Fourniture, livraison et maintenance de réfrigérateurs pour les établissements pénitentiaires en gestion publique de métropole (11sd5026)

Ministère de la justice - DAP

Accord cadre relatif à la fourniture, livraison et maintenance de réfrigérateurs (location ou achat) dans les établissements pénitentiaires en gestion publique de métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-13 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réfrigérateurs
Quantité ou étendue:
L'accord cadre mono-attributaire concerne les EP relevant de la gestion publique. Les marchés subséquents seront passés par les directions interrégionales ou les établissements selon un planning de déploiement progressif. À titre indicatif, 104 établissements pénitentiaires en gestion publique de métropole, soit environ 12 500 réfrigérateurs, sont concernés par cet accord cadre.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réfrigérateurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice - DAP
Adresse postale: sous direction de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés (Sd5)-Pôle achat
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 149962869 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date limite de soumission: 2011-11-23 📅
Date de publication: 2011-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 200-325718
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Le candidat est tenu de remettre un échantillon de réfrigérateur modèle "table top" avec freezer d'environ 100 l (70 à 120 l). Ce réfrigérateur servira à évaluer sa robustesse au regard de l'usage qui pourra en être fait en détention. Il sera testé lors de l'analyse des offres, par des agents de l'administration pénitentiaire. Important: les échantillons risquent de subir des dégradations ou de voir certaines parties démontées. Ils seront remis gratuitement et ne seront pas restitués au candidat. Les échantillons seront livrés, impérativement le 21 ou le 22.11.2011 à l'adresse suivante: 8-10 rue du Renard, 75004 Paris, FRANCE. Les candidats auront au préalable pris contact avec Mme Guinault pour préciser le créneau horaire de livraison du matériel. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre relatif à la fourniture, livraison et maintenance de réfrigérateurs (location ou achat) dans les établissements pénitentiaires en gestion publique de métropole.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11SD5026
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature (formulaire Dc1), datée et signée,
— Une déclaration du candidat (formulaire Dc2), datée et signée comportant une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique. Les candidats pourront télécharger les formulaires Dc1 et Dc2 à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr, rubrique "Formulaires"; "Commande publique".
Afficher plus
Situation économique et financière:
Une déclaration relative à la capacité financière et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, datée et signée par un représentant du candidat compétent à cet effet et concernant:
— Le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant les prestations objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il communique en lieu et place une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
Afficher plus
— Les effectifs annuels moyens du candidat et la part du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— les principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet de la présente consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget du ministère de la justice, code de programme: 107; article de prévision: 02. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception par l'administration de la réception de la facture émise après service fait. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal, augmenté de 7 points.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'opérateurs économiques constitués en application de l'article 51 du code des marchés publics reconnaissent être parfaitement informés de ce que, dans tous les cas où ils ont présenté leurs candidatures et offres sous la forme d'un groupement conjoint, ils sont tenus d'assurer la transformation dudit groupement en groupement solidaire lorsque le marché leur est notifié; cette transformation s'effectue sans autres formalités vis-à-vis de l'administration. Le marché est en conséquence notifié au seul mandataire du groupement, désigné à l'acte d'engagement.
Afficher plus

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (fiches techniques, échantillon, performance énergétique, questionnaire technique) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sylvaine Guinault
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11SD5026
Informations complémentaires
Le candidat est tenu de remettre un échantillon de réfrigérateur modèle "table top" avec freezer d'environ 100 l (70 à 120 l). Ce réfrigérateur servira à évaluer sa robustesse au regard de l'usage qui pourra en être fait en détention. Il sera testé lors de l'analyse des offres, par des agents de l'administration pénitentiaire.
Afficher plus
Important: les échantillons risquent de subir des dégradations ou de voir certaines parties démontées.
Ils seront remis gratuitement et ne seront pas restitués au candidat.
Les échantillons seront livrés, impérativement le 21 ou le 22.11.2011 à l'adresse suivante: 8-10 rue du Renard, 75004 Paris, FRANCE. Les candidats auront au préalable pris contact avec Mme Guinault pour préciser le créneau horaire de livraison du matériel.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 200-325718 (2011-10-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Meubles (y compris les meubles de... Appareils ménagers Appareils ménagers électriques Appareils électrodomestiques pour la cuisine Réfrigérateurs et congélateurs Réfrigérateurs-congélateurs Réfrigérateurs