Fourniture, livraison et installation sur site de photocopieurs pour les services du département y compris maintenance (achat ou location)
Conseil général de la Sarthe
Marché renouvelable par reconduction expresse sans que sa durée totale n'excède 4 années.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-12 | Avis de marché |
| 2011-10-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.cg72.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-222784
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 11ff-Cp-0882-Q
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) % (40)
2. Le service après-vente (voir le détail dans le règlement de la consultation) % (20)
3. Le prix des fournitures (voir détail dans le règlement de la consultation) % (20)
4. Les délais de livraison % (15)
5. Les performances en matière de protection de l'environnement % (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Sarthe
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg72.fr/marchespublics.asp 🌏
Nom: Conseil général de la Sarthe: Mme Minier (+33 243547081) ou Mme Chalubert (+33 243547109)
Adresse postale: service achats, 7 rue des Maillets Cedex 9
Nom: Conseil général de la Sarthe: service commande et achats publics
Adresse postale: hôtel du département Cedex 9
Téléphone: +33 243547265 📞
Fax: +33 243547275 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11ff-Cp-0882-Q
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Code postal: 44000
Source: OJS 2011/S 134-222784 (2011-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:
Les minima et maxima du marché sont fixés comme suit:— minimum: 50 000 EUR HT/an,— maximum: 200 000 EUR HT/an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.cg72.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-222784
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg72.fr/marchespublics.asp.
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché renouvelable par reconduction expresse sans que sa durée totale n'excède 4 années.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les minima et maxima du marché sont fixés comme suit:
— minimum: 50 000 EUR HT/an,
— maximum: 200 000 EUR HT/an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir le règlement de la consultation. Peuvent être utilisés les modèles DC1 et DC2 à jour.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des principales références dans le domaine, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Versement d'une avance.
Le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) % (40)
2. Le service après-vente (voir le détail dans le règlement de la consultation) % (20)
3. Le prix des fournitures (voir détail dans le règlement de la consultation) % (20)
4. Les délais de livraison % (15)
5. Les performances en matière de protection de l'environnement % (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Sarthe
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg72.fr/marchespublics.asp 🌏
Nom: Conseil général de la Sarthe: Mme Minier (+33 243547081) ou Mme Chalubert (+33 243547109)
Adresse postale: service achats, 7 rue des Maillets Cedex 9
Nom: Conseil général de la Sarthe: service commande et achats publics
Adresse postale: hôtel du département Cedex 9
Téléphone: +33 243547265 📞
Fax: +33 243547275 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11ff-Cp-0882-Q
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg72.fr/marchespublics.asp.
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative),
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ASS. 16.7.2007, no 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation).
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Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Code postal: 44000
Source: OJS 2011/S 134-222784 (2011-07-12)
Avis d'attribution de marché (2011-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 208-338023
Se réfère à l'avis: 2011/S 134-222784
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) (40)
2. Le service après-vente (voir le détail dans le règlement de la consultation) (20)
3. Le prix des fournitures (voir détail dans le règlement de la consultation) (20)
4. Les délais de livraison (15)
5. Les performances en matière de protection de l'environnement (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-19 📅
Nom: Dactyl Buro du Centre
Adresse postale: 2 avenue de la Prospective
Commune postale: Bourges
Code postal: 18021
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
Source: OJS 2011/S 208-338023 (2011-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 208-338023
Se réfère à l'avis: 2011/S 134-222784
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Lot - entreprise Dactyl Buro du Centre montant HT de 50 000,00 EUR à 200 000,00 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg72.fr/marchespublics.asp.
Annonce no257, BOAMP 138 B du 19.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) (40)
2. Le service après-vente (voir le détail dans le règlement de la consultation) (20)
3. Le prix des fournitures (voir détail dans le règlement de la consultation) (20)
4. Les délais de livraison (15)
5. Les performances en matière de protection de l'environnement (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-19 📅
Nom: Dactyl Buro du Centre
Adresse postale: 2 avenue de la Prospective
Commune postale: Bourges
Code postal: 18021
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ASS. 16.7.2007, no291545, Société Tropic Travaux Signalisation).
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Nom: Comité consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
Source: OJS 2011/S 208-338023 (2011-10-24)
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