Fourniture, livraison et service de repas pour la restauration municipale

Commune de Saint-Sulpice

Ce marché concerne la fourniture et le service de repas en liaison froide de restauration scolaire et extra-scolaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-28 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: parc Georges Spénale
Code postal: 81370
Commune postale: Saint-Sulpice
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-sulpice-81.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-saint-sulpice-81.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-28 📅
Date limite de soumission: 2011-07-22 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-205793
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché concerne la fourniture et le service de repas en liaison froide de restauration scolaire et extra-scolaire.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture, livraison et service de repas scolaires.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture, livraison et service de repas, pique-niques, petits déjeuners et gouters extra-scolaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Une option est prévue pour le lot n° 2 et concerne seulement la fourniture et la livraison des repas.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2001-06-28
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune, 81370 Saint-Sulpice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Application des décrets n° 2002-231 et 2002-232, modifiés par le décret n° 2008-1550, relatifs au délai maximum de paiement, ainsi que des articles 86 à 111 du code des marchés publics pour les modalités de paiement. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, sous peine d'application d'intérêts moratoires. Financement assuré par le budget communal à partir des ressources propres et des ressources externes publiques.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les marchés seront conclus soit avec un entrepreneur unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises conjoints ou solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des denrées proposées (40)
2. Prix des prestations (40)
3. Enjeux environnementaux (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Sulpice
Contact
Point de contact: M. Soulet Bernard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-09-01 📅
Date de fin: 2015-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2001-06-28

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond 4, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 124-205793 (2011-06-28)
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