Fourniture, livraison et mise en place de colonnes enterrées pour la collecte incitative des ordures ménagères et pour la collecte du verre

Lamballe Communauté

La présente consultation concerne la fourniture, la livraison et la mise en place de colonnes enterrées pour la collecte incitative des ordures ménagères et pour la collecte du verre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-13 Avis de marché
2011-09-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: direction des services, techniques service déchets ménagers 50 rue d'Armor, BP 90456
Code postal: 22400
Commune postale: Lamballe
Contact
Téléphone: +33 296501376 📞
Fax: +33 296313925 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-13 📅
Date limite de soumission: 2011-06-23 📅
Date de publication: 2011-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 95-155746
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Les documents sont disponibles à l'adresse suivante: Lamballe communauté Direction des services techniques Service marchés publics 50 rue d'Armor BP 90456 22400 Lamballe FRANCE Fax +33 296313925. Possibilité de retrait électronique à l'adresse suivante: www.e-megalisbretagne.org. Modalités de dépôt des offres: — transmission sous support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: Fourniture, livraison et mise en place de colonnes enterrées pour la collecte incitative des ordures ménagères et pour la collecte du verre. Ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal (de préférence), parvenir à destination avant le 23.6.2011 à 12:00 et ce, à l'adresse suivante: Lamballe communauté 50 rue d'Armor BP 90456 22404 Lamballe Cedex FRANCE Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. — transmission électronique: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.e-megalisbretagne.org. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Toutes les informations relatives à la transmission électronique figure au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture, la livraison et la mise en place de colonnes enterrées pour la collecte incitative des ordures ménagères et pour la collecte du verre.
Description des options:
Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des options suivantes:
— option n° 1: fourniture d'indicateurs de remplissage des colonnes.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) fournis avec le dossier pour présenter leur candidature:
— une lettre de candidature (modèle Dc1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (modèle Dc2),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (modèle Dc1).
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autofinancement.
Paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lamballe communauté
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le Président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Lamballe communauté
Adresse postale: 50 rue d'Armor, BP 90456
Point de contact: renseignements administratifs: Magali Le Bellec - renseignements techniques: Yoann Corrigou

Référence
Informations complémentaires
Les documents sont disponibles à l'adresse suivante:
Lamballe communauté
Direction des services techniques
Service marchés publics
50 rue d'Armor
BP 90456
22400 Lamballe
FRANCE
Fax +33 296313925.
Possibilité de retrait électronique à l'adresse suivante: www.e-megalisbretagne.org.
Modalités de dépôt des offres:
— transmission sous support papier:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
Fourniture, livraison et mise en place de colonnes enterrées pour la collecte incitative des ordures ménagères et pour la collecte du verre.
Ne pas ouvrir.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal (de préférence), parvenir à destination avant le 23.6.2011 à 12:00 et ce, à l'adresse suivante:
22404 Lamballe Cedex
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
— transmission électronique:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.e-megalisbretagne.org. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
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Toutes les informations relatives à la transmission électronique figure au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 095-155746 (2011-05-13)
Avis d'attribution de marché (2011-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des services techniques, service déchets ménagers, 50 rue d'Armor, BP 90456

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 171-280829
Se réfère à l'avis: 2011/S 95-155746
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Annonce n° 262, BOAMP 97 A. Annonce n° 282, BOAMP 97 B du 18.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-10 📅
Adresse postale: parc de la Duranne - les méridiens - bâtiment C - 240 rue Louis de Broglie - BP 40080
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13793
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Source: OJS 2011/S 171-280829 (2011-09-05)
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