Fourniture, livraison, installation et mise en service d'équipements pour le service de biologie de la reproduction et le service de cytogénétique du Groupe hospitalier Cochin Broca Hôtel-Dieu

Quantité ou étendue

Les variantes sont autorisées, mais à raison d'une seule pour chaque lot.Il est précisé qu'une variante doit constituer une solution complète.Pour chaque lot, une variante ne peut être proposée que si le candidat a, au préalable, présenté l'offre de base correspondant au lot.De plus, toute variante doit répondre au libellé du lot et répondre aux prescriptions minimales de l'offre de base.

Informations complémentaires

— Imprimé DC1 (lettre de candidature) ou équivalent date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires,

— Imprimé DC2 (déclaration du candidat) ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine des prestations demandées dans le cadre de la présente consultation doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante,

— Imprimé DC6 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé) ou équivalent date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Cet imprimé n'est pas obligatoire si le DC1 a été fourni par l'entreprise,

— La déclaration sur l'honneur ou photocopies des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations pour l'année 2010 tels que prévus à l'article 46 du code des marchés publics, avec mention manuscrite de leur conformité aux originaux ou une copie de l'état annuel des certificats reçus délivré par le trésorier payeur général (le receveur général des finances pour Paris), avec mention manuscrite de sa conformité à l'original (imprimé NOTI2).

Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'economie, des finances et de l'emploi: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

— L'attestation sur l'honneur du candidat de n'avoir pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L. 341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail,

— La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat, le cas échéant, et habilitant la poursuite de l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant,

— Les principales références similaires de moins de 3 ans avec précisions des montants, du client public ou privé, des noms et des numéros de téléphone du principal interlocuteur et des dates de réalisation,

— Les éventuels certificats de qualité suivants: écolabels, autres certificats fondés sur les normes européennes,

— Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises,

— L'attestation d'assurance "responsabilité générale", complétée et signée par la compagnie d'assurance,

— L'Extrait K bis de moins de 3 mois à compter de la date limite de réception des candidatures.

Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail.

— Une facture viergele manuel qualité si la société est certifiée selon le norme ISO 9001,

— Imprimé DC4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires (uniquement pour les prestations de service).

Dossier gratuit: une demande du dossier peut être faite par télécopie en inscrivant l'intitulé de la prestation pour laquelle vous avez l'intention de répondre à l'attention de M. Hervé Appol au +33 158411819.

Tout pli devra obligatoirement porter la mention suivante:"appel d'offres no Cch-11-040-Frneq. Fourniture, livraison, installation et mise en service d'équipements pour le service de biologie de la reproduction et le service de cytogénétique du Groupe hospitalier Cochin Broca Hôtel-Dieu. Lot no..ne pas ouvrir".

Les candidatures/offres peuvent être communiquées à la personne publique par voie électronique.

Les documents demandés à l'appui des candidatures et des offres devront être rédigés en langue française.

Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art 6 arrêté du 28.6.2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra.

Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limite de dépôt des offres. L'offre électronique devra être présentée selon les formats et la police utilisée dans les documents du DCE.

Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: ZIP, RTF, DOC, XLS, PDF, DWG, DWF.

Attention: signer un dossier electronique qui contient plusieurs documents electroniques est insuffisant. En effet, tout comme sur support papier, c'est la signature de chaque document qui seraexaminee par le pouvoir adjudicateur et non celle de l'enveloppe qui les contient. En consequence, si le candidat choisit de deposer ses documents de candidature et d'offre sur la plateforme sous la forme d'un dossier compresse contenant l'ensemble des fichiers, les documents de candidature et l'acte d'engagement devront avoir ete, au prealable et independamment du depot sur la plateforme, signes individuellement. Tout acte d'engagement non signe electroniquement entrainera le rejet de l'offre du candidat.

L'AP-HP utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue.

Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la candidature et l'offre sur support physique électronique: disque cd rom 600-800 mega-bytes, disque DVD 4,7 giga-bytes. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, présents sur le site https://www.achats-hopitaux.com.

Les modèles de déclaration du candidat imposés pour la consultation, peuvent être téléchargés du site: http://www.finances.gouv.fr (thème "marchés publics".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalier. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret 2008-407 du 28.4.2008 réformant le décret 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai global de paiement est de 50 jours.