Fourniture, livraison, installation et démontage de matériels sur mesure de restauration collective

Mindef/SCA/Cescof

Fourniture, livraison, installation et démontage de matériels sur mesure de restauration collective.
Marché à quantités fixes - cahier des clauses administratives générales/fournitures courantes et services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mindef/SCA/Cescof

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement divers › Équipement de restauration

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-10	Avis de marché
2011-06-23	Informations complémentaires
2011-07-06	Informations complémentaires
2012-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de restauration
Quantité ou étendue:

14 lots de restauration collective pour le remplacement de matériels "spécifiques" ou "sur mesure" ou l'installation sur des sites nouvellement construits

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: quartier Estienne - 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Fax: +33 134576155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-10 📅
Date limite de soumission: 2011-07-25 📅
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-186765
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics. L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf adresse au 6-ii) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le "guide d'utilisation - utilisateur opérateur économique" figurant dans l'encart "aide" du site précité de la place de marché interministérielle (PMI). En cas de problème de téléchargement: tel +33 134574886. Les soumissions sous format papier seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre/colis recommandé(e) avec accusé de réception ou remise contre récépissé à: M. le directeur du Cescof - section analyse des offres 11 rue de Groussay - BP 50 098 - 78513 Rambouillet Cedex, FRANCE. Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi inclus de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00; le vendredi de 9:00 à 11:30. Le Cescof sera fermé les lundi 13 juin, jeudi 14 juillet et vendredi 15.7.2011. Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli sera déposé contre récépissé aux adresses indiquées ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de la consultation. Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. La qualité des offres est évaluée au travers des dossiers techniques. Les dossiers techniques sont appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation. A l'attribution du marché, l'attributaire retenu aura 15 jourspour produire la documentation technique sous format informatique, exigée à l'article 2 du règlement de la consultation, et un dossier de développement durable. Le délai de livraison est de 3 mois à compter de la notification de l'ordre de service. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.

Informations complémentaires

Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics.

L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier.

Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf adresse au 6-ii) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le "guide d'utilisation - utilisateur opérateur économique" figurant dans l'encart "aide" du site précité de la place de marché interministérielle (PMI). En cas de problème de téléchargement: tel +33 134574886.

Les soumissions sous format papier seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre/colis recommandé(e) avec accusé de réception ou remise contre récépissé à:

M. le directeur du Cescof - section analyse des offres 11 rue de Groussay - BP 50 098 - 78513 Rambouillet Cedex, FRANCE.

Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi inclus de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00; le vendredi de 9:00 à 11:30.

Le Cescof sera fermé les lundi 13 juin, jeudi 14 juillet et vendredi 15.7.2011.

Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli sera déposé contre récépissé aux adresses indiquées ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site.

Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les envois de dossiers par télécopie sont refusés.

La qualité des offres est évaluée au travers des dossiers techniques.

Les dossiers techniques sont appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation.

A l'attribution du marché, l'attributaire retenu aura 15 jourspour produire la documentation technique sous format informatique, exigée à l'article 2 du règlement de la consultation, et un dossier de développement durable. Le délai de livraison est de 3 mois à compter de la notification de l'ordre de service.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, livraison, installation et démontage de matériels sur mesure de restauration collective.

Marché à quantités fixes - cahier des clauses administratives générales/fournitures courantes et services.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: chambres froides
Brève description: Chambres froides.
Quantité ou étendue: 42.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot est livrable dans un délai de 3 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service valant commencement d'exécution.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: matériels de cuisson générale
Brève description: Matériels de cuisson générale.
Quantité ou étendue: 135.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: matériels de cuisson spécifique
Brève description: Matériels de cuisson spécifique.
Quantité ou étendue: 9.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: marmites et sauteuses
Brève description: Marmites et sauteuses.
Quantité ou étendue: 18.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: matériels de distribution self-service
Brève description: Matériels de distribution self-service.
Quantité ou étendue: 158.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: matériels de laverie à vaisselle
Brève description: Matériels de laverie à vaisselle.
Quantité ou étendue: 127.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: matériels de pâtisserie
Brève description: Matériels de pâtisserie.
Quantité ou étendue: 6.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: equipement au profit du centre de production alimentaire de Satory
Brève description: Equipement au profit du centre de production alimentaire de Satory.
Quantité ou étendue: 2.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: equipement au profit du centre de production alimentaire de Mérignac
Brève description: Equipement au profit du centre de production alimentaire de Mérignac.
Quantité ou étendue: 1.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: equipement au profit du centre de production alimentaire de Coëtquidan
Brève description: Equipement au profit du centre de production alimentaire de Coëtquidan.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: locaux réfrigérés - programme de travaux neufs
Brève description: Locaux réfrigérés - programme de travaux neufs.
Quantité ou étendue: 21.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: matériels en zone cuisson - programme de travaux neufs
Brève description: Matériels en zone cuisson - programme de travaux neufs.
Quantité ou étendue: 23.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: matériels en zone distribution - programme de travaux neufs
Brève description: Matériels en zone distribution - programme de travaux neufs.
Quantité ou étendue: 92.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: laverie - programme de travaux neufs
Brève description: Laverie - programme de travaux neufs.
Quantité ou étendue: 30.
Numéro de référence: L325
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les lieux de livraison sont référencés en annexe au CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaires DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les mêmes informations. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires".

Le marché sera attribué au candidat retenu sous réserve de production dans un délai de 2 semaines à compter de la réception de la demande du service d'un formulaire NOTI2 (anciennement DC7) ou des documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail.

Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par co-traitant.

Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement.

Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la (ou les) prestations, objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou du (des 2) dernier(s) exercice(s) disponible(s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou de la (des 2) dernière(s) année(s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans,

— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, ou de la (des 2) dernière(s) année(s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 118 du CMP seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'Etat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire par lot.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/Cescof
Contact
Point de contact: chef de la section marchés 2
M. le directeur du Cescof
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cescof
Adresse postale: quartier Estienne - 11 rue de Groussay - BP 50 098
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Téléphone: +33 134574864 📞
Point de contact: section analyse des offres
Fax: +33 134576142 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: M. le directeur du Cescof
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: L325
Informations complémentaires

Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics.

L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier.

Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf adresse au 6-ii) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le "guide d'utilisation - utilisateur opérateur économique" figurant dans l'encart "aide" du site précité de la place de marché interministérielle (PMI). En cas de problème de téléchargement: tel +33 134574886.

Les soumissions sous format papier seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre/colis recommandé(e) avec accusé de réception ou remise contre récépissé à:

M. le directeur du Cescof - section analyse des offres 11 rue de Groussay - BP 50 098 - 78513 Rambouillet Cedex, FRANCE.

Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi inclus de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00; le vendredi de 9:00 à 11:30.

Le Cescof sera fermé les lundi 13 juin, jeudi 14 juillet et vendredi 15.7.2011.

Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli sera déposé contre récépissé aux adresses indiquées ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site.

Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les envois de dossiers par télécopie sont refusés.

La qualité des offres est évaluée au travers des dossiers techniques.

Les dossiers techniques sont appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation.

A l'attribution du marché, l'attributaire retenu aura 15 jourspour produire la documentation technique sous format informatique, exigée à l'article 2 du règlement de la consultation, et un dossier de développement durable. Le délai de livraison est de 3 mois à compter de la notification de l'ordre de service.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux): quartier Estienne - 11 rue de Groussay - BP 50 098- 78513 Rambouillet Cedex, FRANCE- téléphone: +33 134574881 - télécopie: +33 134576155./ Tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles, FRANCE téléphone: +33 139205400 - télécopie: +33 139205487 - mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2011/S 113-186765 (2011-06-10)

Informations complémentaires (2011-06-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-23 📅
Date limite de soumission: 2011-08-02 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-197399
Se réfère à l'avis: 2011/S 113-186765
Numéro JO-S: 120
Source: OJS 2011/S 120-197399 (2011-06-23)

Informations complémentaires (2011-07-06)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date limite de soumission: 2011-08-18 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-213284
Numéro JO-S: 129
Source: OJS 2011/S 129-213284 (2011-07-06)

Avis d'attribution de marché (2012-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 260 473,69 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: quartier Estienne, 11 rue de Groussay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-016258
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Les lots n° 7, 8, 9 et 10 ont été déclarés infructueux. Les lots n° 4, 6 et 13 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général. Le délai d'exécution du marché est de 3 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service. L' avis initial est paru au BOAMP n° 118B du 18.6.2011, annonce n° 387 et au JOUE n° 2011/S 113-186765 du 15.6.2011. Un modificatif n° 1 est paru au BOAMP n° 124B du 28.6.2011, annonce n° 243 et au JOUE n° 2011/S 120-197399 du 25.6.2011. Un modificatif n° 2 est paru au BOAMP n° 132B du 8.7.2011, annonce n° 386 et au JOUE n° 2011/S 129-213284 du 8.7.2011. Annonce n° 387, BOAMP 118 B du 18.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux de livraison sont référencés en annexe au CCAP.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-23 📅
Nom: Celltherm France
Adresse postale: ZAC Garolor, rue le douanier Rousseau
Commune postale: Ennery
Code postal: 57365
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-26 📅
Nom: Horis Division Thirode
Adresse postale: 15 route de Bessieres
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240

3️⃣
Nom: Enodis
Adresse postale: 23 rue Condorcet, parc activités les Radars
Commune postale: Fleury-Mérogis
Code postal: 91712

4️⃣

5️⃣
Adresse postale: ZAC Garolor rue le Douanier Rousseau

6️⃣

7️⃣
Nom: Meiko France
Adresse postale: parc de l'esplanade, bât K, 1 rue Niels Bohr
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes Cedex
Code postal: 77462
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6
3
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux): quartier Estienne, 11 rue de Groussay, BP 50098, 78513 Rambouillet Cedex, FRANCE; téléphone: +33 134574881, télécopie: +33 134576155./ Tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, FRANCE; téléphone: +33 139205400, télécopie: +33 139205487, courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Source: OJS 2012/S 011-016258 (2012-01-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

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