Fourniture, livraison et mise en service d'imprimantes 3d pour divers lycées bretons

Région Bretagne

Cette consultation a pour objet la fourniture, la livraison et la mise en service d'imprimantes 3d pour divers lycées bretons assurant une formation dans la série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (Sti2d), sciences de l'ingénieur (SSI) et les enseignements d'exploration en seconde générale et technologique (SI, CIT) et en baccalauréat professionnel, brevet de technicien supérieur et mention complémentaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-01.

Qui ?

• Région Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimantes et traceurs › Imprimantes graphiques couleur

Où ?

• Bretagne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-01	Avis de marché
2011-03-04	Informations complémentaires
2011-07-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimantes et traceurs
Quantité ou étendue:

Quantités minimales fournies à titre indicatif et non contractuelles:Lot 1: 24.Lot 2: 3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimantes et traceurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton, CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.region-bretagne.fr 🌏
Téléphone: +33 299271505 📞
Fax: +33 299271016 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-01 📅
Date limite de soumission: 2011-04-15 📅
Date de publication: 2011-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 43-070576
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Accord-cadre mono-attributaire: un seul titulaire est retenu pour chaque lot.
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture, livraison et mise en service d'imprimantes 3d destinées aux établissements qui assurent une formation dans la série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (Sti2d), sciences de l'ingénieur (SSI) et les enseignements d'exploration en seconde générale et technologique (SI, CIT)
Brève description:

Fourniture, livraison et mise en service d'imprimantes 3d destinées aux établissements qui assurent une formation dans la série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (Sti2d), sciences de l'ingénieur (SSI) et les enseignements d'exploration en seconde générale et technologique (SI, CIT).

Quantité ou étendue: Quantité minimale fournie à titre indicatif et non contratuelle: 24.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture, livraison et mise en service d'imprimantes 3d destinées aux établissements qui assurent une formation en baccalauréat professionnel, en brevet de technicien supérieur et en mention complémentaire
Brève description:

Fourniture, livraison et mise en service d'imprimantes 3d destinées aux établissements qui assurent une formation en baccalauréat professionnel, en brevet de technicien supérieur et en mention complémentaire.

Quantité ou étendue: Quantité minimale fournie à titre indicatif et non contractuelle: 3.

Quantités minimales fournies à titre indicatif et non contractuelles:

Lot 1: 24.

Lot 2: 3.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SEQUIP-IMPRIMANTES 3D-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Bretagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produira les documents suivants:

— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) en cas de groupement,

— les déclarations sur l'honneur, dûment datées et signées par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP:

—— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1, L 125-3 du code du travail,

—— qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L323-1 et, L323-8-2 ou L323-8-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos,

— preuve d'une assurance pour risques professionnels,

— présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Capacité technique et professionnelle:

Description des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années pour des marchés de même nature que celle objet du présent marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues seront payées conformément au délai global de paiement prévu à l'article 98 du code des marchés publics. Financement par le budget propre de la collectivité abondé par l'emprunt. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque candidat pourra répondre individuellement (le cas échéant avec des sous-traitants désignés au marché), ou en groupement solidaire ou conjoint.

En cas de groupement solidaire, l'un des prestataires membres du groupement devra être désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représentant l'ensemble des membres vis à vis du pouvoir adjudicateur, et chargé de coordonner les prestations des membres du groupement. L'acte d'engagement est un document unique qui indique l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des équipements (performance des équipements au vu des résultats des échantillons livrés: 30 %, valeur technique des équipements au vu des caractéristiques techniques décrites dans l'annexe de l'acte d'engagement: 15 %) (45)
2. Coût global des fournitures et des prestations associées (35)
3. Qualité des prestations associées (maintenance et garantie des équipements: 10 %, prise en main et formation: 5 %) (15)
4. Délai d'exécution (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Contact
Point de contact: M. le président du conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Région Bretagne
Point de contact: service de l'équipement des établissements de formation
URL pour informations complémentaires: http://www.marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SEQUIP-IMPRIMANTES 3D-2011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement à l'amiable des marchés publics
Fax: +33 240479068 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours grâcieux peut être formulé par M. le président de la région Bretagne ou faculté d'exercer un recours en référé pré-contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence tant que le marché n'est pas signé ainsi qu'un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'entrée en vigueur de cet acte détachable.

En cas de recours contencieux, celui-ci doit être formé dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Source: OJS 2011/S 043-070576 (2011-03-01)

Informations complémentaires (2011-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-04 📅
Date de publication: 2011-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 46-074303
Se réfère à l'avis: 2011/S 43-070576
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2011/S 046-074303 (2011-03-04)

Informations complémentaires (2011-07-22)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-234871
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2011/S 142-234871 (2011-07-22)

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