Fourniture, livraison et mise en service de systèmes pédagogiques de type maintenance des pompes pour divers lycées bretons

Région Bretagne

Fourniture, livraison et mise en service de systèmes pédagogiques de type maintenance des pompes pour divers lycées bretons. Le système pédagogique "maintenance des pompes" est un banc de maintenance de pompes à eau qui doit permettre de réaliser différentes opérations: maintenance mécanique, maintenance hydraulique, étude mécanique de pompes, modélisation grâce à un logiciel approprié, étude des démarrages électriques. Ces matériels sont destinés à la formation des élèves au baccalauréat professionnel maintenance des équipements industriels (MEI).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-27 Avis de marché
2011-03-02 Informations complémentaires
2011-08-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de commande des processus industriels
Quantité ou étendue:
Quantité minimales: 6 systèmes pédagogiques de type maintenance des pompes.Quantité maximales fournie à titre indicatif et non contratuelle: 8 systèmes pédagogiques de type maintenance des pompes.230 000
Valeur totale du marché: 230 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de commande des processus industriels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton, CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.region-bretagne.fr 🌏
Téléphone: +33 299271505 📞
Fax: +33 299271016 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-27 📅
Date limite de soumission: 2011-03-09 📅
Date de publication: 2011-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 19-030432
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Une première consultation concernant la "fourniture, livraison et mise en service de systèmes pédagogiques destinés aux établissements assurant une formation en maintenance des équipements industriels" a été lancée pendant l'année 2011. Cette consultation était divisé en 3 lots: Lot 1: fourniture, livraison et mise en service de systèmes pédagogiques de type encartonneuse. Lot 2: fourniture, livraison et mise en service de systèmes pédagogiques de type maintenance des pompes. Lot 3: fourniture, livraison et mise en service de systèmes pédagogiques de type broyeur. Les lots 1 et 3 ont fait l'objet d'un avis d'attribution sur le site des journaux officiels. Le lot 2 ayant été déclaré infructueux, une nouvelle consultation est relancée sous la forme d'un marché négocié en vertu de l'article 35-1-1 du code des marchés publics. Les candidatures seront analysées au regard des garanties, des capacités financières et professionnelles. Transmission des candidatures: en application de l'article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être remises sous forme papier (pli cacheté) ou dématérialisée (plate-forme). 1 - conditions d'envoi et de remise des offres sous forme papier: Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté. Ce pli portera le nom du candidat et l'indication de l'appel d'offre auquel il se rapporte. Les plis peuvent être remis en recommandé avec accusé réception ou remis en main propre contre récépissé (l'accueil de la région Bretagne est ouvert du lundi au vendredi de 8:00 à 19:00) à l'adresse suivante: region Bretagne - direction de la formation initiale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports - service de l'équipement des établissements de formation, 283 avenue du Général Patton, CS 21101, 35711 Rennes Cedex, FRANCE. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. 2 - transmission des offres dématérialisées 2.1 - conditions de remise des candidatures par voie électronique: La transmission des candidatures dématérialisées s'effectue via la plate-forme e Megalis: https://marches.e-megalisbretagne.org/. Les candidatures électroniques devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur le présent document. L'heure limite retenue pour la réception des candidatures correspondra au dernier octet reçu. Les candidatures parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Le candidat doit donc être vigilant et prévoir un délai suffisant de transmission. Copie de sauvegarde: les candidats pourront adresser parallèlement à la transmission par voie électronique de leur candidature une copie de sauvegarde dans les mêmes délais que ceux indiqués par le présent règlement de la consultation. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de "copie de sauvegarde - consultation relative à .............". La copie de sauvegarde sera ouverte: A) Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée. B) Lorsqu'une candidature a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais. Si le pli n'est pas ouvert dans les cas A et B mentionnés ci-dessus, il est détruit à l'issue de la procédure. 2.2 - présentation des plis électroniques: Les candidats devront constituer leur dossier en tenant compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée. Le soumissionnaire est invité à: — ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe", — ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros", — ne pas chiffrer ou crypter son pli électronique et tous les fichiers composant sa candidature, — faire en sorte que sa candidature ne soit pas trop volumineuse sachant que la taille de chaque fichier ne devra pas dépasser 40 mega-octets, — traiter les fichiers constitutifs de sa candidature préalablement par un anti-virus. Attention: l'irrespect de ces conditions est susceptible de rendre l'offre irrecevable. Tous les fichiers devront être compatibles avec les formats suivants: — le format Adobe® Acrobat® PDF (extension correspondante .pdf), — le format ZIP ou RAR (extension correspondante .zip ou .rar), — le format RTF (extension correspondante .rtf), — le format bureautique propriétaire de Microsoft® (en version 2000, 2003 ou 2007). (Extension correspondante: .doc ou .docx pour les textes; .xls ou .xlsx pour les feuilles de calcul; .ppt ou .pptx pour les présentations de diaporama. — le format jpeg, png, gif, bmp ou tiff/ep pour les images et les photographies. (Extension correspondante: .jpg; .png; .tif; .gif; .bmp). — le format dwf, — le format bureautique open Office (extension correspondante: .odt; .ods; .odp). Attention: en cas de format différent, le pli du candidat sera automatiquement éliminée sans avoir été lues et le candidat en sera informé. 2.3 - signatures électroniques: Tous les documents, pièces et certificats qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise papier doivent être signés électroniquement. Toute candidature contenant un fichier non signé électroniquement sera rejeté sans avoir été lue et le candidat en sera informé. Les candidats peuvent obtenir tous les renseignements nécessaires concernant la signature électronique à l'adresse suivante: https://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Il est rappelé aux candidats que les documents signés à la main avant d'être numérisés n'ont pas valeur d'original dans les procédures de transmission dématérialisées. 2.4 - accompagnement technique des candidats Un guide d'utilisation à l'attention des opérateurs économiques et à disposition sur la plate forme emegalisbretagne à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org/ rubrique aide. En cas de difficultés pour télécharger les documents ou remettre la candidature sur la plate forme, les candidats pourront s'adresser par téléphone: +33 0820207743. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Accord-cadre mono attributaire: un seul titulaire est retenu pour réaliser l'ensemble des prestations du marché.
Cependant les prestations à réaliser font l'objet de bons de commande successifs (6 au minimum) conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Brève description:
Fourniture, livraison et mise en service de systèmes pédagogiques de type maintenance des pompes pour divers lycées bretons. Le système pédagogique "maintenance des pompes" est un banc de maintenance de pompes à eau qui doit permettre de réaliser différentes opérations: maintenance mécanique, maintenance hydraulique, étude mécanique de pompes, modélisation grâce à un logiciel approprié, étude des démarrages électriques. Ces matériels sont destinés à la formation des élèves au baccalauréat professionnel maintenance des équipements industriels (MEI).
Afficher plus
Quantité ou étendue:
Quantité minimales: 6 systèmes pédagogiques de type maintenance des pompes.
Quantité maximales fournie à titre indicatif et non contratuelle: 8 systèmes pédagogiques de type maintenance des pompes.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SEQUIP-MEI-Procédure négociée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1 - la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) en cas de groupement;
2 - les déclarations sur l'honneur, dûment datées et signées par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
3 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Situation économique et financière:
1 - preuve d'une assurance pour risques professionnels;
2 - chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos;
3 - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues seront payées conformément au délai global de paiement prévu à l'article 98 du code des marchés publics.
Financement par le budget propre de la collectivité abondé par l'emprunt. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement solidaire, chaque membre du groupement sera engagé financièrement pour la totalité du marché. Les candidats doivent impérativement préciser la forme du groupement ainsi que le nom du mandataire. Il est également demandé aux candidats de préciser si le mandataire a été habilité à signer les documents en leurs noms. Si tel n'est pas le cas, chacun des membres du groupement devra signer l'ensemble des documents.
Afficher plus
Un même candidat ne pourra être le mandataire de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des équipements (45)
2. Coût global des fournitures et des prestations associées (35)
3. Qualité des prestaions associées (maintenance et garantie des équipements 10 %; prise en main et formation 5 %) (15)
4. Délai d'exécution (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Contact
Point de contact: Service de l'équipement des établissements de formation
M. le président du conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-magalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-06-11 📅
2011-01-21 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SEQUIP-MEI-Procédure négociée
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 112-170314
2011/S 014-020791
Informations complémentaires
Une première consultation concernant la "fourniture, livraison et mise en service de systèmes pédagogiques destinés aux établissements assurant une formation en maintenance des équipements industriels" a été lancée pendant l'année 2011. Cette consultation était divisé en 3 lots:
Afficher plus
Lot 1: fourniture, livraison et mise en service de systèmes pédagogiques de type encartonneuse.
Lot 2: fourniture, livraison et mise en service de systèmes pédagogiques de type maintenance des pompes.
Lot 3: fourniture, livraison et mise en service de systèmes pédagogiques de type broyeur.
Les lots 1 et 3 ont fait l'objet d'un avis d'attribution sur le site des journaux officiels.
Le lot 2 ayant été déclaré infructueux, une nouvelle consultation est relancée sous la forme d'un marché négocié en vertu de l'article 35-1-1 du code des marchés publics.
Les candidatures seront analysées au regard des garanties, des capacités financières et professionnelles.
Transmission des candidatures: en application de l'article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être remises sous forme papier (pli cacheté) ou dématérialisée (plate-forme).
1 - conditions d'envoi et de remise des offres sous forme papier:
Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté. Ce pli portera le nom du candidat et l'indication de l'appel d'offre auquel il se rapporte.
Les plis peuvent être remis en recommandé avec accusé réception ou remis en main propre contre récépissé (l'accueil de la région Bretagne est ouvert du lundi au vendredi de 8:00 à 19:00) à l'adresse suivante: region Bretagne - direction de la formation initiale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports - service de l'équipement des établissements de formation, 283 avenue du Général Patton, CS 21101, 35711 Rennes Cedex, FRANCE.
Afficher plus
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
2 - transmission des offres dématérialisées
2.1 - conditions de remise des candidatures par voie électronique:
La transmission des candidatures dématérialisées s'effectue via la plate-forme e Megalis: https://marches.e-megalisbretagne.org/.
Les candidatures électroniques devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur le présent document. L'heure limite retenue pour la réception des candidatures correspondra au dernier octet reçu. Les candidatures parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Le candidat doit donc être vigilant et prévoir un délai suffisant de transmission.
Afficher plus
Copie de sauvegarde: les candidats pourront adresser parallèlement à la transmission par voie électronique de leur candidature une copie de sauvegarde dans les mêmes délais que ceux indiqués par le présent règlement de la consultation. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de "copie de sauvegarde - consultation relative à .............".
Afficher plus
La copie de sauvegarde sera ouverte:
A) Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.
B) Lorsqu'une candidature a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
Si le pli n'est pas ouvert dans les cas A et B mentionnés ci-dessus, il est détruit à l'issue de la procédure.
2.2 - présentation des plis électroniques:
Les candidats devront constituer leur dossier en tenant compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée.
Le soumissionnaire est invité à:
— ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe",
— ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros",
— ne pas chiffrer ou crypter son pli électronique et tous les fichiers composant sa candidature,
— faire en sorte que sa candidature ne soit pas trop volumineuse sachant que la taille de chaque fichier ne devra pas dépasser 40 mega-octets,
— traiter les fichiers constitutifs de sa candidature préalablement par un anti-virus.
Attention: l'irrespect de ces conditions est susceptible de rendre l'offre irrecevable.
Tous les fichiers devront être compatibles avec les formats suivants:
— le format Adobe® Acrobat® PDF (extension correspondante .pdf),
— le format ZIP ou RAR (extension correspondante .zip ou .rar),
— le format RTF (extension correspondante .rtf),
— le format bureautique propriétaire de Microsoft® (en version 2000, 2003 ou 2007).
(Extension correspondante: .doc ou .docx pour les textes; .xls ou .xlsx pour les feuilles de calcul; .ppt ou .pptx pour les présentations de diaporama.
— le format jpeg, png, gif, bmp ou tiff/ep pour les images et les photographies.
(Extension correspondante: .jpg; .png; .tif; .gif; .bmp).
— le format dwf,
— le format bureautique open Office (extension correspondante: .odt; .ods; .odp).
Attention: en cas de format différent, le pli du candidat sera automatiquement éliminée sans avoir été lues et le candidat en sera informé.
2.3 - signatures électroniques:
Tous les documents, pièces et certificats qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise papier doivent être signés électroniquement.
Toute candidature contenant un fichier non signé électroniquement sera rejeté sans avoir été lue et le candidat en sera informé.
Les candidats peuvent obtenir tous les renseignements nécessaires concernant la signature électronique à l'adresse suivante: https://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Il est rappelé aux candidats que les documents signés à la main avant d'être numérisés n'ont pas valeur d'original dans les procédures de transmission dématérialisées.
2.4 - accompagnement technique des candidats
Un guide d'utilisation à l'attention des opérateurs économiques et à disposition sur la plate forme emegalisbretagne à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org/ rubrique aide.
En cas de difficultés pour télécharger les documents ou remettre la candidature sur la plate forme, les candidats pourront s'adresser par téléphone: +33 0820207743.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien-3 rue Contour de la Motte-CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr. 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 019-030432 (2011-01-27)
Informations complémentaires (2011-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-02 📅
Date de publication: 2011-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 45-073208
Se réfère à l'avis: 2011/S 19-030432
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2011/S 045-073208 (2011-03-02)
Avis d'attribution de marché (2011-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-26 📅
Date de publication: 2011-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 165-272087
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Annonce n° 208, BOAMP 22 B du 1.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-07 📅
Adresse postale: CD 15 A Les Suilles, BP 24
Commune postale: Lançon-Provence
Code postal: 13680
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ledent.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 contour de la Motte, CS 44116
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement à l'amiable des marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai de Ceineray
Source: OJS 2011/S 165-272087 (2011-08-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipements de laboratoire, d'optique... Équipement de commande des processus... Équipement de commande des processus industriels