Fourniture, livraison et pose de matériels de signalisation verticale

Commune de La Baule

Le présent marché concerne la fourniture, la livraison et le pose de signalisations de police, lumineuse, temporaire, de direction, plastique et signalétique avec supports et fixations associés, ainsi que les panneaux et numéros de rue et les miroirs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lacroix Signalisation
• Sodilor

Qui ?

• Commune de La Baule

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-21	Avis de marché
2011-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 7 avenue Olivier Guichard, BP 172
Code postal: 44504
Commune postale: La Baule Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-21 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 37-060406
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

L'accueil est ouvert au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: compatible dans un environnement windows, .doc, . Xls, . Pdf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 248 000,00 💰
1 320 000,00 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: signalisation de police, lumineuse, temporaire, de direction et signalétique
Brève description:

Signalisation de police, lumineuse, temporaire, de direction, signalétique avec supports et fixations associés, plaques et numéros de rue, miroirs et accessoires diverses.

Quantité ou étendue: Minimum 60 000,00 EUR, maximum 320 000,00 EUR pour la période initiale. 1re recond. 60 000,00 / 320 000,00, 2e recond. 60 000,00 / 320 000,00, 3e recond. 60 000,00 / 320 000,00.
Minimum 60 000,00 EUR, maximum 320 000,00 EUR pour la période initiale. 1
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: signalisation plastique
Brève description: Signalisation plastique avec supports et fixations associés.
Quantité ou étendue: Minimum 2 000,00 EUR, maximum 10 000,00 EUR pour la période initiale. 1re recond. 2 000,00 / 10 000,00, 2e recond. 2 000,00 / 10 000,00, 3e recond. 2 000,00 / 10 000,00.
Minimum 2 000,00 EUR, maximum 10 000,00 EUR pour la période initiale. 1
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.

Numéro de référence: 10023FAO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de La Baule Escoublac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle Dc1, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, formulaire/commande Déclaration du candidat (Modèle Dc2, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, formulaire/commande publique). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles si possible; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années si possible, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années si possible; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, si possible, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; L'entreprise produira tous documents qu'elle jugera utiles pour illustrer l'ensemble des produits qu'elle peut proposer et tous les tarifs afférents.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des fournitures (60)
2. La valeur technique des fournitures au vu des fiches techniques et du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Baule
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Hôtel de ville
Adresse postale: service des marchés publics, bureau 106, 7 avenue Olivier Guichard, BP 172
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 251757557 📞
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10023FAO
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 2411, Cedex 01
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Source: OJS 2011/S 037-060406 (2011-02-21)

Avis d'attribution de marché (2011-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 avenue Olivier Guichard BP 172

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 212-345478
Se réfère à l'avis: 2011/S 37-060406
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Annonce n° 171, BOAMP 38 A du 23.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de La Baule Escoublac.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-21 📅
Nom: Lacroix Signalisation
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier BP 30004
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-20 📅
Nom: Sodilor
Adresse postale: parc industriel Sud - ZI Neuwald 18 rue René-François Jolly - BP 40739
Commune postale: Sarreguemines Cedex
Code postal: 57207
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2011/S 212-345478 (2011-11-02)

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