi 9 heures, réception lundi 9 heures).

Pour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article 46.ii du code des marchés publics. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Tout document certifié conforme doit être signé par le candidat, représentant légal de la société. Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.

Article 3. Conditions d'envoi ou de remise des plis.

3.1 Procédure au format papier

Le pli contenant la candidature et l'offre, sous enveloppe cachetée est transmis:

— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale,

— soit remis contre récépissé.

À l'adresse suivante:

Groupe hospitalier Cochin.

Bâtiment Le cloître -porte 6 - 2ème étage gauche - cellule des marchés.

123 boulevard de Port Royal

75679 Paris Cedex 14, FRANCE.

Bureaux ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, les jours ouvrés.

Le pli sera déposé aux date et heure limites de remise des plis, ou s'il est envoyé par la poste, il doit parvenir à destinationavant ces mêmes date et heure limites.

Une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni le retirer, ni modifier son offre.

L'enveloppe doit porter obligatoirement l'indication de l'appel d'offres:

Procedure d'appel d'offres ouvert.

(consultation no Cch-11-019-Frneq).

"Chariots petit dejeuner et transfert de repas - numéro du lot et intitulé".

Ne pas ouvrir.

A l'intérieur de l'enveloppe, les candidats doivent mettre le dossier de candidature et d'offre. Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent être identifiés comme tels.

Le dossier de candidature comporte les documents indiqués précedemment.

Le dossier d'offre financière et technique comporte les offres proprement dites à savoir les pièces indiqués précedemment.

3.2 Procédure par voie électronique

En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com.

Le candidat envoie son offre selon les modalités indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Toutefois, sa candidature ou son offre ne sera pas rejetée si elle est transmise selon une autre modalité.

Les offres reçues par voie postale et les offres transmises par le site https://www.achats-hopitaux.com ont la même valeur juridique.

Le retrait de documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement. Le candidat doit choisir au moment du dépôt de sa candidature, entre la transmission sur support papier, sur support physique électronique ou par voie électronique. Il ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de ses réponses.

Afin de décompresser etpouvoir lire les documents mis en ligne par l'AP-HP, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf.

Pour répondre sous forme dématérialisée, la personne habilitée à engager le candidat doit être inscrite sur la plate-forme de gestion des marchés publics de l'AP-HP accessible à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com et titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse. Les réponses sont envoyées sous la forme de deux fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre et constituées sur la plate-forme de l'AP-HP. Les candidats doivent insérer dans l' enveloppe électronique l'ensemble des documents requis précisés dans l'AAPC.

Les éléments relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre doivent clairement être identifiés comme tels.

L'enveloppe de candidature (au format Zip) contient les documents indiqués ci-dessus.

L'enveloppe d'offre (au format Zip) contient les offres proprement dites à savoir les pièces et documents indiqués ci-dessus.

Les documents demandés sont transmis sous la forme de fichiers dans l'un des formats suivants: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf.

Ces fichiers seront nommés "Société_Nom_Fichier.Ext" où:

— "Société" correspond au nom de la société candidate (ou du mandataire du groupement),

— "Nom_Fichier" correspond au nom du document (ex.: "DC4", "Memoire_Technique", etc.),

— ".ext" correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme.

Après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com. Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments de la réponse réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats mettent en oeuvre le processus cryptographique de signature électronique et de chiffrement de l'offre complète, signent puis envoient les réponses.

Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être accompagnés d'un certificat de signature. A cet effet, les candidats doivent être en possession d'un certificat électronique. Le certificat électronique doit être conforme aux exigences de la directive européenne no 1999/93/ce et des articles 1316-1 et 1316-4 du code civil. Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d'engager la société candidate. Les candidats doivent prévoir un delai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (DCE) via la plate-forme.

Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.

La plate-forme de gestion de l'AP-HP accepte les catégories de certificats de signature désignés dans la rubrique: autorités de certification acceptées.

La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.

L'envoi des réponses en deux temps est interdit.

Avertissements:

Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour.

® copie de sauvegarde:

Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut-être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28.8.2006 pris en application des articles 48 I et 56 du code des marchés publics).

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde".

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.

La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsque l'AP-HP a détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou que ces dernières ne sont pas parvenues à l'AP-HP dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.

®Support physique électronique.

Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique. Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent clairement être identifiés comme tels.

Le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les candidatures et les actes d'engagements envoyés sur support physique électronique sont signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dont les conditions exposées précédemment.

Les supports physiques électroniques suivants sont acceptés:

Disque CD-ROM 600-800 mega-bytes.

Disque DVD 4,7 giga-bytes.

Article 4. Enregistrement et jugement des offres.

L'enregistrement et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52, 53, 58 et 59 du code des marchés publics.

4.1. Enregistrement des offres

Le représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) prend connaissance de la synthèse relative aux candidatures et formule un avis sur la proposition d'élimination de candidature faite par le Représentant du pouvoir adjudicateur.

Les candidatures sont appréciées, selon les exigences minimales requises ainsi que les capacités techniques requises ou références équivalentes énoncées précédemment.

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'évaluer les matériels proposés par les prestataires dont la candidature aurait été agréée en commission locale après l'ouverture des plis.

4.2. Démonstration et prêt - présentation des offres

La démonstration et le prêt des appareils conditionnent la validité de l'offre.

Les modalités d'organisation des essais seront précisées par télécopie et par courrier original à chacun des candidats agrées, après remise des offres et ouverture des plis en commission locale d'appréciation des offres.

Il sera demandé aux soumissionnaires à titre gracieux le prêt du 2 au 13 mai 2011:

— pour le lot no 1, d'un chariot petit déjeuner équipé de ses accessoires,

— pour le lot no 2, d'un chariot à technologie dissociée équipé de ses accessoires (hors borne) et si possible, d'un chariot à technologie intégrée pour les transports des biberons.

Chaque modèle proposé en variante sur les annexes à l'acte d'engagement devra aussi faire l'objet d'un prêt, au même titre que celui proposé en offre de base.

Les matériels seront conservés durant la période citée dans un local sécurisé.

4.3. Présentation technique des offres (ne concerne que le lot no 2)

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander aux candidats du lot no 2 une présentation détaillée de leur offre et du système de traçabilité de la température, afin de faire compléter ou préciser la teneur de leur offre (article 64 du code des marchés publics).

Les candidats agrées seront convoqués individuellement par télécopie et courrier pour venir présenter leur offre, cette présentation étant prévue entre le 9 et le 13 mai 2011.

4.4. Jugement des offres

Pour le jugement, le représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) procède commeindiqué à l'article 53 du code des marchés publics. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble des lots de la consultation.

Une offre peut être déclarée inacceptable si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas à l'assistance publique de la financer.

Article 5. Notification des resultats.

Après décision du représentant du pouvoir adjudicateur, un courrier est adressé aux candidats non retenus les informant du rejet de leur offre dans les conditions prévues dans le code des marchés publics.

En cas d'absence de l'imprimé NOTI 2 ou équivalent dans le dossier de candidature, le candidat attributaire devra obligatoirement produire l'imprimé NOTI 2 sous un délai de 7 jours à compter de la date de réception du fax confirmé par lettre avec accusé de réception. Au cas où ce document ne parviendrait pas à la cellule des marchés du groupe hospitalier dans les délais impartis, la même demande sera faite au candidat classé no 2 et le candidat classé no 1 sera éliminé (art 46 CMP).

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit en outre dans les mêmes conditions les pièces prévues aux articles D8222-5 et D8222-7 du code du travail. Ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Dès réception du NOTI 2 ou équivalent et des pièces prévues aux articles D8222-5 et D8222-7 du code du travail, l'ensemble des candidats est informé par courrier.

Après signature du marché par les autorités compétentes, le candidat retenu reçoit par envoi postal recommandé deux copies certifiées conformes de l'acte d'engagement signées du représentant légal de l'établissement. L'une des copies est revêtue de la mention "exemplaire unique" pour valoir titre en cas de nantissement.

Article 6- demande de renseignements en cours de Consultation.

Conformément à la décision de la commission consultative des marchés en date du 29.3.1996, aucune réponse orale ne sera apportée aux questions des candidats.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (14.4.2011 à 16:00 au plus tard), une demande écrite:

— soit par télécopie au +33 158411819 à l'attention de la cellule des marchés,

— soit sur le site https://www.achats-hopitaux.com, au niveau de la consultation.

En précisant bien le nom de la consultation concernée, ainsi que les coordonnées complètes du demandeur (nom, entreprise, téléphone, télécopie, courriel).

Un relevé comprenant ces questions et les réponses correspondantes sera élaboré et transmis au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (vendredi 15.4.2011) à l'ensemble des entreprises candidates, qui auront ainsi les mêmes éléments d'information en leur possession afin de constituer leur offre, une note reprenant les questions et les réponses.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, livraison, installation et mise en service de chariots petit-déjeuner (lot 1) et de chariots de transfert de repas (lot 2) pour le Groupe hospitalier Cochin - Broca - Hôtel-Dieu.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: chariots petit-déjeuner
Brève description: Chariots petit-déjeuner.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: chariots de transfert de repas
Brève description:

Deux types de chariots demandés: chariot à technologie dissociée pour transfert des repas des patients et chariots à technologie intégrée pour transfert des biberons.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Montant minimum (modalités de calcul): calculé sur la base de la quantité minimale estimée, valorisée au niveau de l'offre du titulaire.

Montant maximum (modalités de calcul): calculé sur la base de 200 % du montant minimum, valorisée au niveau de l'offre du titulaire.

Lot no 1: chariots petit-déjeuner.

Quantités minimum estimées: 9.

1 chariot petit-déjeuner pour 10 plateaux + 8 chariots 20 plateaux

Lot no 2: chariots de transfert de repas.

Quantités minimum estimées: 46.

Chariots à technologie dissociée pour transfert de repas…

… sans bornes (site Broca) 20 niveaux: 24.

… 10 niveaux minimum:1.

… 20 niveaux: 18.

… 30 niveaux: 1.

Chariots à technologie intégrée pour transports de biberons- 20 plateaux environ: 2.

Options.

Pour le lot no 1:

Option no 1 (chiffrage facultatif): support sac-poubelle (contenance maximale de 110 litres).

Option no 2 (chiffrage facultatif): tiroir télescopique supplémentaire.

Option no 3 (chiffrage facultatif): support pour bac Gastro Norme.

Pour le lot no 2:

Option no 4 (chiffrage obligatoire): système de traction.

Option no 5 (chiffrage facultatif): borne double (uniquement pour les chariots de transport de repas des patients - technologie dissociée).

Option no 6 (chiffrage facultatif): affichage en continu de la température interne des chariots pendant le transport (uniquement pour les chariots de transport des biberons - technologie intégrée).

Chiffrage de l'option no4 obligatoire conditionnant la validité de l'offre.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: CCH-11-019-FRNEQ
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites du Groupe hospitalier: Cochin, Broca, La Collégiale, la Rochefoucauld.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Les principales références similaires de moins de trois ans avec précisions des montants, du client public ou privé, des noms et des numéros de téléphone du principal interlocuteur et des dates de réalisation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution du marché sera financée par le budget du Groupe hospitalier, et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Il pourra être accordé une avance facultative.

En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et ajustables dans les conditions fixées au CCAP.

Le mode de règlement choisi par le représentant du pouvoir adjudicateur est le virement par mandat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.

Chaque membre du groupement devra fournir les documents listés.

Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Si le groupement de candidats choisit de répondre de manière dématérialisée, un outil de co-signature est disponible sur le site http://www.achats-hopitaux.com.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût en investissement et maintenance (60)
2. Critère technique et ergonomique (34)
3. Délai de livraison et installation (4)
4. Service après-vente (2)
Langues
Autres langues: L'intégralité de la consultation se déroulera en langue française.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GH Cochin - Broca - Hôtel-Dieu
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction générale - cellule des marchés
Mme Lebouvier Frédérique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Groupe hospitalier Cochin - Broca - Hôtel-Dieu
Adresse postale: 123 boulevard du Port-Royal bâtiment du Cloître - porte 6 - 2ème étage gauche
Code postal: 75014
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: frederique.lebouvier@cch-aphp.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCH-11-019-FRNEQ
Informations complémentaires

Retrait DCE gratuit sur place à la cellule des marchés. Il est également possible de télécharger gratuitement le dossier sur le site https://www.achats-hopitaux.com.

Visite des candidats: concerne exclusivement le lot no 2.

Les candidats du lot no 2 établiront leur offre après une visite du site et des locaux concernés par la présente opération. La visite est obligatoire et conditionne la validité de l'offre.

La visite sera individuelle et devra avoir lieu exclusivement du 14 mars au 1.4.2011 inclus. Ses modalités seront à définir avec M. Didier Clement, ingénieur responsable restauration au +33 158411322 ou +33 670589017.

L'attestation de visite qui sera complétée à cette occasion doit être jointe à l'offre.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Aucune réponse orale ne sera apportée aux questions des candidats.

L'unité monétaire retenue est l'euro.

Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la Société (produire éventuellement un document donnant pouvoir au signataire d'engager le candidat).

Article 1. Dossier candidature.

Chaque candidat doit présenter à l'appui de son dossier de candidature le dossier suivant:

1. Imprimé DC1 (lettre de candidature) ou équivalent date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.

2. Imprimé DC2 (déclaration du candidat) ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine des prestations demandées dans le cadre de la présente consultation doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.

3. Imprimé DC6 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé) ou équivalent date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Cet imprimé n'est pas obligatoire si le DC1 a été fourni par l'entreprise.

4. La déclaration sur l'honneur ou photocopies des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations pour l'année 2010 tels que prévus à l'article 46 du code des marchés publics, avec mention manuscrite de leur conformité aux originaux ou une copie de l'état annuel des certificats reçus délivré par le trésorier payeur général (le Receveur général des finances pour Paris), avec mention manuscrite de sa conformité à l'original (imprimé NOTI 2);

Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'economie, des finances et de l'emploi: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

5. L'attestation sur l'honneur du candidat de n'avoir pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L. 341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail,

6. La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat, le cas échéant, et habilitant la poursuite de l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

7. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant,

8. Les principales références similaires de moins de trois ans avec précisions des montants, du client public ou privé, des noms et des numéros de téléphone du principal interlocuteur et des dates de réalisation.

9. Les éventuels certificats de qualité suivants: écolabels, autres certificats fondés sur les normes européennes

10. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.

Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales.

Les éléments relatifs à la candidature doivent être identifiés comme tels.

En cas de non présentation dans le dossier de candidature, ces documents doivent être fournis dans les trois (3) jours suivant l'envoi d'une demande de précision sur le contenu des candidatures par télécopie, confirmée par courrier. Le jour de l'envoi du fax et le jour de réception ne sont pas comptabilisés.

La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.

11. Autres documents souhaités:

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, notamment la copie de l'attestation d'assurance "responsabilité générale", complétée et signée par la compagnie d'assurance,

— l'extrait K bis de moins de 3 mois à compter de la date limite de réception des candidatures,

— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail,

— une facture vierge,

— le manuel qualité si la société est certifiée selon le norme ISO 9001,

— imprimé DC4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires (uniquement pour les prestations de service).

Article 2. Offre technique et financiere.

2.1. Documents obligatoires

Chaque candidat formule son offre en produisant:

— l'acte d'engagement et ses annexes financières signés et complétés en 3 exemplaires dont un original (compte bancaire; no de compte et adresse de la banque désignée; code banque, code guichet, clé) accompagné du RIB correspondant, paraphé à toutes les pages, signé à la dernière page et portant le cachet de la société.

Le candidat est tenu de répondreà la totalité des articles désignés(e)s dans le lot (offre de base et option obligatoire no 4) sauf précision spécifique Ces prix seront obligatoirement franco de port quelle que soit la quantité commandée. Le candidat est tenu de respecter la présentation des grilles tarifaires définies par l'administration.

— le questionnaire technique pour le lot no 2 en 3 exemplaires. Un questionnaire technique devra être rempli pour les chariots repas et un autre pour les chariots de transfert de biberons. (Pour les chariots de transfert de biberons, les candidats ne tiendront pas compte des questions sur les bornes),

— une clé USB comprenant le questionnaire technique pour le lot no 2, doit impérativement accompagner l'offre remise sur support papier. Elle permettra le traitement automatique des offres.

Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement ainsi que ses annexes devront être signés (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.

— l'attestation de visite pour le lot no 2 dûment complétée et obligatoirement renseignée,

— un dossier technique en 3 exemplaires comprenant:

* le descriptif technique de chaque appareil y compris pour les accessoires ainsi qu'une documentation commerciale.

* les devis descriptifs détaillés pour:

— les chariots de transfert de la nouvelle maternité,

— les chariots de transfert de repas de Broca,

— les chariots transfert de biberons,

— les chariots petit-déjeuner de la nouvelle maternité.

* la liste des normes respectées par le matériel proposé + marquage CE: la notice d'utilisation, les contraintes d'installation par appareil.

* le descriptif des opérations recommandées de nettoyage, d'entretien et de maintenance des appareils (pièces à changer, fréquence..).

* le plan d'implantation des matériels dans les offices et la biberonnerie. Dans tous les cas, les fournisseurs se raccorderont aux attentes existantes.

La production des documents listés ci-dessus dûment complétés conditionne la validité de l'offre.

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, après réception des offres, de demander aux candidats toutes précisions utiles à l'appréciation des offres (article 64 du code des marchés publics).

Il est rappelé aux candidats que l'utilisation, dans leur offre, du logo de l'AP-HP ou tous autres signes distinctifs propriétés de l'AP-HP, est strictement interdite.

2.2. Documents complémentaires souhaités par l'AP-HP

1) Une lettre d'approbation du CCAP accepté sans réserve, laquelle sera à remettre par le titulaire du marché en tout état de cause avant la notification du marché, ou CCAP accepté (date, cachet et signature en page de garde) et paraphé à chaque page

2) Le CCTP accepté (date, cachet et signature en page de garde) et paraphé à chaque page

3) La photocopie de l'état annuel en 2010 des certificats reçus (ou imprimé NOTI 2) délivré au 31/12 de l'année 2010 par le trésorier payeur général. Cette photocopie devra être certifiée conforme par le candidat. L'année 2011 correspond à l'année de publication de la présente consultation.

Si l'imprimé NOTI 2 n'est pas présenté dans le dossier de candidature, ce document doit être fourni dans les 7 jours suivant l'envoi du courrier par fax, confirmé par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé no 1: le jour d'envoi du fax et le jour de réception du document ne sont pas comptabilisés (ex: envoi mercredi 9 heures, réception lundi 9 heures).

Pour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article 46.ii du code des marchés publics. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Tout document certifié conforme doit être signé par le candidat, représentant légal de la société. Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.

Article 3. Conditions d'envoi ou de remise des plis.

3.1 Procédure au format papier

Le pli contenant la candidature et l'offre, sous enveloppe cachetée est transmis:

— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale,

— soit remis contre récépissé.

À l'adresse suivante:

Groupe hospitalier Cochin.

Bâtiment Le cloître -porte 6 - 2ème étage gauche - cellule des marchés.

123 boulevard de Port Royal

75679 Paris Cedex 14, FRANCE.

Bureaux ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, les jours ouvrés.

Le pli sera déposé aux date et heure limites de remise des plis, ou s'il est envoyé par la poste, il doit parvenir à destinationavant ces mêmes date et heure limites.

Une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni le retirer, ni modifier son offre.

L'enveloppe doit porter obligatoirement l'indication de l'appel d'offres:

Procedure d'appel d'offres ouvert.

(consultation no Cch-11-019-Frneq).

"Chariots petit dejeuner et transfert de repas - numéro du lot et intitulé".

Ne pas ouvrir.

A l'intérieur de l'enveloppe, les candidats doivent mettre le dossier de candidature et d'offre. Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent être identifiés comme tels.

Le dossier de candidature comporte les documents indiqués précedemment.

Le dossier d'offre financière et technique comporte les offres proprement dites à savoir les pièces indiqués précedemment.

3.2 Procédure par voie électronique

En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com.

Le candidat envoie son offre selon les modalités indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Toutefois, sa candidature ou son offre ne sera pas rejetée si elle est transmise selon une autre modalité.

Les offres reçues par voie postale et les offres transmises par le site https://www.achats-hopitaux.com ont la même valeur juridique.

Le retrait de documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement. Le candidat doit choisir au moment du dépôt de sa candidature, entre la transmission sur support papier, sur support physique électronique ou par voie électronique. Il ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de ses réponses.

Afin de décompresser etpouvoir lire les documents mis en ligne par l'AP-HP, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf.

Pour répondre sous forme dématérialisée, la personne habilitée à engager le candidat doit être inscrite sur la plate-forme de gestion des marchés publics de l'AP-HP accessible à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com et titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse. Les réponses sont envoyées sous la forme de deux fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre et constituées sur la plate-forme de l'AP-HP. Les candidats doivent insérer dans l' enveloppe électronique l'ensemble des documents requis précisés dans l'AAPC.

Les éléments relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre doivent clairement être identifiés comme tels.

L'enveloppe de candidature (au format Zip) contient les documents indiqués ci-dessus.

L'enveloppe d'offre (au format Zip) contient les offres proprement dites à savoir les pièces et documents indiqués ci-dessus.

Les documents demandés sont transmis sous la forme de fichiers dans l'un des formats suivants: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf.

Ces fichiers seront nommés "Société_Nom_Fichier.Ext" où:

— "Société" correspond au nom de la société candidate (ou du mandataire du groupement),

— "Nom_Fichier" correspond au nom du document (ex.: "DC4", "Memoire_Technique", etc.),

— ".ext" correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme.

Après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com. Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments de la réponse réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats mettent en oeuvre le processus cryptographique de signature électronique et de chiffrement de l'offre complète, signent puis envoient les réponses.

Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être accompagnés d'un certificat de signature. A cet effet, les candidats doivent être en possession d'un certificat électronique. Le certificat électronique doit être conforme aux exigences de la directive européenne no 1999/93/ce et des articles 1316-1 et 1316-4 du code civil. Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d'engager la société candidate. Les candidats doivent prévoir un delai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (DCE) via la plate-forme.

Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.

La plate-forme de gestion de l'AP-HP accepte les catégories de certificats de signature désignés dans la rubrique: autorités de certification acceptées.

La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.

L'envoi des réponses en deux temps est interdit.

Avertissements:

Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour.

® copie de sauvegarde:

Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut-être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28.8.2006 pris en application des articles 48 I et 56 du code des marchés publics).

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde".

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.

La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsque l'AP-HP a détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou que ces dernières ne sont pas parvenues à l'AP-HP dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.

®Support physique électronique.

Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique. Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent clairement être identifiés comme tels.

Le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les candidatures et les actes d'engagements envoyés sur support physique électronique sont signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dont les conditions exposées précédemment.

Les supports physiques électroniques suivants sont acceptés:

Disque CD-ROM 600-800 mega-bytes.

Disque DVD 4,7 giga-bytes.

Article 4. Enregistrement et jugement des offres.

L'enregistrement et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52, 53, 58 et 59 du code des marchés publics.

4.1. Enregistrement des offres

Le représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) prend connaissance de la synthèse relative aux candidatures et formule un avis sur la proposition d'élimination de candidature faite par le Représentant du pouvoir adjudicateur.

Les candidatures sont appréciées, selon les exigences minimales requises ainsi que les capacités techniques requises ou références équivalentes énoncées précédemment.

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'évaluer les matériels proposés par les prestataires dont la candidature aurait été agréée en commission locale après l'ouverture des plis.

4.2. Démonstration et prêt - présentation des offres

La démonstration et le prêt des appareils conditionnent la validité de l'offre.

Les modalités d'organisation des essais seront précisées par télécopie et par courrier original à chacun des candidats agrées, après remise des offres et ouverture des plis en commission locale d'appréciation des offres.

Il sera demandé aux soumissionnaires à titre gracieux le prêt du 2 au 13 mai 2011:

— pour le lot no 1, d'un chariot petit déjeuner équipé de ses accessoires,

— pour le lot no 2, d'un chariot à technologie dissociée équipé de ses accessoires (hors borne) et si possible, d'un chariot à technologie intégrée pour les transports des biberons.

Chaque modèle proposé en variante sur les annexes à l'acte d'engagement devra aussi faire l'objet d'un prêt, au même titre que celui proposé en offre de base.

Les matériels seront conservés durant la période citée dans un local sécurisé.

4.3. Présentation technique des offres (ne concerne que le lot no 2)

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander aux candidats du lot no 2 une présentation détaillée de leur offre et du système de traçabilité de la température, afin de faire compléter ou préciser la teneur de leur offre (article 64 du code des marchés publics).

Les candidats agrées seront convoqués individuellement par télécopie et courrier pour venir présenter leur offre, cette présentation étant prévue entre le 9 et le 13 mai 2011.

4.4. Jugement des offres

Pour le jugement, le représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) procède commeindiqué à l'article 53 du code des marchés publics. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble des lots de la consultation.

Une offre peut être déclarée inacceptable si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas à l'assistance publique de la financer.

Article 5. Notification des resultats.

Après décision du représentant du pouvoir adjudicateur, un courrier est adressé aux candidats non retenus les informant du rejet de leur offre dans les conditions prévues dans le code des marchés publics.

En cas d'absence de l'imprimé NOTI 2 ou équivalent dans le dossier de candidature, le candidat attributaire devra obligatoirement produire l'imprimé NOTI 2 sous un délai de 7 jours à compter de la date de réception du fax confirmé par lettre avec accusé de réception. Au cas où ce document ne parviendrait pas à la cellule des marchés du groupe hospitalier dans les délais impartis, la même demande sera faite au candidat classé no 2 et le candidat classé no 1 sera éliminé (art 46 CMP).

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit en outre dans les mêmes conditions les pièces prévues aux articles D8222-5 et D8222-7 du code du travail. Ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Dès réception du NOTI 2 ou équivalent et des pièces prévues aux articles D8222-5 et D8222-7 du code du travail, l'ensemble des candidats est informé par courrier.

Après signature du marché par les autorités compétentes, le candidat retenu reçoit par envoi postal recommandé deux copies certifiées conformes de l'acte d'engagement signées du représentant légal de l'établissement. L'une des copies est revêtue de la mention "exemplaire unique" pour valoir titre en cas de nantissement.

Article 6- demande de renseignements en cours de Consultation.

Conformément à la décision de la commission consultative des marchés en date du 29.3.1996, aucune réponse orale ne sera apportée aux questions des candidats.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (14.4.2011 à 16:00 au plus tard), une demande écrite:

— soit par télécopie au +33 158411819 à l'attention de la cellule des marchés,

— soit sur le site https://www.achats-hopitaux.com, au niveau de la consultation.

En précisant bien le nom de la consultation concernée, ainsi que les coordonnées complètes du demandeur (nom, entreprise, téléphone, télécopie, courriel).

Un relevé comprenant ces questions et les réponses correspondantes sera élaboré et transmis au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (vendredi 15.4.2011) à l'ensemble des entreprises candidates, qui auront ainsi les mêmes éléments d'information en leur possession afin de constituer leur offre, une note reprenant les questions et les réponses.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux (auprès du représentant du pouvoir adjudicateur) ou hiérarchique (auprès de la direction générale de l'AP-HP).

Un référé précontractuel peut être déposé auprès du Tribunal administratif de Paris depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du marché. L'AP-HP doit respecter un délai minimal de seize jours entre la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et celle du marché.

Un recours de droit commun peut être exercé dans les deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 047-077194 (2011-03-07)

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