Fourniture, livraison, installation et mise en ordre de marche d'équipements de numérisation de documents

Informations complémentaires

Marché couvert par l'accord AMP.

Pour les renseignements techniques concernant les lots 1 et 2, vous pouvez contacter M. Bramoulle Patrick par tél. au +33 153794867 ou par courriel à l'adresse suivante: patrick.bramoulle@bnf.fr

Pour les renseignements techniques concernant le lot 3, vous pouvez contacter Mme Setruk-Molho Elvire par tél. au +33 153795331 ou par courriel à l'adresse suivante: elvire.setruk@bnf.fr ou Mme Maillet Dominique par tél. au +33 153794592 ou par courriel à l'adresse suivante: dominique.maillet@bnf.fr

Pour tous renseignements administratifs, vous pouvez contacter M. Willliot Philippe par tél. au +33 153794235 ou par courriel à l'adresse suivante: philippe.williot@bnf.fr

Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site: https://marchespublics.bnf.fr

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,

— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI 1):

— Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— Si l'attributaire est établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,

— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2011.

Site principal ou lieu d'exécution

Bibliothèque nationale de France, quai François Mauriac, 75013 Paris, site Richelieu, rue Vivienne, 75002 Paris, Centre technique du livre, parc Gustave Eiffel, 4 avenue Gutenberg, 77607 Marne-la-Vallée Cedex 03 et Centre Joël Le Theule, Château de Sablé, 72300 Sablé-sur-Sarthe - FRANCE.